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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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Les fondements de la responsabilité médicale

Le mercredi 24 septembre 2008
Bonjour,
j’aimerais savoir si on peut invoquer L’article L1110-5 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 quant on reproche à un chirurgien dentiste qu’il n’aurait pas dù s’obstiner à pratiquer la même intervention chirurgicale qui s’est avérée inefficace et qu’il aurait dû plutôt recourir à un stomatologue pour avoir un avis médical. Est ce qu’on peut également invoquer uné méconnaissance des dispositions du code de déontologie médicale, civ 1ere, 13 mars 1997, bulletin 99 en s’appuyant respectivement sur l’article 32 et 37 dans le sens où il n’a pas faire appel "à un tiers" et qu’il ne "s’est pas efforcé de soulager les souffrances de son malade........."


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