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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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Les fondements de la responsabilité médicale

Le lundi 8 mars 2010

Maître,

Je suis étudiante en master 2 droit des assurances. je viens vers vous à propos de mon mémoire intitulé "l’assurance des fabricants et fournisseurs de produits de santé".
Pouvez vous m’indiquer des références bibliographiques en rapport avec ce sujet.

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement,

Melle ALBERT



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