| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Protection du médecin et des victimes
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Obligation légale pour tous les médecins libéraux
lundi 4 février 2008 -  Jérôme Monet


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le dossier médical de Google
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)


THÈMES ABORDÉS

Assurance
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Quand l’expert cause des dommages...  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  

Législation
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Incapacité, invalidité et handicap
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Médicaments et essais cliniques  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Médecin étranger et Guyane  
Bio... vigilance  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Franchise médicale  
Associations des usagers de la Santé  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Jérôme Monet

Législation et verres correcteurs (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5