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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le lundi 4 décembre 2006

Bonjour,

La responsabilité administrative de l’hopital ne pourra être engagée que s’il est démontré que le retard de diagnostic commis par le médecin est fautif. Le patient devra donc démontrer que le médecin a commis une faute (responsabilité issue de la loi du 4 mars 2002).
Mais en plus, le patient devra rapporter la preuve que son préjudice est en lien de causalité certain et direct avec ce retard de diagnostic.
En ce qui concerne la jurisprudence en la matière, cette question fera prochainement l’objet d’un article sur ce site.
D’ores et déjà, vous pourrez trouver des informations sur le site de legifrance.gouv.fr, ou dans des ouvrages spécialisés tel que celui de Monsieur MEMETEAU.



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