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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mercredi 25 avril 2007

Bonjour,

Vous pourrez trouver des éléments de réponse dans le livre de Monsieur Gérard MEMETEAU intitulé Cours de Droit Médical.

Egalement et surtout, il faut étudier la jurisprudence qui a évolué ces dernières années.
Dans le numéro de janvier-février 2007 de la revue Médecine et Droit, il y a justement une chronique sur le droit des établissements de santé.

Pour tout ce qui concerne le droit des assurances, il y a le LAMY ASSURANCES, aux éditions LAMY.

Bon courage ! _



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