| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
vendredi 13 juin 2008 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    1er septembre 2009, par Teak
    Dans bien des cas la CEDH est le seul recours pour un certain nombre de procédures.
  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    11 août 2009, par Edouard
  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    3 août 2009, par David

    Je vais te l’envoyer si tu veux Edouard ! Quelle est ton adresse email ?

    A+ David

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    27 juillet 2009, par Edouard

    Merci de m’envoyez le pdf a moi aussi.

    Cordialement.

  • Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
    8 décembre 2008, par Marie
    J’ai enfin retrouvé cet article sur votre site, un grand merci à la fonction "rechercher" bien pratique. Cependant j’aurais aimé savoir si la possibilité de récupérer cet article en version PDF existait, merci.

Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le contrat première embauche : la folie
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat


THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Le secret médical n’est plus...
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Les implications de l’affaire Perruche
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Soins aux patients mineurs  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Pas de dérogation au secret médical  
2010 année généreuse  

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical de Google
Le dossier médical personnel
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
e-DMP : aspects juridiques  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Hébergement du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Dossier médical en 2004  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Tout sur le dossier médical personnel  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Conservation et protection des dossiers médicaux  

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Europe et e-santé  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le droit médical avec Quintura  

Justice
La F3A recrute
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Rédaction
Une question d’appréciation
Les publications médicales dans les prétoires
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Médecin expert : une expérience à part  
Suicide des médecins  
Justice pénale et santé  
Refus d’euthanasie active  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
L’hormone de croissance devant la justice  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  

Secret médical
Prévention routière des médecins  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  


SUR LE WEB


Précisions sur le régime juridique des décisions d'irrecevabilité de la CNAC. Par Christine Castera, Avocat.
Licenciement : obtenir plus d'indemnités en écartant le barème Macron. Par Amandine Valetout, Avocate.
Plus d'IA, moins d'emplois !?
Le droit au séjour pour les Algériens créateurs ou repreneurs d'entreprises en France. Par Kahina Bennour, Avocat.
Harcèlement moral et Fonction Publique. Par Claire Bensasson, Avocate.
La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel ? Par Antoine Cheron, Avocat.
Absence de contractualisation : le pari gagnant du dispositif d'intéressement. Par Sophie Hochard, Avocat.
Data Legal Drive, une plateforme de gouvernance RGPD au service des DPO en entreprise.



Jacques Vitenberg

Une déposition de médecin expert annulée
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Cologne, la circoncision et le Sida
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5