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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

En réponse au message :

> Les fondements de la responsabilité médicale

Le lundi 27 novembre 2006

Bonjour,

Le principe est que tous les moyens adaptés doivent être mis en oeuvre par le médecin pour lui permettre d’établir son diagnostic.
Sa responsabilité pourra être engagée s’il s’avère qu’il a commis une erreur de diagnostic fautive, notamment en omettant de réaliser des examens qui auraient pu lui permettre d’établir ce diagnostic.
Vous pourrez trouver des jurisprudences sur ce sujet en faisant des recherches sur le site www.legifrance.gouv.fr, ou encore dans l’ouvrage de Monsieur Mémeteau.

Bon courage pour votre thèse.



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