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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

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> Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le mercredi 17 mai 2006

J’ai beaucoup apprécié cette étude de la question et cela correspond à l’attitude que j’ai adopté dans le passé dans de telles situations. J’ai délivré deux inaptitudes de ce type en 10 ans, mais cela me laissait assez insatisfaite : est ce bien l’objet de ma fonction ?

L’expérience aidant, avec la sagesse liée à l’age et l’humilité consécutives aux desillusions, mon point de vue est un peu différent : je considère que c’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité d’organiser le fonctionnement du service médical et de s’assurer que chaque salarié a passé une visite systématique dans un délai qui va bien (variable avec le poste de travail).
Pas le médecin qui doit seulement le conseiller et l’aider.

Lorsque je n’arrive pas à voir à mon cabinet un salarié, après avoir prévenu ce dernier et lui avoir donné une chance de plus de venir en consultation, j’informe le chef d’entreprise que je suis dans l’impossibilité de m’acquiter de ma tâche, à savoir statuer sur l’aptitude de cette personne. Libre à lui de choisir ce qu’il veut faire.
Bien sur, je prends certaines précautions et je garde bien sur une trace de chaque RV (nous utilisons les convocations par mails)
- au départ, les RV se prenent par entente mutuelle, mais quand cela ne donne rien,
- je donne des rendez vous (lieu,date et heure)décidé par le service de santé au travail, au moins trois et plutôt cinq,
- puis le mail d’avertissement avec un RV fixé. En général, cela suffit.
- Sinon, j’informe la direction de l’établissement que je ne peux délivrer d’aptitude et je laisse la suite venir toute seule.

Le problème est alors pour le chef d’entreprise : la loi lui fait obligation de provoquer un avis médical d’aptitude pour le poste,mais aucune sanction n’est prévue pour le salarié qui refuse de se présenter à la visite médicale qui permet de définir cette aptitude médicale !



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