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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

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Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la sant
Applications, articles et drivs
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Arrts et Loi
Les fondements de la responsabilit mdicale
Des ttonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

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Connaissance du droit mdical
Ecole et certificats mdicaux
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par Bertrand Hue

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e-DMP
Le dossier mdical personnel
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Entreprise librale
Ce que change la dfinition du conjoint collaborateur
Un dcret d’aot 2006 clarifie les choses
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Droit pnal
Une dposition de mdecin expert annule
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par Jacques Vitenberg

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Droit et prescription
Lgislation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

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Responsabilit civile professionnelle
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Rforme du transport sanitaire
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Rparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un dfaut de diagnostic de corps tranger intra-oculaire
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par Quentin Lévêque

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Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la sant
Sduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre quipe
par Droit-medical.net

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Dossier Mdical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier mdical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 22%

Ethique
Le secret mdical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolte la notion du secret ?
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Popularité: 22%

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Le secret mdical l’aune de la Convention europenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

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Sant publique
Le droit de prescription est-il vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
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Petites annonces - droit de la sant
Demandes ou offres d’emploi ou de stage : comment rpondre une annonce sur notre site
La marche suivre
par Droit-medical.net

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Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthtique non rparatrice
Obligation d’information
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Le certificat d’aptitude la vie scolaire n’a pas de fondement lgal
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Lgislation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
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Choix du mdecin traitant
Soyez votre propre mdecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

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Etudes en droit de la sant : partagez votre exprience
"Presque en toutes choses, les prceptes valent moins que l’exprience." Quintilien
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Responsabilit mdicale
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Les infections nosocomiales (2/2)
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Feuilleton lgislatif
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Commentaire de la dcision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
par Jacques Vitenberg

Popularité: 16%

Responsabilit civile mdicale
Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal
Prise en charge des primes d’assurance
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Popularité: 16%

Evolution de la lgislation
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
Le choix est dsormais possible
par Bertrand Hue

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Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre
Exercice au sein d’une quipe mdicale
par Jérôme Monet

Popularité: 16%

Grippe A
Les mdecins gnralistes victimes du virus H1N1
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Offres d’emploi : droit de la sant
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents sant ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Août 2010: Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Leve de l’anonymat dans les centres de dpistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus mdias
Février 2010: Un diplme universitaire de droit mdical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Janvier 2010: 2010 anne gnreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des donnes mdicales confies l’assureur
Janvier 2010: Cration d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarit : une demande de certificat mdical n’est justifie que dans certains cas parfaitement dfinis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Universit europenne d’t de droit de la sant et de biothique
Mai 2009: Dclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit Paris
Mars 2009: Code de dontologie des masseurs-kinsithrapeutes : une vraie nouveaut ?
Mars 2009: Une FMC en gyncologie-obsttrique pour mdecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du mtier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illgal de la pharmacie : quatre grants d’herboristerie chinoise condamns
Janvier 2009: Du msusage du terme certain dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins
Janvier 2009: Loi de financement de la scurit sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pnales
Janvier 2009: Bonne anne 2009

  

Sur Internet .

26 mars: La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable. Par Patrick Lingibé, Avocat.
26 mars: Paternité forcée : l'accès aux origines de l'enfant face au droit au respect de la vie privée du père. Par Aurélie Thuégaz, Avocat.
26 mars: Transaction entre l'employeur et le salarié : comment la rédiger ? Par Xavier Berjot, Avocat.
26 mars: Tout sur les bugs d'Affelnet à Paris
25 mars: Cahier des charges de lotissement et contestation d'un projet de construction. Par Laurent Latapie, Avocat.
25 mars: L'Intelligence Artificielle et l'exercice du droit.
25 mars: Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
25 mars: Le référé préventif, une procédure aussi utile pour le maître d'ouvrage que pour les riverains. Par Romain Rossi-landi, Avocat.
25 mars: Les dommages et intérêts octroyés suite à un licenciement sans cause sont-ils soumis à CSG/CRDS ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
25 mars: Déclaration des comptes à l'étranger : notion de compte utilisé.
25 mars: Les Editions Dalloz partenaire de la Chambre nationale des commissaires de justice.
25 mars: Confiscations et restitutions en matière pénale, note sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 12 mars 2019. Par Maxime Tessier, Avocat.
25 mars: Le droit à l'oubli à l'aune du RGPD. Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.
25 mars: Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
25 mars: Déclaration des comptes à l'étranger : notion de compte utilisé. Par Arnaud Soton, Avocat.
23 mars: [Podcast] La prison pour quoi faire ?
22 mars: Cahier des charges de lotissement et contestation d #8217;un projet de construction
22 mars: L'exigence d'élection de domicile dans la déclaration d'appel en matière d'infractions de presse. Par Claire Varin et Marie-Dominique Luccioni, Avocats.
22 mars: Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation
22 mars: La confidentialité et la liberté d'information : qui doit primer ? Par Stella Collet, Etudiante.
22 mars: Une possible régularisation de la procédure de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé
22 mars: Suppression des Commissaires aux Comptes : Loi Pacte adoptée par l'Assemblée en première lecture. Par Julie Le Goff, Avocat.
22 mars: Année lombarde : le traitement des jours intercalaires de l'échéance brisée. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
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22 mars: Les médias, "acteurs incontournables" des procès au 21ème siècle ?
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22 mars: Le point sur les "Prépa avocats".
22 mars: Mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne : quelle responsabilité pour le vendeur ? Par Grégory Rouland, Avocat.
22 mars: Aménagement des 35h : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne
21 mars: TPME, la négociation d'entreprise, une chance à saisir ? Par Stéphane Friedmann, Avocat.
21 mars: Rappel à la Loi et affaires familiales, attention danger ! Par Brigitte Bogucki, Avocat.
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21 mars: Une place pour la Médiation, un statut pour le Médiateur ou l'opportunité de l'intelligence collective. Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateures.

  

 

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