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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mardi 14 novembre 2006
Dans le cadre de l’obligation de moyen dans un service d’urgence.
Dans un tel service, doit on trouver forcément un diagnostic ou seulement les diagnostiques graves par leur conséquences sur le malade.
Peut on nous repprocher d’etre passer à coté d’un diagnostic alors que celui ci n’était pas grave, que le retard n’entraine pas de conséquence pour le malade ,si à la sortie des urgences on lui avait bien préciser de reconsulter en cas de persistance des symptomes ?
Donc l’obligation de moyen dans un service d’urgences peut il se limiter aux diagnostics graves et urgents comme l’intitule le service ou faut il tout faire pour tout trouver.
Merci de votre réponse _


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