| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Revue
Médecine & droit n°86
Septembre - octobre 2007
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 7 octobre 2007 -  Droit-medical.net

Sommaire

Bioéthique
Transexualisme et débat de société
Gérard Mémeteau

Indemnisation - expertise
Indemnisation des hépatites C d’origine nosocomiale ou transfusionnelle
Cécile Manaouil, Dominique Capron, Éric Nguyen-Khac, Olivier Jardé

Droit pénal - expertise
À propos des limites de l’expertise psychiatrique pénale des victimes
Arianne Casanova

Brèves
La CNIL a contrôlé le dossier médical personnel dans sa phase expérimentale
La rédaction

La CNIL donne son feu vert à la phase pilote du dossier pharmaceutique
La rédaction

L’imputabilité d’un dommage doit être appréciée sans tenir compte des prédispositions de la victime
Cass. Crim. 30 janvier 2007 : Juris-Data n° 037631

Un médecin de garde doit prendre les dispositions nécessaires pour être joint
Cass. Crim. 13 février 2007 : Juris-Data n° 037890



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Médecine & droit n°85


THÈMES ABORDÉS

Droit
Chercheurs en droit de la santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Sélection de liens en droit médical
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Offres de stages : droit de la santé
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le piège des bonnes pratiques médicales
Foetus et état civil  
Legifrance en pleine mutation  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Société hispano-américaine de droit médical  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Dossier médical en 2004  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Avenants de fin d’année  

Médecine
Soyez votre propre médecin traitant !
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Liens MMT
Médecine, Europe et amnistie
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Ecole et certificats médicaux
Réforme de la première année de médecine  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Hériter d’un patient  
Importation de cellules  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Grand froid et produits de santé  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  




Droit-medical.net
Droit-medical.net

Offres d’emploi : droit de la santé
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Demandes de stage : droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
De la sécurité alimentaire à la santé publique
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5