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Assurances responsabilité civile médicale

La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
mardi 7 février 2006 par Jérôme Monet
Les menaces sur la responsabilité civile professionnelle des médecins sont-elles vraiment justifiées ?

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> La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

Le samedi 21 octobre 2006

Bonjour,

Je vous remercie de tout l’intérêt porté à cet article et lis avec attention votre écrit.

Je prends toute la mesure de l’énergie et de la volonté qu’il vous faut donner chaque jour pour avancer un peu plus et offrir à votre fils une vie lui permettant de s’épanouir.

Nous comprenons, à votre lecture, que vous souhaiteriez ardemment qu’un droit propre à votre fils soit reconnu, afin de réclamer une indemnisation au titre des dommages subis du fait de sa naissance.
Sans vouloir pousser le débat éthique de cette question, je soutiens dans cet article une thèse opposée et approuve la position adoptée par la loi en vigueur (article 1er de la loi du 4 mars 2002 n° 2002-303 dite Kouchner).
Je vous invite d’ailleurs à suivre les développements de l’affaire DRAON, que vous évoquez dans votre écrit, et la position du Conseil d’Etat sur cette question dans un article co-écrit avec Claire Maignan le 9 mars dernier.

Néanmoins, vous n’êtes pas démunis, votre conjoint et vous, de toute action, puisqu’au titre de l’article 1er de la Loi Kouchner « les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice […] La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale ».
A ce titre, votre avocat est seul à pouvoir vous apporter tout le conseil juridique nécessaire.

Je vous adresse tout mon soutiens et mes plus sincères encouragements.

Meilleures salutation,

Jérôme MONET _



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