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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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Les fondements de la responsabilité médicale

Le dimanche 16 septembre 2007

Bonjour Maître,

Ayant subi en 2002 une chirurgie refractive visant à corriger ma myopie je souffre aujourd’hui d’un keratocone bilateral qui a deja necessité une premiere keratoplastie (oeil droit). Malgré cela ma vsion est limitée à 1/20eme à chaque oeil !

Suivant les spécialistes consultés - avocat, medecin diplomé de réparation juridique....les avis divergent : certains évoquent l’obligation de moyens d’autres sont catégoriques en assimilant cette intervention à de la chirurgie esthétique ou de confort n’hésitent pas à invoquer l’obligation de résultat du praticien. J’avoue ne plus trop savoir à quel saint me vouer. J’ai saisi - en désespoir de cause la CRCI - qui a reconnu le préjudice et évalué la responsabilité du praticien à 50% et m’a proposé une indemnisation provisionnelle (bien modeste !). Et là - les mêmes conseils me disent que j’aurais du plutôt introduire une action au civil avec l’espoir d’une indemnisation beaucoup plus importante.... D’où ma perplexité.

Merci de vos conseils.



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