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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

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> Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le samedi 17 juin 2006

L’organisation de la médecine de santé du travail est difficilement compatible avec le choix par l’employé du médecin dans ce cadre.

Par contre si le médecin fait appel à un médecin spécialiste pour juger de l’aptitude ou s’il doit adresser à un médecin pour une prise en charge thérapeutique, le désir de l’employé peut être pris en compte comme le prouve les commentaires du code de déontologie médicale au sujet de l’article 99 :

"Si, à l’occasion d’un examen, le médecin de prévention dépiste un problème médical, pour lequel il lui paraît nécessaire d’envisager un traitement ou de consulter un praticien, il doit adresser l’intéressé au médecin de son choix.

Le cas de la consultation spécialisée nécessitée par un problème précis d’aptitude à un poste est différent. La collectivité réglant les honoraires liés à cette consultation, le médecin de prévention est libre de sa décision, mais doit, si cela est possible, respecter le libre choix de l’intéressé et informer le médecin désigné par celui-ci des conclusions de l’examen, si celles-ci font apparaître une pathologie jusqu’alors silencieuse".

Je vous rappelle qu’un motif de croyance religieuse ne dispense pas le salarié de la visite.



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