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Les articles les plus populaires

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 69%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 51%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 48%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

Popularité: 46%

Droit pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les pièges de l’expertise médicale
par Jacques Vitenberg

Popularité: 33%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 31%

Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
par Jacques Vitenberg

Popularité: 30%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 29%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 28%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 26%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 23%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 22%

Médecine et vie scolaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
par Bertrand Hue

Popularité: 22%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 21%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 21%

Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

Popularité: 21%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 20%

Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 20%

Question pratique
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
En cas de vol, qui est responsable ?
par Eléonore Freneau

Popularité: 19%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 19%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 19%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 19%

Du pénal à l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
par Jacques Vitenberg

Popularité: 19%

Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
par Jacques Vitenberg

Popularité: 19%

Responsabilité médicale
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’emploi d’un gel urétral en ophtalmologie soulève des questions de droit
par Jean-Claude Lepori

Popularité: 18%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 18%

Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 18%

Evolution de la législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les compagnies et mutuelles d’assurances vont devoir communiquer
par Jérôme Monet

Popularité: 18%

Procédure disciplinaire
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Une justice d’exception
par Jacques Vitenberg

Popularité: 18%

Assurances responsabilité civile médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner
par Jérôme Monet

Popularité: 18%

Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

Popularité: 17%

Prévention
Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
par Jacques Vitenberg

Popularité: 17%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 16%

Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
par Jacques Vitenberg

Popularité: 16%

Réglements des litiges
Les infections nosocomiales (2/2)
Expertise d’un cas
par Pierre Flori

Popularité: 16%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 16%

Les thèmes


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Le mercredi 14 septembre 2011, par séverine

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Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le mardi 22 mars 2011

Législation et verres correcteurs (1/2)
Le mercredi 16 mars 2011, par HIND

Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le mardi 15 mars 2011, par icare@sfr.fr

> Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le mardi 15 mars 2011

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le vendredi 11 mars 2011, par G.B

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le lundi 7 mars 2011, par nounette

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le mardi 1er février 2011, par Dan

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le dimanche 30 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le jeudi 27 janvier 2011, par Twiny

Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le lundi 24 janvier 2011, par Carole Canette

> Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le samedi 22 janvier 2011

Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le samedi 22 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le lundi 17 janvier 2011

Offres d’emploi : droit de la santé
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

21 mai: Rayonnages et meubles de bibliothèque : une liste de ressources
18 mai: Discrimination salariale et prise d'acte de la rupture du contrat aux torts exclusifs de l'employeur
18 mai: Le recours contre un rejet de recours gracieux, lui-même dirigé contre un permis de construire régularisé par un permis de construire modificatif
18 mai: Nomination illégale d’un Commissaire aux comptes ne figurant pas dans la résolution adressée avec l’ordre du jour
18 mai: Annulation du cautionnement pour disproportion et sanction de la banque pour défaut de mise en garde
18 mai: Salarié inapte : quand et comment consulter le CSE ?
18 mai: Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
17 mai: Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
17 mai: Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
17 mai: Répondre à une demande de contrôle RGPD de la CNIL
16 mai: Elargissement d #8217;une servitude de passage existante
16 mai: Fonds de titrisation et saisie immobilière
16 mai: Clause de non-concurrence, contrepartie financière et mode de rupture
16 mai: L'illustration d'un manquement justifiant une prise d’acte
16 mai: Nationalité-Naturalisation: La consommation de stupéfiants peut-elle constituer un motif d rsquo;ajournement de votre demande de nationalité française?
16 mai: Nationalité-Naturalisation : Sur l'effacement des condamnations pénales inscrites dans les fichiers de police
16 mai: Solutions pour se constituer ou partager une base de données juridique professionnelle
16 mai: Formation et assurance Chômage : une réforme en plusieurs temps
16 mai: Comprendre et expliquer la RGPD aux salariés
15 mai: Chercher des candidats ou des avocats dans LinkedIn sans abonnement payant
15 mai: Vers la reconnaissance d #8217;une prime à la démission ?
15 mai: Dissimulation de cadavre et point de départ de la prescription
15 mai: Actualités – Exit Tax – Bénéficiaires effectifs
15 mai: Rejet de la demande de renvoi d'une QPC soulevée par S. Tau
15 mai: Manager une équipe : 7 erreurs à éviter
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15 mai: Redynamisation des centres-villes
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15 mai: Renouvellement de bail commercial : quid du point de départ du loyer ?
14 mai: Condition de validité de l'offre de reclassement
14 mai: La rémunération de l’expert-comptable, une charge de l’employeur ?
14 mai: La rémunération de l’expert-comptable, une charge de l’employeur ?
14 mai: Robe d’avocat : les boutons (1/2)
12 mai: Saisie immobilière et jugement de divorce
11 mai: Le point sur la mise à pied conservatoire

  

 

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