| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Responsabilité Médicale
L’Interne face au dossier médical
Le médecin en formation
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 16 mai 2004 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet

interne.jpgCombien de fois par jour, dans les établissements de santé publique, le dossier d’un patient est-il ouvert, enrichi, modifié, consulté par l’un des internes en formation actuellement en France ?

Pourquoi poser une telle question ? [...]

Lire la suite de "L’Interne face au dossier médical"



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > L’Interne face au dossier médical
    6 juillet 2006, par Anne-Claire Muller (juriste)

    La structure du dossier médical est également très importante et facilite sa communication ultérieure éventuelle, sa compréhension par le patient et donc le dialogue patient-médecin.

    L’article R. 1112-2 du code de la santé publique précise la composition minimale du dossier dans les établissements de santé publics et privés. Il impose la structuration des nouveaux dossiers, améliorant leur qualité et facilitant leur accès. (nouvelle partie réglementaire issue du décret n°2006-6).

    Le dossier doit être exploitable, lisible, structuré et il est recommandé qu’il contienne des synthèses régulières.
    Il est également souhaitable qu’une hiérarchisation des informations qu’il contient soit effectuée.

    L’article R. 1112-1 dispose que, dans les établissements de santé publics ou privés, le dossier est organisé en trois parties, dont seules les deux premières sont communicables à la personne, à sa demande :

    1. Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l’établissement, lors de l’accueil au service des urgences ou au moment de l’admission et au cours du séjour hospitalier ;

    2. Les informations formalisées en fin de séjour hospitalier ;

    3. Les informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tels tiers.

    Les informations utiles à la continuité des soins sont remises à la personne en fin de séjour ou, si elle le demande, envoyées au médecin de son choix.

    Lorsque cela est possible, en particulier si le dossier est informatisé, il est souhaitable d’établir un bordereau d’enregistrement des pièces versées au dossier, tenu à jour, avec possibilité d’en remettre une copie à la personne qui le demande.

    Il est recommandé de faire apparaître clairement dans le dossier une mention concernant les choix de la personne pour l’accès aux informations de santé et leur transmission, mention qui doit être impérativement actualisée et vérifiée de manière régulière : la personne peut à tout moment revenir sur son choix. Il s’agit :

    - du refus de la personne d’une transmission d’informations concernant sa santé à d’autres professionnels de santé (médecin traitant par exemple) ;

    - du refus éventuel que des proches soient informés ;

    - de l’identification de la personne de confiance qui sera informée et consultée au cas où la personne serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin (art. L. 1111-6 du code de la santé publique) ;

    - du refus de communiquer certaines informations aux ayants droit en cas de décès ;

    - du refus de la part d’un mineur de communiquer des informations concernant sa santé aux titulaires de l’autorité.

    Conformément à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, la personne dûment informée peut s’opposer à la transmission d’informations la concernant. Il n’est pas possible de lui demander d’opter de manière globale et définitive pour des modalités données de transmission d’informations entre professionnels de santé.

    Le dialogue avec la personne permet :

    - de l’informer de ses droits ;

    - de lui rappeler le caractère strictement personnel des informations contenues dans le dossier vis-à-vis de tiers (famille, entourage, employeur, banquier, assureur...).


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Devant les sections ordinales des assurances sociales
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Diplômes de la communauté européenne
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le médecin soumis à la publicité
Les implications de l’affaire Perruche
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Docteur, je vous donne mon cœur !


THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical de Google
Le dossier médical personnel
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Tout sur le dossier médical personnel  
Le droit médical avec Quintura  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Soins aux patients mineurs  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Hébergement du dossier médical  
Dossier médical en 2004  
Conservation et protection des dossiers médicaux  

Hôpital
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile du préposé  
2010 année généreuse  
Astreinte médicale et établissement privé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Du serment d’Hippocrate au serment médical
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Traitez... vos déchets !
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?


Jérôme Monet
Juriste DESS de droit médical

La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5