Poster un message

En réponse à l'article :
Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

En réponse au message :

> Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Le lundi 26 juin 2006

Disons, pour être plus précis, qu’il concerne surtout la médecine privée (libérale) et hospitalière (avec des restrictions, en particulier pour les urgences). La notion de "médecin traitant" est devenue plus restrictive dans le droit français.

Le libre choix du médecin est un principe fondamental de notre droit. Il permet d’accroître la relation de confiance entre le patient et le médecin. Les systèmes de remboursement des soins tentent souvent de remettre cette liberté en question pour des raisons purement économiques. Il convient d’être particulièrement vigilant sur ce point.

Certaines situations ne permettent pas vraiment le choix du médecin de par l’organisation de notre système de santé : le médecin scolaire, le médecin-conseil de l’assurance maladie, le médecin de garde dans certains secteurs géographiques par exemple. Il y en a bien d’autres.

Il est intéressant de lire sur ce sujet les commentaires du code de déontologie médicale concernant l’article 6 (article R.4127-6 du code de la santé publique) qui rappelle la liberté de choix pour le patient. De nombreux juristes se sont aussi penchés sur la question.

Le type d’examen dépend, bien entendu, de votre emploi. Certains examens complémentaires sont prévus par la loi en fonction du poste occupé ou des matériaux manipulés par exemple.



Warning: Illegal string offset 'nom' in /home/medecine/www/droit-medical/plugins/captcha2/balise/formulaire_forum.php on line 164

Warning: Illegal string offset 'email' in /home/medecine/www/droit-medical/plugins/captcha2/balise/formulaire_forum.php on line 165
modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)


captcha