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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mercredi 4 octobre 2006

Bonjour,

Tout dépend des circonstances et de la teneur du dossier. Votre avocat est la personne la mieux placée pour vous conseiller.
La condamnation d’un établissement ne veut pas dire qu’il existe une faute d’un médecin.
Le décés d’un patient (surtout un enfant) est une chose terrible mais des circonstances exceptionnelles peuvent faire que cela arrive sans pour autant qu’une faute soit imputable à une personne en particulier. Un médecin hospitalier peut être condamné au pénal pour une faute grave qui n’a pourtant pas entraîné la mort d’un patient et, inversement, un décés ne signifie pas obligatoirement faute lourde.



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