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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mardi 27 juin 2006

Bonjour,

Il est difficile de répondre précisément à votre question.
En effet, si les déclarations de sinistre ont effectivement augmenté depuis quelques années, il n’est cependant pas possible de vous donner des chiffres exacts puisque ceux qui sont communiqués par les assureurs ne correspondent pas forcément aux nombres d’affaires qui se retrouvent devant les tribunaux.

Quant aux spécialités les plus touchées, il semble qu’il s’agisse de la chirurgie, de la gynéco obstétrique et de l’anésthésie.



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