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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le jeudi 13 septembre 2007
j’ai lu avec interet le theme de votre recherche, il se trouve que je fais le meme travail pour un memoire de DEA en droit privé fondamental au Burkina fASo. On pourrait donc echanger nos travaux pour une etude comaparative. Mon theme est "les fondements juridiques de la responsabilité civile des etablisements privé de santé"


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