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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le vendredi 18 novembre 2011

La nécessité de la perte d’une chance engendrée par le défaut d’information de la part du médecin semble avoir été abandonné par la Cour de Cassation (1° Civ 3 juin 2010 N°09-13.591).

Dans cet arrêt la Cour admet ainsi l’indemnisation du préjudice résultant du seul défaut d’information (risque de troubles érectiles) quand bien même aucune perte de chance n’est constatée dans la mesure où l’intervention se trouvait être inévitable car vitale (infection).

Selon certains auteurs le défaut d’information entrainerait alors une atteinte à la dignité humaine constitutive d’un préjudice en elle même.



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