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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

En réponse au message :

Imposition du lieu

Le mardi 10 juin 2008

Il est bien évident que les employeurs préfèrent toujours que les
salariés passent leur visite médicale à proximité de leur lieu de travail
pour des raisons évidentes de gain de temps.

Mais votre employeur a été contraint de s’adapter au texte de la
circulaire du 5 février 2007 , relative à l’application de la santé au
travail à destination des salariés et des sites éloignés.

Jusqu’à une époque récente, les Services de Santé au travail réalisaient,
de manière assez informelle, ce que l’on appelait des visites de
réciprocité, c’est-à-dire qu’un Service de Santé proche de votre domicile
réalisait votre suivi en santé au travail après accord avec le Service de
Santé qui assurait le suivi des salariés du siège parisien .

Depuis la circulaire DGT N°01 du 5 février 2007 il faudrait que votre
employeur adhère au Service de Santé qui se trouve à proximité de votre
domicile afin de vous permettre de passer la visite médicale près de chez
vous. Si 20 salariés de votre entreprise sont dans votre cas et répartis
sur l’ensemble du territoire : votre employeur devrait désormais réaliser
une adhésion dans 20 services de santé différents ( dans la limite d’un
Service de Santé par département) : cette démarche est relativement lourde.

Néanmoins il est possible d’optimiser, et de ne pas vous rendre à Paris
exclusivement pour cette visite médicale : à l’occasion d’une réunion au
siège parisien, il sera possible de réaliser cette visite médicale. Les
Services de Santé s’adaptent à ce type de situation devenue fréquente.

Si un rendez-vous de visite médicale vous a été fixé, prenez contact avec
le service de santé afin d’annuler ce rendez-vous et engagez vous à
reprendre un rendez-vous dès que vous aurez une date de réunion au siège
de votre entreprise. Il vous faut bien sûr informer votre employeur de
cette démarche.



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