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Editorial

Médecine et droit sur Internet
par Adm

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité - arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

lundi 24 septembre 2012
Prévention
Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
par Jacques Vitenberg
Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d’un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.
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dimanche 24 juillet 2011
HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg
Les médecins hospitaliers étaient relativement protégés par l’article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l’article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.
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lundi 11 juillet 2011
Dcisions
Une question d’apprciation
Apprciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’apprciation ?
par Jacques Vitenberg
Bien que l’organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la smantique particulire du droit administratif dsigne l’instrumentum de leurs dlibrations sous un mme vocable :dcision.
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mercredi 22 septembre
Droit pnal
Une dposition de mdecin expert annule
De la certitude 99 %
par Jacques Vitenberg

mardi 14 septembre
Conditions de moralit
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Une radiation cavalire
par Jacques Vitenberg

vendredi 3 septembre
Un cas rare de relaxe
Un praticien lav de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat gnral et le Conseil dpartemental
par Jacques Vitenberg

vendredi 30 juillet
Lgislation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des mdecins
Code de la sant publique : d’un article l’autre
par Jacques Vitenberg

mercredi 20 janvier
Grippe A
Les mdecins gnralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg

mercredi 9 décembre
Grippe A (H1N1)
Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
Mesures d’urgence et comptences
par Adm

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mercredi 23 septembre
Du pnal l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohrences en matire de justice
par Jacques Vitenberg

lundi 10 août
Professions de sant
Unions : des dispositions lgislatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
par Jean-Jacques Fraslin

mardi 16 juin
Droit international
De la scurit alimentaire la sant publique
Actualits et juridictions dans le monde
par Droit-medical.net

jeudi 5 mars
Lgislation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
par Jacques Vitenberg

samedi 21 février
Droit pnal
La faute caractrise et la notion de probabilit
Les piges de l’expertise mdicale
par Jacques Vitenberg

lundi 16 février
Rglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
Dcret publi au Journal Officiel du 12 fvrier 2009
par Adm

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En bref .

Janvier 2012 - Expertise médicale : le site
Mai 2011 - Afssaps : arrt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Avril 2011 - Combien de temps faut-il conserver les documents sant ?
Mars 2011 - Restriction des bons de transport
Février 2011 - Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Décembre 2010 - Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
Décembre 2010 - Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen
Octobre 2010 - L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale

 

  

   

  

 
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11 avril 2006
Les fondements de la responsabilit mdicale
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