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Contrat d’exercice libéral

La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
samedi 21 août 2004 par Jérôme Monet
Le contrat d’exercice libéral permet au couple praticien-établissement de santé de se désunir sans conflit.

En réponse au message :

La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

Le vendredi 25 septembre 2009
Bonjour, A défaut de contrat d’exercice écrit, il s’agit bien du contrat type du conseil de l’ordre qui s’applique et vous serez donc tenu au préavis qui y est stipulé, à défaut de meilleur accord avec l’établissement. Cordialement,


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