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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

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Arrts et Loi
Les fondements de la responsabilit mdicale
Des ttonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

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Connaissance du droit mdical
Ecole et certificats mdicaux
De quoi rpondre aux parents
par Bertrand Hue

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Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
par Mathieu Baronet

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Ethique
Le secret mdical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolte la notion du secret ?
par Bertrand Hue

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Dossier Mdical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier mdical au cabinet
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Biothique
Les implications de l’affaire Perruche
Euthanasie et clonage humain
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Dchets risque infectieux
Traitez... vos dchets !
Trier et se dbarasser des dchets d’activits de soins
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Entreprise librale
Ce que change la dfinition du conjoint collaborateur
Un dcret d’aot 2006 clarifie les choses
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Droit communautaire
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
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Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la sant
Sduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre quipe
par Droit-medical.net

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Chirurgie esthtique et lois
La chirurgie esthtique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadr
par Jérôme Monet

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Dossier Mdical
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
"Docteur, je veux mon dossier..."
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Sant publique
Le droit de prescription est-il vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
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La dclaration de choix du mdecin traitant
Au mpris des patients ?
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Droit et prescription
Lgislation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

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Lgislation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du mdiatique l’application des dcrets
par Matthew Robinson

Popularité: 22%

Rglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
Dcret publi au Journal Officiel du 12 fvrier 2009
par Adm

Popularité: 21%

Le droit l’information
Un mdecin libral peut-il refuser de voir un patient ?
Libert conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 19%

Choix du mdecin traitant
Soyez votre propre mdecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

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Lgislation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins
Code de la sant publique : d’un article l’autre
par Jacques Vitenberg

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Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la sant
Sduisez un matre de stage et acqurez de l’exprience
par Droit-medical.net

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Responsabilit civile mdicale
Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

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Droit et protection
Le mdecin face aux maltraitances sur mineurs
Savoir signaler
par Jeoffrey Moriuser

Popularité: 16%

Contrat d’exercice libral
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Un bon contrat permet d’viter les dconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 15%

Conditions de moralit
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Une radiation cavalire
par Jacques Vitenberg

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Europe et mdecine
Diplmes de la communaut europenne
Le flou des quivalences
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Assurances
La saga de l’assurance Responsabilit civile professionnelle
Le prix croissant d’une obligation lgale
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Infection nosocomiale contracte avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 14%

Responsabilit administrative
Naissance d’un enfant handicap : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antrieure la loi Kouchner
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Popularité: 14%

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Le secret mdical l’aune de la Convention europenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

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Rforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
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par Bertrand Hue

Popularité: 13%

HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg

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Esprit communautaire
Etudes en droit de la sant : partagez votre exprience
"Presque en toutes choses, les prceptes valent moins que l’exprience." Quintilien
par Droit-medical.net

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Question pratique
Le dpt des biens et des valeurs l’hpital et en clinique
En cas de vol, qui est responsable ?
par Eléonore Freneau

Popularité: 12%

Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la sant
Applications, articles et drivs
par Droit-medical.net

Popularité: 12%

Professions de sant
Unions : des dispositions lgislatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
par Jean-Jacques Fraslin

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Droit mdical - Les sites Internet francophones
MediAdresse
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Popularité: 12%

Information
Congrs, manifestations, colloques ou runions concernant le droit de la sant
Pour aller plus loin que le virtuel
par Droit-medical.net

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Assurances et responsabilit
Les primes de responsabilit civile professionnelle des mdecins sont justifies...
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par Céline Marchand

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Offres d’emploi : droit de la sant
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents sant ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Août 2010: Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Leve de l’anonymat dans les centres de dpistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus mdias
Février 2010: Un diplme universitaire de droit mdical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Janvier 2010: 2010 anne gnreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des donnes mdicales confies l’assureur
Janvier 2010: Cration d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarit : une demande de certificat mdical n’est justifie que dans certains cas parfaitement dfinis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Universit europenne d’t de droit de la sant et de biothique
Mai 2009: Dclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit Paris
Mars 2009: Code de dontologie des masseurs-kinsithrapeutes : une vraie nouveaut ?
Mars 2009: Une FMC en gyncologie-obsttrique pour mdecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du mtier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illgal de la pharmacie : quatre grants d’herboristerie chinoise condamns
Janvier 2009: Du msusage du terme certain dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins
Janvier 2009: Loi de financement de la scurit sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pnales
Janvier 2009: Bonne anne 2009

  

Sur Internet .

21 novembre: Salariés, réagissez à la discrimination syndicale dont vous êtes victimes
21 novembre: L'entretien individuel d'évaluation en 5 points. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
21 novembre: Primes de fin d’année, tout savoir
21 novembre: Le partage de la succession. Par Pauline Darmigny, Avocat.
21 novembre: Existe-t-il une protection européenne par le droit d'auteur de la saveur d'un produit alimentaire ? Par Benoît Henry, Avocat.
21 novembre: Knowliah, fournisseur de solutions de gestion des dossiers juridiques mondialement reconnu.
21 novembre: L'effet boomerang de l'article R.311-5 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. Par Hervé Brosseau, Avocat.
21 novembre: Tu préemptes ou préemptes pas : renoncer à préempter n'est pas toujours fautif. Par Antoine Louche, Avocat.
21 novembre: Principes directeurs pour l'automatisation de la rédaction des actes juridiques.
21 novembre: Le contrat de promotion immobilière. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
21 novembre: Plaidoyer pour une action coordonnée et efficace contre les stigmates de la faillite. Par Célia Magras, Docteur en droit.
21 novembre: Interview du Fondateur de l'agence AFRPL, Philippe Cohen.
20 novembre: L #8217;assainissement non collectif, mode d #8217;emploi
20 novembre: Images et droit d'auteur : stop aux abus ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
20 novembre: Les loyers issus de sous-locations "Airbnb" non autorisées reviennent au proprietaire. Par Virginie Berthier-Goulley, Avocat.
20 novembre: Affaire des prothèses PIP : l'Etat encore condamné. Par Jacques Gobert et François Morabito, Avocats.
20 novembre: Régime matrimonial : la séparation de biens
20 novembre: La protection de l'internaute mineur face à la pédopornographie en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
20 novembre: L'actualité de la responsabilité des acteurs de la construction.
20 novembre: [Nouvelle parution] Justice parallèle, justice partiale.
20 novembre: Le ministre chargé de l'économie supporte la charge de la preuve de l'existence des éléments constitutifs du déséquilibre significatif. Par François-Luc Simon, Avocat.
20 novembre: Grenelle du droit 3 : une édition très politique.
20 novembre: Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles faire valoir un rapport d'expertise obtenu dans un litige distinct. Par Amélie Beaux, Avocat.
20 novembre: Barème Macron pour licenciement sans cause : pour Paris, il est conforme. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
20 novembre: Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure, illustré de schémas et de cartes mentales.
19 novembre: Mise en place du CSE : pas de report de la date butoir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
19 novembre: Le RGPD à l #8217;épreuve de la "pratique"
19 novembre: Bail commercial : les travaux de ravalement sont-ils des "grosses réparations" ou des "travaux d'entretien" ? Par Jacques Gobert, Christophe Jervolino et François Morabito, Avocats.
19 novembre: Acquisition et transmission d'un vignoble : quelle procédure bien maitriser pour une bonne rentabilité ? Par Benoit Henry, Avocat.
19 novembre: Levée du secret bancaire au bénéfice du droit à la preuve du tireur d'un chèque. Par Fabien Cauquil, Avocat.
19 novembre: Comment choisir un Avocat pour un Divorce ?
19 novembre: Réforme de la copropriété : les petites copropriétés et syndicats de deux copropriétaires. Par Olga Tokareva, Avocat.
19 novembre: Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-il ?
19 novembre: Lancement du 1er label d'engagement des professions du Droit en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap !
19 novembre: Clause d'exclusion dans les statuts : l'impact de la loi de simplification du droit des sociétés du 21 juillet 2019. Par Mélissa Debara, Avocat.

  

 

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