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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le mercredi 26 mars 2008

Rappelons que l’article R 241-51 du Code du travail dispose que :

"Les salariés doivent bénéficier d’un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail, après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel et en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

Cet examen a pour seul objet d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.

Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

Cependant, à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires. L’avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle.

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à huit jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical."

Les employeurs oublient souvent que c’est la visite de reprise qui met un terme à la suspension du contrat de travail.
Tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat est suspendu. Cela n’empêche pas le salarié de travailler, mais son employeur ne peut pas le licencier, par exemple.



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