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Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: vendredi 3 septembre 2010 -  Jacques Vitenberg

Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années.

Le docteur K. a été condamné en 2007 par le tribunal de grande instance de N. à un an de prison avec sursis et à 5 ans d’interdiction d’exercice de la médecine pour homicide involontaire ; les parties civiles - le conseil départemental de l’ordre des médecins de P. et les deux filles de la défunte - obtenant respectivement un euro et une trentaine de milliers d’euros, sans compter plusieurs milliers d’euros pour les frais dits irrépétibles. La sentence a été confirmée par la cour d’appel de V. en 2008.

Cet arrêt a été cassé et annulé en toutes dispositions par un arrêt de la chambre criminelle en 2009, et l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de P. [1]

Dix heures d’audience

marteau-3.jpgCette dernière instance, par un arrêt du 23 juin 2010, faisant suite à une audience ayant débuté à 13 h 30 et s’étant terminée à 23 h 30, renvoie le Dr K. des fins de la poursuite. La prévenue est donc relaxée, les trois parties civiles sont déboutées de leurs demandes, y compris de celles relatives aux frais irrépétibles.

Je m’abstiendrai de détailler le déroulement déplorable des audiences précédentes, il suffit de constater que la formation de jugement de la cour d’appel de P., le président et les deux conseillers, n’ont ménagé ni leur temps ni leurs efforts pour décrypter un dossier volontairement touffu afin de remplacer la qualité par la quantité.

Contre les réquisitions de l’avocat général et les conclusions du Conseil départemental

Cette position s’est faite contre les réquisitions de l’avocat général et contre les conclusions du Conseil départemental. Ce faisant, la cour d’appel de P est dans la droite et courageuse tradition des magistrats du siège depuis des siècles, voire des millénaires.

En effet, nous verrons plus avant que toute l’acccusation a été construite, concernant les causes du décès, non pas sur une autopsie refusée par les enfants, non pas sur le rapport écrit des deux experts judiciaires, non pas sur les déclarations des médecins de la clinique, mais sur des déclarations du personnel infirmier et surtout, et avant tout, par les déclarations à l’audience de l’un des deux experts, le second s’étant excusé, déclarations contredisant dangeureusement l’expertise écrite.

La cour d’appel de P. dénoue magistralement le nœud gordien du dossier

« Que les déclarations qu’a pu être amené à faire le Dr D. devant la juridiction de première instance aux termes desquelles il considérait à 99 % que la mort était due à une embolie pulmonaire ne sauraient constituer un élément suffisant pour amener la Cour à dire que telle est bien l’origine du décès alors que son co-expert, spécialiste en anesthésie-réanimation, n’était pas présent à cette audience et que surtout, cette assertion est en contradiction avec les conclusions de l’expertise précitée qu’il a co-signée et qui précise l’absence de preuve que le décès soit la conséquence d’une embolie pulmonaire en l’absence notamment de tout « examen complémentaire » et de toute « vérification anatomique » »

La défense a cité un expert judiciaire en tant que témoin, le Dr M., et fourni une demi-douzaine d’expertises privées signées par des experts judiciaires, tous très titrés, académiciens, chef de service et professeurs agrégés. Le Dr S., anesthésiste-réanimateur de la clinique H., connue pour sa clientèle importante en chirurgie esthétique, a transmis un de ses articles sur le problème des embolies graisseuses au cours des liposuccions, et cet article a été remis à la Cour. Tous ces documents, ainsi que l’audition du Dr M., insistaient sur la similitude du syndrome de détresse respiratoire aigue, qu’il s’agisse d’une embolie cruorique ou d’une embolie graisseuse.

D’où l’alinéa suivant de l’arrêt.
«  …si le diagnostic d’embolie pulmonaire a été retenu comme d’origine du syndrome de détresse respiratoire aigüe, ayant entrainé la mort de la patiente, seule l’hypothèse d’une embolie fibrino-cruorique imputable à un traitement anticoagulant jugé insuffisant par les experts, a été retenu ; que ce diagnostic n’est corrélé par aucun argument objectif autre que la fréquence statistique ; qu’à aucun moment n’a été évoquée la possibilité d’une survenue d’une embolie graisseuse qui, bien que rare, est soulignée dans tous les articles traitant de liposuccion »

La cause était entendue.
« Qu’il s’ensuit que la cause du décès n’étant pas déterminée »
« Que le fait qu’il ne puisse être exclu que la défunte soit décédée d’une cause étrangère à cette pathologie (embolie cruorique) , sur laquelle une meilleure prévention par le Dr K. du risque d’embolie n’aurait eu aucune incidence »
« Qu’il y a lieu en conséquence de réformer le jugement entrepris et de renvoyer AMK des fins de la poursuite »

Plusieurs enseignements sont à tirer de ce dossier

Les relaxes après cassation totale sont très rares : une sur plusieurs milliers de pourvois.

Le dossier a été repris par la défense après la condamnation par la cour d’appel de V. Elle ne s’est pas attardée sur la « symptomatologie » très riche du dossier, mais elle a remonté le cheminement « étiopathogénique » permettant de construire une « thérapeutique ciblée » en aboutissant à cette prestation orale du Dr D. lors de l’audience correctionnelle. Cette prestation, irrespectueuse du code de procédure pénale spécifiant que son but est d’éclairer le juge sur des aspects de l’expertise écrite, était la faille [2].

.

 

 

[1] Voir aussi : Grandes maneuvres pour motifs implicites. Droit-medical.net.

[2] Voir aussi : Du mésusage du terme « certain » dans une expertise . OpiMed.




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Jacques Vitenberg

Chargé d’enseignement de droit médical à Paris V

Lauréat de la Faculté de médecine de Paris

Ancien professeur à l’Institut d’histochimie médicale

Avocat au Barreau de Paris

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