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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le dimanche 25 mars 2007
bonjour,
Je suis étudiante en licence de droit et je m’interresse plus précisemment à la responsabilité administrative dansle domaine médical. J’étudie actuellement les jurisprudences pertinentes et l’avis du conseil d’état sur la question du droit à l’information des patients. actuellement il me semble d’après mon analyse que l onseil d’étt opte pour une responsabilité pour faute simple, mai étant donné que je ne suis pas une proffessionelle dans ce domaine j’auraisouhaité avoir votre avis sur ce sujet.
Je vous rmercie d’avance,
Claire _


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