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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le mercredi 11 juin 2008
Suite a mon enquete car je vais toujours au bout...en aucun cas l’employeur ne peut retenir ce montant à son salarié pour ne pas c’être présenté à la visite médicale pour un oubli. Je vous rappelle que les sanctions financières sont interdites : Le code du travail interdit les amendes ou autres sanctions pécuniaires. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (art. L.122-42 du Code du travail). Une infraction à cette interdiction est punie d’une amende de 3750 €, portée à 7500 € en cas de récidive (art. L.152-1-5 du Code du travail) amende applicable depuis le 22 janvier 1991.


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