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Assurances responsabilité civile médicale

La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
mardi 7 février 2006 par Jérôme Monet
Les menaces sur la responsabilité civile professionnelle des médecins sont-elles vraiment justifiées ?

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> La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

Le vendredi 20 octobre 2006

Bonsoir,

La Cour de cassation remet l’enfant au coeur du débat, et il etait grand temps ! Quoiqu’il en soit, celle ci pénalise les enfants dont les parents n’ont pas eu le " temps" de deposer avant le 4/03/2002 !! Ceci est une injure et une injustice.

En effet comment peut on prétendre se justifier d’une non prise en charge d’un dossier sous le pretexte que celui ci n’a pas été deposé à temps.
Quels parents lambda peuvent se prévaloir d’avoir pu anticiper le vote de cette loi Kouchner !! ?
Pour exemple notre petit garcon Anthony est né le 30.12.2001. Nous avons découvert à sa naissance qu’il etait atteint du syndromede VATERL.
Il nous a ete enlevé dans l’heure et transporté en urgence à Robert Debret pour y subir un raccordement du colon ( imperforation anale ). Il y reste 18 jours en hospitalisation, puis il a fallu courir la Franc entiere afin de rencontrer différents chirurgiens pour intervenir sur son bras et sa main ( agenesie radiale, main bote a 3 doigts ). Ceci sans compter sur les 3 séances de kiné par semaine pendant 18 mois, 12 dilatations anales, cystographie, radios, échos, scanners, IRM... Sans compter non plus, les tests genetiques, recherche de frature chromosomiques et autres... Lorsque nous avons eu le temps de souffler un peu, nous nous sommes mis en quête d’un avocat spécialisé dans le droit médical et lorsque nous en avons finalement trouvé qui nous semblait digne de confiance, nous étions ( helas ) le 12 juin 2002 ....Comment vous expliquer notre désarroi quand il nous appris qu’une loi venait d’etre votée, qu’elle se nomme le loi du 04 mars 2002 et que notre petit garcon alors agé de 6 mois ne pouvait escompter trouver justice !! Malgre tout nous avons tenu bon, le rapport d’expertise médicale nous donne raison... Nous avons suivi de tres l’affaire Draon et avons été suffoqué de lire que seuls les dossiers déposés avant cette date fatidique seraient pris en considération. Nous crions au désespoir et disons non !! Nous irons aussi loin qu’il faudra, nous paierons le prix à payer, mais nous irons réclamer une modification de la loi pour obtenir ce qui est légitime c’est à dire que le fait générateur ne doit pas être le dépot du dossier en justice, mais la DATE DE NAISSANCE de l’enfant. Nous considérons que tout enfant né entre l’arret Peruche et le 4 mars 2002 dont les experts ont reconnu la faute médicale, doivent pouvoir etre indemnisés !! Peut etre me diriez vous, que peu importe l’indemnité celà ne changera rien au handicap ? et vous auriez raison... Mais que diriez vous à un jeune ado qui ne peut pas faire de vélo, ni de moto et encore moins conduire, non pas parce qu’il ne peut pas le faire, mais simplement parce qu’il n’a pas les moyens de faire adapter le véhicule à son handicap !!
Une jeune maman et un jeune papa et un adorable petit garcon de 4ans et 1/2



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