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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mercredi 31 janvier 2007

Bonjour,

Les textes précités entrent en vigueur conformément aux règles de l’application des lois dans le temps.
Ainsi, il faut se reporter aux textes eux mêmes pour vérifier l’existence ou non de dispositions transitoires ou à des manuels de procédure civile.

Cordialement. _



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