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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mardi 3 avril 2007
Bonjour Madame,
Je prépare un mémoire sur "la responsabilité des cliniques et les assurances" pour mon master 2 Assurances. Je souhaite axer ma réflexion sur la responsabilité contractuelle de la clinique avec les patients victimes de la faute des médecins et des differentes assurances permettant de couvrir cette responsabilité.
Pourriez vous, s’il vous plait, m’indiquer des références bibliographiques en relation avec ce sujet ?
Merci beaucoup d’avance.
Sarah _


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