| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Revue
Médecine & droit n°86
Septembre - octobre 2007
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 7 octobre 2007 -  Droit-medical.net

Sommaire

Bioéthique
Transexualisme et débat de société
Gérard Mémeteau

Indemnisation - expertise
Indemnisation des hépatites C d’origine nosocomiale ou transfusionnelle
Cécile Manaouil, Dominique Capron, Éric Nguyen-Khac, Olivier Jardé

Droit pénal - expertise
À propos des limites de l’expertise psychiatrique pénale des victimes
Arianne Casanova

Brèves
La CNIL a contrôlé le dossier médical personnel dans sa phase expérimentale
La rédaction

La CNIL donne son feu vert à la phase pilote du dossier pharmaceutique
La rédaction

L’imputabilité d’un dommage doit être appréciée sans tenir compte des prédispositions de la victime
Cass. Crim. 30 janvier 2007 : Juris-Data n° 037631

Un médecin de garde doit prendre les dispositions nécessaires pour être joint
Cass. Crim. 13 février 2007 : Juris-Data n° 037890



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Médecine & droit n°85


THÈMES ABORDÉS

Droit
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Offres d’emploi : droit de la santé
Le secret médical n’est plus...
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Médecine et justice aux Etats-Unis
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Demandes de stage : droit de la santé
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Traitez... vos déchets !
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Etat de santé et testament  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
La loi, bonne pour la santé ?  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Législation et verres correcteurs (2/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Médecine, Europe et amnistie
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les implications de l’affaire Perruche
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Implications juridiques du Human Genom Project  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Garde d’un médecin et réquisition  
Droit et téléradiologie  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Suicide des médecins  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Entre médecine et torture  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  




Droit-medical.net
Droit-medical.net

L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Demandes de stage : droit de la santé
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5