| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mercredi 20 janvier 2010 -  Jacques Vitenberg

Outre l’abord médico-scientifique critiquable de la gestion du plan vaccinal, c’est bien, dans le cadre de la nouvelle orientation du système - promue le 4 janvier dernier par l’étonnante volte-face du ministère de la santé, avec des médecins généralistes, dont le rôle avait été dénié, à présent conviés à participer à la campagne - la responsabilité civile du praticien qui est en cause.

De nombreux chefs de services hospitaliers critiquent le volet médico-scientifique de la campagne de vaccination. Cet aspect du problème est en dehors de notre propos, bien que l’affolement organisé devant cette vague virale annoncée permettait apparemment de justifier un style de soins aux antipodes de notre « système à la française ».
Il suffit d’avoir à l’esprit les rapports pessimistes et alarmants des urgentistes hospitaliers pour rester sceptique quant à la possibilité du système mis en place de faire face à une pandémie foudroyante.
Sur le plan financier, les vacations du personnel médical ajoutées à tous les frais annexes dépassent largement le coût des consultations s’il n’avait pas été décidé d’une façon totalement illégale de mettre les médecins libéraux sur la touche. Les médias, utilisant un langage soigneusement biaisé, parlent de « faire appel » ou de ne « pas faire appel » aux médecins libéraux, sous-entendant que ce travail ne faisait pas partie de leurs fonctions habituelles au même titre que la grippe saisonnière.
Notre propos ne s’attardera pas davantage sur les aspects financiers et politiques de cette affaire, bien que la décision gouvernementale de mettre la médecine libérale hors-jeu et d’empêcher tout approvisionnement des pharmaciens en vaccins monodoses constitue bel et bien une mesure d’exception orientée politiquement et peu compatible avec l’encadrement réglementaire, législatif et supra-législatif de l’exercice médical.
On peut donc légitimement s’interroger sur l’inertie des organisations représentatives de médecins et sur l’absence de tout recours en Conseil d’Etat.

Les aspects éthiques et juridiques du système mis en place

Des associations, syndicats et formations diverses de médecins parlent de « médecine à la russe », ce qui n’est pas particulièrement aimable pour nos voisins slaves fournisseurs d’énergie et un tantinet prétentieux. Aussi nous ne pouvons qu’apprécier l’absence de langue de bois de plusieurs syndicats infirmiers qui qualifient la situation de « médecine vétérinaire ».
Car c’est bien la triste vérité : la télévision montre des cohortes de cheptel humain en longues files d’attente (les locaux vides de tout quémandeur de vaccin ne sont pas montrés) et des stocks de flacons multidoses.
seringue.jpg Le dernier cadeau de madame la Ministre aux médecins généralistes libéraux confirme un état d’esprit inquiétant : on autorise les médecins à effectuer des injections sans consultation pour 6,85 € ou à peu près, et à se déplacer pour recevoir des flacons multidoses.
Nous ne pouvons que recommander aux médecins, pour des raisons juridiques tenant à leur responsabilité professionnelle, d’ignorer cette invitation... Des incidents, voire des accidents sont toujours possibles avec une vaccination et la jurisprudence nous montre hélas une conception de plus en plus élargie de la responsabilité civile professionnelle des médecins.
Le concept de « perte de chance » permet la condamnation civile d’un médecin au vu d’une faute, fut-elle vénielle, et sans rapport certain avec le dommage constaté. Et si notre médecin est irréprochable, un autre concept, celui de l’« aléa thérapeutique » permettra à cette rhétorique accusatrice de fonctionner. Le médecin sera d’ailleurs informé qu’une plainte pénale était possible, et nous sommes dans le cadre d’une causalité directe particulièrement dangereuse.

Qu’il s’agisse d’une plainte civile ou pénale, le médecin qui aura inconsciemment et imprudemment effectué une simple injection attestée par la perception de six euros sera condamné pour imprudence lourde, n’ayant pas effectué de consultation préalable.

Le deuxième point sur lequel j’attire l’attention du lecteur est l’utilisation de ces flacons multidoses utilisés généralement en médecine vétérinaire. En cas d’accident, la condamnation est certaine, il est inutile de vous rappeler les risques de ce conditionnement, alors que l’utilisation d’un matériel mono-usage se généralise dans les hôpitaux.
Pour terminer je précise que toute lettre ou circulaire du ministère de la santé serait inopérante dans le cadre de la défense du praticien incriminé.



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
    20 janvier 2010, par Dr Garrigou-Grandchamp Marcel

    Bonsoir Maître,

    j’ai bien lu votre argumentaire, vos craintes et le JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1065
    texte n° 40 et je pense que l’on peut juridiquement rassurer les médecins du moins sur ce point ; en effet, il est bien écrit que l’acte désigné "VAC" concerne bien : « ... l’entretien médical, la prescription, la préparation et l’injection du vaccin, le renseignement du bon et du certificat de vaccination... »

    Cordialement,

    Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, UNION GENERALISTE (Cellule Juridique)


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

A propos du médecin collaborateur libéral
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
La déclaration de choix du médecin traitant
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Traitez... vos déchets !
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le secret médical n’est plus...


THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Chirurgie et patient allergique au latex  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Droit civil
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
e-DMP : aspects juridiques  
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?  
Pas de dérogation au secret médical  
De la bonne tenue du dossier médical  
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’ordre règne à Lille  

Santé publique
Le droit de prescription est-il à vendre ?
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Ecole et certificats médicaux
Le dossier médical personnel
Législation et verres correcteurs (2/2)
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Les infections nosocomiales (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Code de la sécurité sociale  
La loi, bonne pour la santé ?  


SUR LE WEB


Rentrées d'octobre 2018 et de janvier 2019 : Portes Ouvertes de l'école HEAD mardi 25 septembre 18h30-21h.
Le changement du régime matrimonial. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
GPA : que reste-t-il de la prohibition française ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Opacité de l'administration fiscale. Par Pierre Farge, Avocat.
1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?
"La robe m'a tuer" : réforme du code de procédure pénale et de la loi organisant la profession d'avocat au Maroc. Par Mourad El Ajouti, Avocat.
Qui es-tu, journaliste juridique ?
Nuit blanche pour célébrer le droit : participez à la Nuit du Droit 2018 !



Jacques Vitenberg

Chargé d’enseignement de droit médical à Paris V

Lauréat de la Faculté de médecine de Paris

Ancien professeur à l’Institut d’histochimie médicale

Avocat au Barreau de Paris

Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5