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Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Applications, articles et dérivés
par Droit-medical.net

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Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 47%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 16%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 16%

Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
par Mathieu Baronet

Popularité: 15%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 13%

Bioéthique
Les implications de l’affaire Perruche
Euthanasie et clonage humain
par Anne-Claire Muller

Popularité: 12%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 12%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 11%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 11%

Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la santé
Séduisez un maître de stage et acquérez de l’expérience
par Droit-medical.net

Popularité: 11%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 11%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 11%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 11%

La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
par Jean-Christophe Galloux (Source MG VA)

Popularité: 11%

Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 10%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 10%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 9%

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 8%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 7%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 7%

Choix du médecin traitant
Soyez votre propre médecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

Popularité: 7%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 6%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 6%

Bonnes pratiques, RMO et autres...
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le Conseil d’Etat s’en mêle
par Bertrand Hue

Popularité: 5%

Législation et verres correcteurs (2/2)
Questions pratiques
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 5%

Décision du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin du travail n’est pas un gendarme
par Bertrand Hue

Popularité: 5%

Assurances
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d’une obligation légale
par Jérôme Monet

Popularité: 5%

Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

Popularité: 5%

Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 5%

Renouvellement des polices d’assurance
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Une réponse pratique
par Jérôme Monet

Popularité: 5%

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exercice au sein d’une équipe médicale
par Jérôme Monet

Popularité: 5%

La nouvelle prescriptance
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
par Jean-Jacques Fraslin

Popularité: 5%

Responsabilité médicale
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’emploi d’un gel urétral en ophtalmologie soulève des questions de droit
par Jean-Claude Lepori

Popularité: 5%

Médecine et vie scolaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
par Bertrand Hue

Popularité: 5%

Europe et médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le flou des équivalences
par Isabelle Gautier

Popularité: 4%

e-DMP
Le dossier médical personnel
Un enjeu à venir majeur
par Bertrand Hue

Popularité: 4%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 4%

Réglements des litiges
Les infections nosocomiales (2/2)
Expertise d’un cas
par Pierre Flori

Popularité: 4%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 4%

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Offres d’emploi : droit de la santé
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

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25 février: Quelles sont les différentes licences pour vendre de l'alcool ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
25 février: Municipales 2020 : Foire aux questions sur les élections municipales et la campagne municipale (Deuxième Partie). Par Laurent Bidault, Avocat.
25 février: 7 restrictions introduites par la Loi économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
25 février: Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir
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25 février: Signification de l'annexe de la déclaration d'appel. Par Romain Laffly, Avocat.
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24 février: Produire une Å“uvre en réalité virtuelle (VR). Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Juriste.
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24 février: La dignité du patient en psychiatrie hospitalisé sans consentement. Par François Jacquot, Avocat.
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24 février: Vie privée vs Vie privée numérique : La fin du silo. Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
23 février: Histoire du bagne de Poulo Condore de sa création à la Première Guerre Mondiale. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
23 février: Coronavirus : épidémie, précautions, droit du travail
23 février: Coronavirus : relativiser, épidémie, précautions, droit du travail
22 février: Avocat : 6 métiers sympas que vous pourriez aussi faire.
22 février: Le ministère de la Justice a besoin d'ingénieurs pour relever les défis de sa transformation numérique.
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21 février: Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées ! Par Antoine Christin, Avocat.
21 février: Etudiants en Droit, le difficile choix du Master...
21 février: L'apparence physique, enjeu du recrutement ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
21 février: La souffrance de quelques-uns peut-elle justifier le recours aux Aidants Sexuels ? Par Bernard Rineau, Avocat et Julien Marcel, Juriste.
21 février: Enfants influenceurs : que prévoit la proposition de loi Studer ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
21 février: La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ? Par Fanny Laporte et Yann Garrigue, Avocats.

  

 

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