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Les articles les plus populaires

Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
par Bertrand Hue

Popularité: 100%

Connaissance du droit mdical
Ecole et certificats mdicaux
De quoi rpondre aux parents
par Bertrand Hue

Popularité: 48%

Arrts et Loi
Les fondements de la responsabilit mdicale
Des ttonnements jurisprudentiels au 4 mars 2002
par Claire Maignan

Popularité: 47%

Entreprise librale
Ce que change la dfinition du conjoint collaborateur
Un dcret d’aot 2006 clarifie les choses
par Bertrand Hue

Popularité: 38%

Droit social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le Sénat propose...
par Mathieu Baronet

Popularité: 37%

Ethique
Le secret mdical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolte la notion du secret ?
par Bertrand Hue

Popularité: 36%

Laissez votre annonce
Demandes de stage : droit de la sant
Sduisez un matre de stage et acqurez de l’exprience
par Droit-medical.net

Popularité: 30%

Biothique
Les implications de l’affaire Perruche
Euthanasie et clonage humain
par Anne-Claire Muller

Popularité: 30%

Article participatif
L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la sant
Applications, articles et drivs
par Droit-medical.net

Popularité: 28%

Recruteur : laissez votre annonce
Offres d’emploi : droit de la sant
Sduisez le futur collaborateur susceptible de rejoindre votre quipe
par Droit-medical.net

Popularité: 28%

La dclaration de choix du mdecin traitant
Au mpris des patients ?
par Jean-Christophe Galloux (Source MG VA)

Popularité: 26%

Responsabilit civile professionnelle
Chauffards de la responsabilit civile professionnelle mdicale ?
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 26%

Chirurgie esthtique et lois
La chirurgie esthtique : une chirurgie pour tous ?
Un exercice encadr
par Jérôme Monet

Popularité: 25%

Lgislation et verres correcteurs
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Du mdiatique l’application des dcrets
par Matthew Robinson

Popularité: 25%

Dossier Mdical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier mdical au cabinet
par Bertrand Hue

Popularité: 24%

Dchets risque infectieux
Traitez... vos dchets !
Trier et se dbarasser des dchets d’activits de soins
par Bertrand Hue

Popularité: 24%

Contrat d’exercice libral
La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Un bon contrat permet d’viter les dconvenues
par Jérôme Monet

Popularité: 23%

Sant publique
Le droit de prescription est-il vendre ?
Renouvellement et adaptation des lunettes par l’opticien
par Matthew Robinson

Popularité: 22%

Droit et prescription
Lgislation et verres correcteurs (1/2)
par Bertrand Hue, Jérôme Monet

Popularité: 20%

e-DMP
Le dossier mdical personnel
Un enjeu venir majeur
par Bertrand Hue

Popularité: 20%

Esprit communautaire
Etudes en droit de la sant : partagez votre exprience
"Presque en toutes choses, les prceptes valent moins que l’exprience." Quintilien
par Droit-medical.net

Popularité: 20%

Le droit l’information
Un mdecin libral peut-il refuser de voir un patient ?
Libert conditionnelle des praticiens
par Bertrand Hue

Popularité: 20%

Responsabilit mdicale
Des mdicaments utiliss en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le march
L’emploi d’un gel urtral en ophtalmologie soulve des questions de droit
par Jean-Claude Lepori

Popularité: 19%

Assurances et responsabilit
Les primes de responsabilit civile professionnelle des mdecins sont justifies...
Une dcision du Conseil de la concurrence
par Céline Marchand

Popularité: 18%

HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg

Popularité: 18%

Droit communautaire
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
Une notion encadre
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Dossier Mdical
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
"Docteur, je veux mon dossier..."
par Bertrand Hue

Popularité: 17%

Responsabilit civile mdicale
Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal
Prise en charge des primes d’assurance
par Jérôme Monet

Popularité: 17%

Choix du mdecin traitant
Soyez votre propre mdecin traitant !
Bonne ou mauvaise solution ?
par Bertrand Hue

Popularité: 16%

Rparation du dommage corporel
Implications juridiques d’un dfaut de diagnostic de corps tranger intra-oculaire
Le docteur X, mdecin gnraliste...
par Quentin Lévêque

Popularité: 16%

Droit pnal
La faute caractrise et la notion de probabilit
Les piges de l’expertise mdicale
par Jacques Vitenberg

Popularité: 16%

Evolution de la dontologie mdicale
Du serment d’Hippocrate au serment mdical
De la mdecine au social
par Bertrand Hue

Popularité: 16%

Droit pnal
Une dposition de mdecin expert annule
De la certitude 99 %
par Jacques Vitenberg

Popularité: 15%

Grippe A (H1N1)
Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
Mesures d’urgence et comptences
par Adm

Popularité: 15%

Droit de la sant
Des produits de sant dfectueux...
Une responsabilit attnue par la loi N 2006-406 du 5 avril 2006
par Claire Maignan

Popularité: 14%

Notion de faute
La prescription d’un antibiotique sans surveillance mdicale est-elle une faute ?
Arrt du 5 juillet 2005 de la Cour de cassation
par Céline Lugagne Delpon

Popularité: 14%

Evolution de la lgislation
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
Le choix est dsormais possible
par Bertrand Hue

Popularité: 14%

Conditions de moralit
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Une radiation cavalire
par Jacques Vitenberg

Popularité: 13%

Production en justice de pices d’un dossier mdical
Le secret mdical l’aune de la Convention europenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

Popularité: 13%

Droit pharmaceutique
Des mdicaments usage pdiatrique...
La France passe la main l’Europe
par Marion Le Blond

Popularité: 13%

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Offres d’emploi : droit de la sant
Le lundi 13 décembre 2010, par Marie

 
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En bref .

Janvier 2012: Expertise médicale : le site
Mai 2011: Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011: Combien de temps faut-il conserver les documents sant ?
Mars 2011: Restriction des bons de transport
Février 2011: Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010: Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
Décembre 2010: Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010: L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
Octobre 2010: L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Août 2010: Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
Juillet 2010: Leve de l’anonymat dans les centres de dpistage : les garanties de la CNIL
Juillet 2010: Le code du travail en consultation gratuite
Juin 2010: HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Juin 2010: Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Février 2010: Protection des logiciels & des contenus mdias
Février 2010: Un diplme universitaire de droit mdical en Languedoc-Roussillon ?
Janvier 2010: Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Janvier 2010: 2010 anne gnreuse
Janvier 2010: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Janvier 2010: Belgique : une meilleure protection des donnes mdicales confies l’assureur
Janvier 2010: Cration d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Janvier 2010: Scolarit : une demande de certificat mdical n’est justifie que dans certains cas parfaitement dfinis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
Mai 2009: Universit europenne d’t de droit de la sant et de biothique
Mai 2009: Dclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit Paris
Mars 2009: Code de dontologie des masseurs-kinsithrapeutes : une vraie nouveaut ?
Mars 2009: Une FMC en gyncologie-obsttrique pour mdecin expert
Février 2009: Allaiter au travail
Février 2009: Cadre juridique du mtier de pharmacien
Janvier 2009: Exercice illgal de la pharmacie : quatre grants d’herboristerie chinoise condamns
Janvier 2009: Du msusage du terme certain dans une expertise
Janvier 2009: Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins
Janvier 2009: Loi de financement de la scurit sociale pour 2009
Janvier 2009: La chirurgie plastique face aux poursuites pnales
Janvier 2009: Bonne anne 2009

  

Sur Internet .

27 mai: Vers un assouplissement de la règlementation en matière d'information et de publicité des professionnels de santé. Par Céline Hullin, Avocat.
27 mai: Mon notaire est-il infaillible ?
27 mai: Huglo Lepage Avocats, un cabinet d'avocats nouvelle génération.
27 mai: Pour la direction juridique d'Ubisoft, « Privacy is not a game ! »
27 mai: Les dispositions de la loi PACTE définitivement adoptées en matière de propriété industrielle. Par Christian Derambure, CPI.
26 mai: S'initier à la documentation juridique quand on n'en a jamais fait, c'est possible
25 mai: Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif
25 mai: Travail le dimanche : les sanctions contre l'employeur sont-elles suffisamment dissuasives ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
25 mai: [Nouvelle parution] "Ma vie rêvée d'avocate junior".
24 mai: Portrait d'étudiante en droit : Sandrine élève-avocate à Poitiers.
24 mai: Déclaration préalable à l'embauche : définition, contenu, modalités...tout savoir !
24 mai: Le proxénétisme : définition et sanctions. Par Avi Bitton, Avocat.
24 mai: [Dossier] Le RGPD souffle sa première bougie !
24 mai: Nullité d'une rupture conventionnelle non datée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
24 mai: Professionnels de santé : comment s'apprécie le comportement de compérage ? Par Audrey Uzel, Avocat.
24 mai: Traiter vos problèmes fiscaux d’une manière perspicace
24 mai: L'impact de la loi Elan sur les règles du logement et de la construction. Par Benoit Henry, Avocat.
24 mai: Droit de visite des beaux parents après un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat
24 mai: La « gamification », la tendance à suivre pour l'apprentissage du droit.
24 mai: Clause abusive et VEFA
24 mai: Retards de paiement et de livraison
24 mai: Travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché à forfait
24 mai: Gérer son cabinet avec le logiciel Kleos : témoignage Maître Vidal, avocat Montpellier.
24 mai: L'affaire Vincent Lambert et la force obligatoire du droit international des droits de l'homme. Par Julien Martin, Avocat.
24 mai: En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.
23 mai: Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
23 mai: Attribution du logement de la famille en cas de séparation de parents non mariés
23 mai: Tout savoir sur la prime de précarité. Par Camille Vanneau, avocate.
23 mai: Arnaque au photovoltaïque : faute du prêteur pour falsification de signature. Par Grégory Rouland, Avocat.
23 mai: La dissolution d'une société de fait ne peut résulter que d'une notification de bonne foi par le dénonçant. Par Alexandre Peron, Avocat.
23 mai: Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché
23 mai: Le sort de Vincent Lambert dépend-il réellement du droit international ? Par Matthieu Ragot, Avocat.
23 mai: 5 enseignements sur la relation des Français au Droit et aux avocats.
23 mai: Licenciement pour faute grave et transaction : attention à la rédaction du protocole
23 mai: Vérification des créances, débiteur ou mandataire, c'est qui le patron ? Par Laurent Latapie, Avocat.

  

 

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