Poster un message

En réponse à l'article :
Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

En réponse au message :

> PASSAGE DEVANT LA COMMISSION DU CRCI AVEC UN RAPPORT D’EXPERTISE CONTRADICTOIRE

Le vendredi 30 juin 2006

Bonjour,

L’ONIAM a notamment pour rôle l’indemnisation des dommages consécutifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Mais pour qu’un tel dommage puisse être indemnisé par la Solidarité Nationale, il doit remplir certaines conditions. C’est la CRCI qui va examiner ces conditions, selon une procédure complexe qu’il n’est pas opportun de détailler ici.
Pour faire simple : la CRCI a procédé à une expertise de votre état de santé afin de déterminer si les causes et la gravité de vos préjudices permettent une prise en charge par l’ONIAM.
La CRCI va donc examiner le rapport d’expertise et rendre un avis dans un certain délai, qui vous indiquera si votre préjudice peut ou non être pris en charge par l’ONIAM, c’est à dire par la Solidarité Nationale.

J’espère avoir pu vous éclairer.
Bon Courage.



Warning: Illegal string offset 'nom' in /home/medecine/www/droit-medical/plugins/captcha2/balise/formulaire_forum.php on line 164

Warning: Illegal string offset 'email' in /home/medecine/www/droit-medical/plugins/captcha2/balise/formulaire_forum.php on line 165
modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)


captcha