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Les articles les plus populaires

Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Arrêts et Loi
Les fondements de la responsabilité médicale
Des tâtonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 66%

Connaissance du droit médical
Ecole et certificats médicaux
De quoi répondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 61%

Entreprise libérale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Un décret d’août 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 54%

Le droit à l’information
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Liberté conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 39%

Evolution de la déontologie médicale
Du serment d’Hippocrate au serment médical
De la médecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 37%

Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 35%

Dossier Médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 34%

Réforme du transport sanitaire
Bon de transport : mode d’emploi
Un choix du médecin très encadré
par Bertrand Hue

Popularité: 33%

Déchets à risque infectieux
Traitez... vos déchets !
Trier et se débarasser des déchets d’activités de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 33%

Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 32%

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 32%

Droit et prescription
Législation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 32%

Responsabilité administrative
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
par Claire Maignan, Jérôme Monet

Popularité: 32%

Législation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du médiatique à l’application des décrets
par Matthew Robinson

Popularité: 31%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la santé
Séduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre équipe
par Droit-medical.net

Popularité: 30%

Contrat d’exercice libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un bon contrat permet d’éviter les déconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 29%

Chirurgie esthétique et lois
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadré
par Jérôme Monet

Popularité: 28%

Décision du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin du travail n’est pas un gendarme
par Bertrand Hue

Popularité: 27%

Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 27%

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une notion encadrée
par Bertrand Hue

Popularité: 27%

Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
par Jacques Vitenberg

Popularité: 26%

Assurances et responsabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une décision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

Popularité: 26%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
"Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 25%

Europe et médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le flou des équivalences
par Isabelle Gautier

Popularité: 25%

Bonnes pratiques, RMO et autres...
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le Conseil d’Etat s’en mêle
par Bertrand Hue

Popularité: 24%

Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

Popularité: 24%

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Infection nosocomiale contractée avant la loi du 4 mars 2002
par Jérôme Monet

Popularité: 24%

Responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 22%

Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

Popularité: 21%

Droit pharmaceutique
Des médicaments à usage pédiatrique...
La France passe la main à l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 21%

Prévention
Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
par Jacques Vitenberg

Popularité: 21%

Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la santé
Séduisez un maître de stage et acquérez de l’expérience
par Droit-medical.net

Popularité: 20%

Notion de faute
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Arrêt du 5 juillet 2005 de la Cour de cassation
par Céline Lugagne Delpon

Popularité: 20%

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exercice au sein d’une équipe médicale
par Jérôme Monet

Popularité: 20%

Réparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le docteur X, médecin généraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 18%

Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

Popularité: 18%

Droit et publication médicale
Les publications médicales dans les prétoires
« Monsieur le juge, Medline dit que… »
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 18%

Infection nosocomiale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commentaires de l’arrêt du 18 octobre 2005
par Céline Lugagne Delpon

Popularité: 18%

Assurances
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d’une obligation légale
par Jérôme Monet

Popularité: 18%

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Le mardi 12 avril 2011

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Le mardi 15 mars 2011

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Le vendredi 11 mars 2011, par G.B

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le dimanche 30 janvier 2011

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Le lundi 24 janvier 2011, par Carole Canette

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Le samedi 22 janvier 2011

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Offres d’emploi : droit de la santé
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Août 2010: Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus médias
Février 2010: Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Janvier 2010: 2010 année généreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Janvier 2010: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Mai 2009: Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Mars 2009: Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Mars 2009: Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du métier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés
Janvier 2009: Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Janvier 2009: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
Janvier 2009: Bonne année 2009

  

Sur Internet .

23 janvier: Bloguez !
23 janvier: Stagiaire : comment êtes-vous rémunéré ?
22 janvier: In memoriam : les Kiosques du Sénat et de l'Assemblée nationale
22 janvier: Smic, RSA, chômage (ARE, AREF) : à quels montants avez-vous droit en 2018 ?
22 janvier: Le rôle du certificat d'urbanisme
20 janvier: Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes
20 janvier: Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit les qualifier comme tels pour être protégé
19 janvier: L'absence de la date de conclusion du CDD et sa transmission tardive n #8217;entraînent plus sa requalification en CDI
19 janvier: Prime d'activité : une revalorisation progressive à compter de 2018
19 janvier: Barème 2018 des saisies sur rémunérations
19 janvier: Ordonnance n° 20171386, 22 sept. 2017: Fusion des institutions représentatives du personnel actuelles et création du comité social et économique
19 janvier: Enquête pénale /stupéfiants / Licenciement / liberté de la preuve/ présomption d'innocence
18 janvier: La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
18 janvier: Le licenciement disciplinaire ou économique prononcé à la suite de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié par le Médecin du travail
18 janvier: L'inégalité de rémunération justifiée par des dispositions contractuelles plus favorables qu'un accord collectif
18 janvier: Faute inexcusable de l'employeur, le préjudice de l'enfant à naître est indemnisable
18 janvier: Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.
18 janvier: 6 modèles types gouvernementaux de lettre de licenciement
18 janvier: Les obligations de l #8217;employeur en période de canicule
18 janvier: Vrai ou Faux : Je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail
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18 janvier: Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : les 3 conditions de sa validité
17 janvier: Suppression d'un cas de requalification automatique du CDD en CDI
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16 janvier: Menus de substitution, porc ou contre ?
16 janvier: Liquidation judiciaire et licitation-partage font-ils bon ménage ?
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