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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

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> Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le dimanche 21 janvier 2007

L’article R241-52 du Code du travail prévoit que " Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

a) A la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;

b) Au dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l’article L. 500 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application de l’article L. 231-2 ;

c) Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.

Ces examens sont, selon le cas, à la charge soit de l’employeur, soit du service interentreprises, lesquels sont tenus de fournir au médecin du travail le moyen d’assurer le respect de l’anonymat des examens.

Le médecin choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens.

En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin sur la nature et la fréquence de ces examens, le différend est soumis au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre qui décide .

La nature et la fréquence de certains examens complémentaires sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail après avis du ministre chargé de la santé." _



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