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Les articles les plus populaires

Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 41%

Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Applications, articles et dérivés
par Droit-medical.net

Popularité: 37%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 34%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 26%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 20%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 20%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 19%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 18%

Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 16%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 16%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 16%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 16%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 15%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 15%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 14%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 14%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 14%

Bonnes pratiques, RMO et autres...
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le Conseil d’Etat s’en mêle
par Bertrand Hue

Popularité: 12%

Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

Popularité: 12%

Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 12%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

Popularité: 12%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 12%

Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

Popularité: 12%

Responsabilité médicale
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’emploi d’un gel urétral en ophtalmologie soulève des questions de droit
par Jean-Claude Lepori

Popularité: 12%

HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg

Popularité: 11%

Assurances et responsabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une décision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

Popularité: 11%

Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

Popularité: 11%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 11%

Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
par Jacques Vitenberg

Popularité: 11%

Bioéthique
Les implications de l’affaire Perruche
Euthanasie et clonage humain
par Anne-Claire Muller

Popularité: 11%

Droit et protection
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
par Jeoffrey Moriuser

Popularité: 11%

Du pénal à l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
par Jacques Vitenberg

Popularité: 11%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 11%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 10%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 10%

Choix du médecin traitant
Soyez votre propre médecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

Popularité: 10%

Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 10%

Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Obligation d’information
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 10%

Les thèmes


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Le mardi 31 juillet 2012

Juriste domaine de la santé h/f (Code Métier ROME 32141)
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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
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Le mardi 12 avril 2011

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Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le mardi 15 mars 2011, par icare@sfr.fr

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Le mardi 15 mars 2011

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Le vendredi 11 mars 2011, par G.B

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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le dimanche 30 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Le lundi 24 janvier 2011, par Carole Canette

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Le samedi 22 janvier 2011

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Offres d’emploi : droit de la santé
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

16 novembre: Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique
15 novembre: CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission
15 novembre: Création artistique sans l'accord du propriétaire du bien : délit de dégradation
15 novembre: Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?
15 novembre: Pourquoi le moteur Qwant n'est pas indépendant
15 novembre: 17 novembre : que risquez-vous vraiment à manifester ?
14 novembre: Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019
13 novembre: 12 exemples de harcèlement moral au travail
13 novembre: Blocage 17 novembre : protestation contre le prix du carburant
12 novembre: Décoration sur les robes d #8217;avocats : c #8217;est autorisé par la cour de cassation !
12 novembre: Transaction : Six arrêts retentissants de 2018 sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture
12 novembre: Le harcèlement moral au travail dans le secteur privé
9 novembre: Alcool au travail : quelles sont les règles ?
8 novembre: Assurances et déclaration des activités garanties : vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
8 novembre: Comment assister au mieux un salarié lors d’un entretien préalable ?
8 novembre: RGPD et droit du travail
8 novembre: 7 règles à maitriser avant de rompre son CDD
8 novembre: Mutation et statut protecteur du représentant du personnel : ce qu’il faut retenir !
8 novembre: Les temps de pause selon la convention collective des télécommunications
8 novembre: Le Compte Épargne-Temps
7 novembre: Le Préavis en 6 questions
7 novembre: Collecte et traitement des données par l'employeur dans son système informatisé agréé par la CNIL
7 novembre: Participation salariale supprimée ou bien non versée à cause de la fraude de l'employeur
7 novembre: Vous relatez ou dénoncez des faits de harcèlement moral : êtes-vous protégé ?
7 novembre: Quel délai maximum pour notifier un licenciement disciplinaire ?
7 novembre: Démissionner pour créer son entreprise
7 novembre: Salaires en forte hausse pour les non-cadres
6 novembre: Licenciement et transaction : la remise en main propre de la lettre de licenciement est inopérante
6 novembre: Comment récupérer son permis de conduire en référé : les règles à respecter.
6 novembre: #6novembre15h35 : dénonciation des inégalités salariales
5 novembre: Entrée en vigueur du permis de faire
4 novembre: La data et les résaux, nouvel or noir des éditeurs juridiques
4 novembre: La data et les réseaux, nouvel or noir des éditeurs juridiques
2 novembre: Défaut de mise en place des RP sans PV de carence : le préjudice du salarié est établi.
2 novembre: Saisie pénale immobilière et liquidation judiciaire, qu #8217;en est il ?

  

 

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