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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

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> Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le lundi 22 janvier 2007

"Le médecin fait l’examen qu’il estime devoir faire dans l’intérêt du patient, après en avoir discuté avec lui et avoir obtenu son consentement. Le respect doit être mutuel." et "Il n’est pas question de contraindre ou de menacer un patient."

C’est, entre autres, ce que je disais dans ma réponse.

Si j’en crois le Code du travail, l’objectif premier du médecin du travail est de faire de la prévention quant aux problèmes de santé liés au travail de l’employé (comme le cancer de la peau chez les personnes manipulant des substances cancérigènes pour celle-ci, par exemple). L’article L241-2 précise que "Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de "médecins du travail" et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs. [...]"

Le médecin du travail cible son examen sur ce qui est en rapport avec l’emploi. Il est logique qu’un médecin qui outrepasse la mission qui lui est confiée soit rappelé à l’ordre. Mais, comme le disait l’intervenant précédant, il est évident que le médecin engage sa responsabilité sur l’examen qu’il pratique et sur la façon dont il le mène.

La signature du certificat d’aptitude n’est que secondaire même si l’employé est focalisé sur ce point. Un article est en cours de rédaction sur ce sujet.

Je profite de ce message pour remercier tous les intervenants à ce forum et pour encourager tous les points de vue à s’exprimer. Lorsque la contradiction est constructive, elle permet toujours de faire avancer les choses.



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