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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le lundi 9 octobre 2006

Bonjour,

La mise en cause d’un médecin fondée sur un défaut d’information suppose notamment la preuve que si l’information avait bien été
délivrée au patient, les conséquences auraient été différentes.
Il faut également prouver la réalité du lien entre l’évenement qui
survient et l’acte médical lui même.
Les patients pensent très souvent qu’une action à l’encontre du
médecin sur le fondement d’un défaut d’information est une solution idéale.
Mais ils oublient également très souvent que des conditions strictes
sont posées et que cette action n’aboutit pas forcément.

En ce qui concerne l’erreur de diagnostic, il faudrait pouvoir
comparer les deux radios, savoir quelle est la cause du second problème osseux, s’il était réellement détectable à la première radio, est ce qu’il fallait l’opérer, son incidence sur votre état actuel, etc.

Une analyse approfondie de votre dossier, par un juriste ayant de bonnes connaissances en droit médical, permettrait sans doute de savoir si une action sur ces fondements pourrait ou non être couronnée de succès.



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