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Droit du travail et médecine

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 par Bertrand Hue
L’aptitude d’un salarié à son poste dépend de l’avis du médecin du travail, que faire si le salarié ne se présente pas à sa visite ?

En réponse au message :

> inaptitude au poste et dans l’entreprise

Le vendredi 23 mars 2007
salut Halim .
la loi precise que le delai de 15 jours est imeratif entre les 2 visites ; c est 15 et non pas 14 ou 13 ;la cour de cassation a declare nul le licenciement ou tout autre avis du medecin du travail ; tu t adresse a l inspecteur du travail qui a seul le pouvoir d annuler l avis du medecin ; ce n est pas au juge judiciaire de trancher mais bien l’inspecteur du travail
Art. R.241-51-1 CT : sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines.
http://www.cmti06.com/pbinapte.html


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