Poster un message

En réponse à l'article :
Arrêts et Loi

Les fondements de la responsabilité médicale

Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
mardi 11 avril 2006 par Claire Maignan
Risque médical : les jurisprudences marquantes. La balance de la justice met du temps à trouver une position d’équilibre dans le domaine du droit médical. La loi du 4 mars 2002 va-t-elle lui permettre de se stabiliser ?

En réponse au message :

> Les fondements de la responsabilité médicale

Le mercredi 3 janvier 2007

Me Maignan bonjour,
je viens de lire votre article sur les fondements de la responsabilité médicale.
Ma mère a été victime d’un aléa thérapeutique en 1997, suite à l’extraction d’une dent de sagesse au cours d’une anesthésie générale, elle a fait un choc anaphylactique.
Aujourd’hui, son incapacité est portée à 85%.
Une procédure devant le TGI sera bientôt lancée, mais le projet d’assignation que m’envoie mon avocat (rennais) me parait maigre.
Ou plutot les moyens mis en avant paraissent dérisoires :
choix de l’anesthésie générale contesté, et manquement au devoir d’information (défaut d’information sur le choix de l’anesthésie locale ou générale et sur les risques encourus : seulement quelques lignes).

Le défaut d’information n’est-il sanctionné que rarement par le juge ?
Pourquoi l’avocat ne met pas en cause le défaut du produit injecté : celocurine de curare aujourd’hui retiré du marché ?
Pouurquoi ne pas s’appuyer comme le font les arrêts de CEDH ayant conclu, en cas de naissance d’un enfant handicapé, à la naissance d’un droit de créance ?
Même si les faits sont largement différents, en l’etat de la jurisprudence de l’époque ma mère pouvait légitimement penser qu’un droit à réparation était né ?
Dans ce cas, il est vrai que ce serait pousser le bouchon un peu loin, mais pourquoi les avocats ne tentent-ils pas tout pour leur client, au risque de paraitre novice devant le juge ?

Que tenteriez-vous ?

Merci d’avance.



Warning: Illegal string offset 'nom' in /home/medecine/www/droit-medical/plugins/captcha2/balise/formulaire_forum.php on line 164

Warning: Illegal string offset 'email' in /home/medecine/www/droit-medical/plugins/captcha2/balise/formulaire_forum.php on line 165
modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)


captcha