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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le dimanche 8 juin 2008

Lorsqu’un salarié ne se présente pas à la visite médicale du travail, la visite est effectivement facturée à l’employeur par le service de santé au travail.

L’employeur doit ensuite demander un autre rendez-vous pour le salarié, sans attendre l’année suivante : cette nouvelle visite va entraîner à son tour une facturation.
Rien ne s’oppose à ce que l’employeur facture à son tour cette visite non honorée à un salarié.
L’employeur payera bien une visite également.

En effet l’employeur ne doit pas se contenter d’adhérer à un service de santé au travail, il doit s’assurer que les salariés passent effectivement les visites médicales.

Dans la plupart des Services de Santé au travail, une visite médicale peut être annulée 48 Heures à l’avance, dans ce cas elle n’est pas facturée : le rendez-vous peut alors être utilisé par le Service de Santé pour un salarié d’une autre entreprise.



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