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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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Les fondements de la responsabilité médicale

Le lundi 13 septembre 2010
Bonjour maître, la responsabilité médicale reste toujours une source de litige,entre la doctrine et la jurisprudence.
dans le plus vieux code de l humanité,le code Hammourabi (1752 av J.C) on y trouve trois articles qui encadrent la responsabilité médicale.
parmi ces articles,on peut citer(l ART 218) qui stipule je cite :"le médecin qui perds son malade ou l oeil de celui ci,on lui coupera la main".
Hammourabi à instaurer donc la punition la plus cruelle simplement pour mettre en garde ces médecins.
tout acte médical est considéré comme illicite,au motif d atteinte à l intégrité physique ou encore de coups et blessures involontaires.
"la loi assure la primauté de la personne humaine,interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l être humain
dés sa naissance"(ART/16 code civil ).
"il ne peut être porté atteinte à l intégrité du corps humain sauf cas de nécessité médicale pour la personne.le consentement de l intéressé doit être recueilli préalablement hors les cas ou son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il est inapte à consentir."
(ART/16 A 3 code civil).
cet acte pour qu il soit licite trois conditions sont nécessaires :
 le consentement de la personne.
 la finalité thérapeutique.
 la compétence professionnelle attestée et prouvée.
la contrainte par corps est le propre de droits dont sont dépositaires des institutions justice et police.
la pratique de la médecine est aussi un espace dérogatoire faute de quoi elle serai illicite.
il suppose donc en permanence ces trois conditions,pour que le médecin peut pratiquer un acte médical sur un corps humain.faute de quoi,cet acte est considéré comme juridiquement illicite ,donc puni par la loi.
quelque soit la finalité médicale proposée,le corps humain n est pas à la disposition de la médecine et encore moins à la disposition du
médecin.
sur la pratique les juges ont été en général très clairs avec le médecin,mais l efficacité immédiate de la loi, reste inerte.
contrairement à des idées reçues,la jurisprudence a sanctionné la faute médicale a maintes reprises,et des bases ont été conçues,pour instaurer une juridiction loyale et surtout répressive envers des médecins fautifs.
on peut citer deux célèbres arrêts de la cour de cassation du 18 juin 1835 et 21 juillet 1862 rendus sur le fondement des ART 1382 et 1383 du code civil.
Dans ce dernier,la cour jugeait "qu il était de l intelligence du juge de ne pas s interférer dans l analyse de la théorie médicale et prétendre discuter des questions purement scientifiques.. néanmoins le médecin reste toujours soumis au droit commun".
un autre arrêt célèbre ,l arrêt Mercier rendu par la cour de cassation de Lyon le 20 mai 1936.
Cet arrêt pose une nouvelle philosophie toujours en vigueur d ailleurs,(code de la déontologie médicale ART 32).
il fonde un lien entre le patient et son médecin sur le contrat et l obligation de moyens " il se forme entre le médecin et son patient un
véritable contrat comportant pour le médecin,l engagement sinon bien évidement de guérir son patient,du moins de lui donner des soins,non pas quelconques mais consciencieux et attentifs,et réserve faites de circonstances exceptionnelles,conformes aux données acquises de la science".
la juridiction pose des limites entre la faute médicale proprement dite et l aléa thérapeutique.
le médecin qui s affranchit du consentement du malade par exemple,commis une faute,et voit sa responsabilité engagée.
(attention:l affranchissement du consentement du malade par le médecin n est pas incriminé,sauf si la loi l ,exige demain,néanmoins il engage la responsabilité civile en cas de préjudice.)
le défaut d humanisme,une maladresse,un oubli sont considérés comme une faute aussi . le juge civil n est pas tendre avec le médecin car ce même juge s élance en général dans des analyses complexes pour cerner la faute,d un cote en cherchant le lien de causalité,et de l autre coté l imputabilité du dommage a l acte médical,ces deux options sont considérés comme des garanties en principe suffisantes pour engager la
responsabilité du médecin.
contrairement au juge civil,le juge pénal ,au vu du rapport de l expertise,il déclare le médecin fautif,même pour une faute virtuelle,et ce médecin sera condamné sur le fondement de l article 223-1 du code pénal relatif a l homicide involontaire.
sur la pratique le juge pénal ne va pas jusqu’au’ bout,et se contente d ordonner un non lieu en faveur du médecin pour faute de preuves.
on ce qui concerne l aléa thérapeutique,cette dernière reste une source de litige cette fois ci entre le médecin et le patient.
d une part le médecin qui clame haut et fort qu il n a commis aucune faute,et déclare qu il n a aucune responsabilité,alors que l acte médical est pratiqué par lui,donc il suppose qu il y une relation directe non pas entre l acte médical et le préjudice,mais entre l acte et le médecin lui même.(sur la technique et la pratique de l acte.)
d autre part le patient qui considère l aléa thérapeutique comme une faute médicale.
dans ce contexte le législateur est intervenu pour mettre les choses au point.et surtout séparer la faute de l aléa.
cette option sert tout simplement a protéger le médecin et le patient en même temps,le premier voit sa responsabilité non engagée,et
le deusieme sera indemnisé pour le prejudice subi,mais l aléa thérapeutique reste considérée comme une faute pour ce même législateur. en créant la faute virtuelle,le législateur s aligne tout simplement sur l idéologie du patient,en langage clair ce même législateur considère donc l aléa thérapeutique comme une faute même si elle est virtuelle,sinon il ne l aurait jamais indemnisée.
le médecin a partir du moment ou il y a une faute virtuelle c est a dire aléa thérapeutique,se considère comme étranger a tout ça,alors que c est faux,si la pratique de la preuve n a aucun sens,il demeure responsable a partir du moment ou la victime rapporte qu a cause de l acte médical,qu il a subi ce préjudice,donc il y a une relation de cause directe entre le médecin et le préjudice.
a partir de ce principe la responsabilité civile du médecin sera engagée, même en cas de faute virtuelle.(aléa thérapeutique).
AVIS PERSONNEL.
Bonne lecture.


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