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Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Applications, articles et dérivés
par Droit-medical.net

Popularité: 100%

Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

Popularité: 47%

Droit pénal
Une déposition de médecin expert annulée
De la certitude à 99 %
par Jacques Vitenberg

Popularité: 47%

Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Code de la santé publique : d’un article à l’autre
par Jacques Vitenberg

Popularité: 47%

Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Adm

Popularité: 46%

Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg

Popularité: 45%

Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
par Jacques Vitenberg

Popularité: 45%

Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 43%

Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
par Mathieu Baronet

Popularité: 31%

Information
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Pour aller plus loin que le virtuel
par Droit-medical.net

Popularité: 31%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 27%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 26%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 24%

Bioéthique
Les implications de l’affaire Perruche
Euthanasie et clonage humain
par Anne-Claire Muller

Popularité: 18%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 16%

La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
par Jean-Christophe Galloux (Source MG VA)

Popularité: 15%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 15%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 14%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 14%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 13%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 12%

Médecine et vie scolaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
par Bertrand Hue

Popularité: 11%

Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 11%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 11%

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 11%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 10%

Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

Popularité: 9%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 9%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Adm

Popularité: 9%

Responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Chirurgie orthopédique et réparation
par Pierre Flori

Popularité: 9%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 8%

Assurances
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d’une obligation légale
par Jérôme Monet

Popularité: 8%

Choix du médecin traitant
Soyez votre propre médecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

Popularité: 8%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 8%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 8%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 7%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 7%

Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la santé
Séduisez un maître de stage et acquérez de l’expérience
par Droit-medical.net

Popularité: 7%

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Offres d’emploi : droit de la santé
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

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22 septembre: Peut-on vraiment assurer la proximité des prises en charge? congrès du SMPS les 7 & 8 octobre 2019 à Lyon
20 septembre: Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi
20 septembre: Associations Loi 1901 : devez-vous payer des impôts ? Par Anthony Berger, Avocat.
20 septembre: La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
20 septembre: Réforme du chômage entérinée : quels droits pour les salariés et les indépendants ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
20 septembre: Rupture conventionnelle : précisions de la Cour de cassation sur le droit de rétractation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
20 septembre: CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !
20 septembre: Les conséquences de l'annulation d'un contrat de crédit affecté. Par Mélanie Le Corre et Virginie Ribeiro, Avocats.
20 septembre: Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?
20 septembre: InConcreto, le nouvel allié des étudiants en Droit !
20 septembre: Les moyens d'action d'un tiers à l'encontre d'un marché de substitution. Par Laurent Frölich et Justine Deubel, Avocats.
20 septembre: Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial les points susceptibles d #8217;être soulevés concernant la réforme sur l #8217;immigration
19 septembre: La Cour de cassation ouvre une brèche dans le régime légal de l'assurance décennale. Par Sarah Huot, Avocat.
19 septembre: Ce que doit être un CV, comment réussir votre recherche d'emploi : le Guide du Candidat.
19 septembre: La Loi Pacte appliquée aux difficultés des TPE et PME, thème du prochain "Petit Déj'CIP".
19 septembre: Ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
19 septembre: Ordonnance du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
19 septembre: Les droits des étrangers face à l'Administration française. Par Benjamin Brame, Avocat.
19 septembre: La réparation du préjudice d'anxiété n'est plus limitée aux salariés exposés à l'amiante. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
19 septembre: Notation des avocats : qu'en pensent les professionnels ?
19 septembre: [Point de vue] Ordonnance de protection et "Téléphone grave danger" : une utopie déguisée. Par Sonia Cherifi, Juriste.
18 septembre: Affaire Balkany : l'analyse du jugement. Par Christophe Pelloux, Avocat.
18 septembre: Le risque des inscriptions de privilèges. Par Ketty Leroux, Avocate.
18 septembre: Réforme des retraites : les avocats en ordre de bataille.
18 septembre: Loi Pacte : décryptage et impacts sur les procédures collectives.
18 septembre: La rupture anticipée illicite d #8217;un CDD est source de multiples préjudices pour le salarié
18 septembre: Règlement intérieur d rsquo;entreprise : tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)
18 septembre: Régime matrimonial : la communauté d'acquets, gestion des biens
18 septembre: Si le jugement du CPH ne précise pas, les condamnations contre l #8217;employeur sont à lire en brut
18 septembre: [Point de vue] LinkedIn, l'entreprenariat et les données personnelles : meilleurs alliés et pires ennemis. Par Pierre Loir, DPO.
18 septembre: Que devient la notion de cessation des paiements ? Par Assia Medrouni, Avocate.
17 septembre: Propriétaire VS squatteurs : la primauté du droit de propriété sur le droit au logement. Par Alexandra Charnois, Avocat.
17 septembre: Démission d'un salarié : comment réagir ?
17 septembre: Airbnb et sous-location : la Cour de cassation ordonne la restitution des sous-loyers au bailleur ! Par Lorène Derhy, Avocat.
17 septembre: Condamnation de plus de 1,2 Millions d'euros pour un forfait-jour imparfait. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.

  

 

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