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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mardi 21 novembre 2006

Monsieur,

comme vous l’avez très bien exprimé, le médecin, y compris dans un service d’urgences, n’a qu’une obligation de moyens. Devoir faire un diagnostic à chaque fois serait une obligation de résultat.
Cela est difficile à accepter pour le patient mais le médecin a le droit de se tromper dans son diagnostic, à condition qu’il ait fait consciencieusement son travail et que son erreur ne soit pas intentionnelle. Tout être humain peut malheureusement faire des erreurs, il en va de même pour un praticien.
Le problème en médecine est que cette erreur peut avoir de graves conséquences pour le patient.
La justice recherche donc systématiquement une faute du médecin. Elle cherche aussi à savoir si cette faute a entrainé un dommage pour le patient. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie, la justice fait preuve de sagesse et ne condamne pas le médecin.
En généralisant votre cas, les questions à se poser sont : l’examen a t-il paru consciencieux ? L’absence de diagnostic était-elle volontaire et a-t-elle eu des conséquences graves ? Le patient a-t-il été informé de ce qu’il convenait de faire en cas de problème ? C’est vous qui avez les réponses.

Cordialement.



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