| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
vendredi 13 juin 2008 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    1er septembre 2009, par Teak
    Dans bien des cas la CEDH est le seul recours pour un certain nombre de procédures.
  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    11 août 2009, par Edouard
  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    3 août 2009, par David

    Je vais te l’envoyer si tu veux Edouard ! Quelle est ton adresse email ?

    A+ David

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    27 juillet 2009, par Edouard

    Merci de m’envoyez le pdf a moi aussi.

    Cordialement.

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    8 décembre 2008, par Marie
    J’ai enfin retrouvé cet article sur votre site, un grand merci à la fonction "rechercher" bien pratique. Cependant j’aurais aimé savoir si la possibilité de récupérer cet article en version PDF existait, merci.

Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le secret médical n’est plus...
Médecine, Europe et amnistie
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La déclaration de choix du médecin traitant
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
A propos du médecin collaborateur libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
Le dossier médical personnel


THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Pas de dérogation au secret médical  
2010 année généreuse  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Refus d’euthanasie active  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Code de déontologie médicale  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Cliniques, médecins et publicité  

Dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical de Google
L’Interne face au dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Tout sur le dossier médical personnel  
e-DMP : aspects juridiques  
Dossier médical en 2004  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Hébergement du dossier médical  
Le droit médical avec Quintura  
De la bonne tenue du dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une harmonisation européenne en expertise
Diplômes de la communauté européenne
Des produits de santé défectueux...
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Entre médecine et torture  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Donner son sang : toute une histoire...  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Justice
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La F3A recrute
Une question d’appréciation
Les publications médicales dans les prétoires
Rédaction
Justice pénale et santé  
Suicide des médecins  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
L’hormone de croissance devant la justice  
Médecin expert : une expérience à part  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Secret médical
Secret médical opposable au médecin-expert  
Prévention routière des médecins  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Justice, secret médical et expertise  


SUR LE WEB


Le délit de non-représentation d'enfants. Par Avi Bitton, Avocat.
Dommage corporel : L'AAH et l'AEEH doivent-elles être déduites de l'indemnisation ? Par Aurore Roussel, Avocat.
Concurrence déloyale, Youtubeurs et influenceurs : que dit le droit ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Licenciement discriminatoire d'une femme enceinte : absence de déduction des allocations chômage. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
L'enjeu de la cybersécurité pour les avocats : un investissement au long terme !
Effet du désistement en cours de délibéré. Par Romain Laffly, Avocat.
5 questions à... Pierre Berlioz sur la formation commune Magistrats, Avocats, Juristes (MAJ).
A propos du nouvel article 750-1 du Code de procédure civile. Par Alain Hervieu, Avocat.



Jacques Vitenberg

Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Médecine, Europe et amnistie
Une déposition de médecin expert annulée
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5