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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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Les fondements de la responsabilité médicale

Le samedi 31 mai 2008

Je voudrais demander votre avis concernant ce qui suit :

J’ai écrit un long article sur la "Biologie-Totale"
(cf. http://www.retrouversonnord.be/BTouimais.htm )
En voici l’extrait que je voudrais soumettre à vos avis et réflexions :

Initiateur et formateur en titre de la "Biologie-Totale", Claude Sabbah a reçu dans ses "séminaires" de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant hors la loi : le Code de Déontologie médicale qu’ils doivent donc respecter en tous points est "on ne peut plus clair" ; en effet, dans son Art. 34 §1er, le Code belge précise : "Tant pour poser un diagnostic que pour instaurer et poursuivre un traitement, le médecin s’engage à donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science."

Le même code de déontologie dit en son Art. 36 "Le médecin jouit de la liberté diagnostique et thérapeutique.", ce qui pourrait laisser croire qu’ils ont toute latitude à cet égard ; cependant, cette liberté ne peut évidement pas s’exercer hors du cadre prévu dans l’article 34 cité : "le médecin s’engage à donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science." ; c’est ce qui est clairement confirmé dans le Bulletin du "Conseil National de l’Ordre des Médecins" (belge), à propos des deux articles 34 & 36 cités : "En cas d’intérêts opposés, l’article 36 reste subordonné à l’article 34."

Il est établi que la Biologie-Totale ne fait pas partie de telles "données actuelles et acquises de la science"
Des médecins pratiquant la Biologie-Totale ont d’ailleurs été radiés de l’ordre des médecins (en Belgique) ; toutefois, dans leur majorité, ils ne l’ont été que suite au dépôt de plaintes.

Le Droit français exprime, quasiment dans les mêmes termes, les mêmes principes (extrait du "Code de Déontologie médicale") :

- Article 32 (article R.4127-32 du code de la santé publique) : "Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents."
- Article 39 (article R.4127-39 du code de la santé publique) : "Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Toute pratique de charlatanisme est interdite
."

Tout autant et pour des raisons analogues, il est gravement à déplorer que dans d’autres branches de la médecine conventionnelle, dont l’ostéopathie, la kinésithérapie et la dentisterie, des praticiens de telles approches intègrent la Biologie-Totale !

Ainsi, à titre d’exemple, ce que dicte l’article 37 du Code de Déontologie (France) d’Ostéopathie "L’ostéopathe ne peut proposer aux patients ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite." ; cette disposition est aussi reprise identiquement dans l’article portant le même N° 37 du Code de Déontologie (France) de Kinésithérapie "Les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent conseiller et/ou proposer au patient ou à son entourage, comme salutaire ou sans danger, un produit ou un procédé, illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite."

"Je suis kiné et osteo, et je constate que ces deux professions sont gravement infestées par ce genre de charlatanisme. à tel point que des circulaires devraient être remises au prescripteurs afin qu’ils pensent a se renseigner sur la pratique des kinés avec qui ils partagent leurs patients. je côtoie ce genre de dérive très souvent. Mais même si ça me pose des problèmes de conscience je n’ai pas l’âme d’un délateur. Mais qu’est ce que j’aimerai que les instances supérieures fasse le ménage dans la pratique des kinés ! " (Témoignage reçu suite à la lecture de ce qui précède).

Commentaire que j’ai envoyé en réponse : ’Merci pour votre témoignage. Délation : " Dénonciation pratiquée pour des motifs intéressés et méprisables" nous dit le dictionnaire. S’agit-il ici de le faire pour de tels motifs ou plus justement dans le but très respectable et salutaire de contribuer en y montant son attachement au principe d’Hippocrate "Primum nil nocere" ("d’abord ne nuire en rien") ? Question de conscience en effet : « Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui REGARDENT et LAISSENT FAIRE » (Einstein) ou encore « Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui. » (Martin Luther King)

Exemple d’une telle pratique délictueuse et iatrogénique : un patient me faisait part du fait qu’il avait été étonné qu’un tel ostéopathe "décodant" ce qu’il croyait voir sur son corps, à brûle pourpoint lui dit qu’il avait des problèmes de relation avec son père !

De tels praticiens s’improvisent en plus psychothérapeutes, ce que leur formation ne prédestine en aucun cas ; de ce fait, ils s’adonnent à des comportements trop souvent iatrogènes ! De plus, ils font alors une concurrence déloyale aux psychothérapeutes attitrés, vu les remboursements consécutifs (abusivement sous le couvert de leur qualité de prestataires conventionnés de soins de santé) et leur non-assujettissement à la TVA ; les prestations en psychothérapie sont grevées d’une TVA de 21 % (en Belgique) ou de 19,6 % (en France) et les praticiens conventionnés se rendent coupables alors, vu la nature de leur pratique, de ne pas s’être assujettis à cette TVA ; cette infraction leur permet d’éluder le transfert à l’Etat de la TVA perçue lorsque leurs prestations qui, comme fustigé, sont assimilables à de la psychothérapie, vu qu’elle incluent l’approche de la Biologie-Totale (pourtant illégalement comme démontré plus haut). C’est de la fraude fiscale caractérisée et c’est assimilable à du détournement de deniers publics ! _



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