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L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
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Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

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Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

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Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

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Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
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Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
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Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
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Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

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Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

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La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
par Jean-Christophe Galloux (Source MG VA)

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Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

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Bioéthique
Les implications de l’affaire Perruche
Euthanasie et clonage humain
par Anne-Claire Muller

Popularité: 8%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 7%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 7%

Droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Informations destinées aux utilisateurs de ces services
par Droit-medical.net

Popularité: 6%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Adm

Popularité: 6%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

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Choix du médecin traitant
Soyez votre propre médecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

Popularité: 5%

Responsabilité Médicale
L’Interne face au dossier médical
Le médecin en formation
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Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 5%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

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Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

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Assurances et responsabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une décision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

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Décrets
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
La réglementation controversée de la profession
par Aurélie Olivier

Popularité: 4%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
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Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

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Europe et médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le flou des équivalences
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Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
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Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
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e-DMP
Le dossier médical personnel
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Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
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Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

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Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

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Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
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Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
par Jérôme Monet

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Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Obligation d’information
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 3%

Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

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Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
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par Jacques Vitenberg

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Offres d’emploi : droit de la santé
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

17 janvier: Le Code du travail numérique est officiellement lancé !
17 janvier: Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020. Par Xavier Berjot, Avocat.
17 janvier: Un nouveau critère de domiciliation fiscale en France pour les dirigeants de grandes entreprises. Par Nicolas Marguerat, Avocat.
17 janvier: Peut-on être payé quand on fait grève ?
17 janvier: Indemnisation de la discrimination par la méthode Clerc : le principe de la réparation intégrale. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.
17 janvier: Les principaux défis à relever dans les opérations de venture capital et d'achats-ventes d'entreprises en Espagne. Par Alex Plana, Avocat.
17 janvier: Modification du contrat de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse
17 janvier: L'international peut conduire, sans le savoir, à l'occultisme fiscal : comment résister ? Par Jean-Claude Cavaillé, Avocat.
17 janvier: La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois. Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.
17 janvier: Augmentation de la masse des travaux sous-traités et paiement direct : des obligations renforcées. Par Cécile Lavisse, Avocat.
17 janvier: Le cabinet Simon Associés propose une Matinale dédiée aux têtes de réseaux de franchise.
16 janvier: Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out"
16 janvier: Prestation compensatoire : les règles fiscales applicables en 2020. Par Flora Labrousse, Avocat.
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16 janvier: La responsabilité civile du centre équestre et du cavalier en dommage corporel. Par Marie Denimal, Avocat.
16 janvier: Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
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16 janvier: Le Conseil d’administration de Juriconnexion vous souhaite une excellente année 2020
16 janvier: Contentieux des baux d'habitation : du Tribunal d'instance au Juge des contentieux de la protection. Par Cyril Perriez, Avocat.
16 janvier: Les conventions dérogatoires au bail commercial de droit commun. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
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16 janvier: Un décret pour favoriser le développement des prestataires de services sur actifs numériques.
15 janvier: Urbanisation du littoral : ce que dit la loi, ce qu'en pensent les juges
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15 janvier: Code pénal : vers la fin des filatures pour les détectives privés ? Par Alain Stevens.
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15 janvier: [Nouvelle parution] 10.950 jours (et questions) dans la peau d'un dirigeant.
15 janvier: Uber condamné à verser des dommages et intérêts à un VTC pour concurrence déloyale. Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.
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