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Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

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> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mardi 3 juillet 2007

Bonjour Maître,

Y a-t-il un délai maximum pour demander des explications sur les conséquences d’un traitement ? Comment faut-il s’y prendre ? Ecrire à l’hôpital ou consulter directement un avocat ? A qui appartient la preuve ?
avec mes remerciements _



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