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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le samedi 29 juillet 2006

bonjour,

je rédige actuellement un mémoire sur la loi kouchner pour mon master II. j’aurais aimé savoir votre position sur l’autonomie de la loi par rapport au droit commun ( par comparaison à la loi du 5 juillet 1985). Doit on considerer que c’est encore une responsabilité contractuelle ?

merci de votre réponse _



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