| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
mardi 14 septembre 2010 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Traitez... vos déchets !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les médecins sont-ils des dealers ?
Le contrat première embauche : la folie
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La déclaration de choix du médecin traitant
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne


THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Bonnes pratiques et recherche  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Exigences et bonnes pratiques  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
CMU et charte de bonne conduite  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Un problème de codifications tarifaires
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Responsabilité de l’interne  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Inscription et réinscription des experts  
Cliniques, médecins et publicité  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Entre médecine et torture  
Hériter d’un patient  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Législation
Des produits de santé défectueux...
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le médecin soumis à la publicité
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Restriction des bons de transport  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Etre malade et assuré  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Règlement sanitaire international révisé  


SUR LE WEB


Précisions sur le régime juridique des décisions d'irrecevabilité de la CNAC. Par Christine Castera, Avocat.
Licenciement : obtenir plus d'indemnités en écartant le barème Macron. Par Amandine Valetout, Avocate.
Plus d'IA, moins d'emplois !?
Le droit au séjour pour les Algériens créateurs ou repreneurs d'entreprises en France. Par Kahina Bennour, Avocat.
Harcèlement moral et Fonction Publique. Par Claire Bensasson, Avocate.
La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel ? Par Antoine Cheron, Avocat.
Absence de contractualisation : le pari gagnant du dispositif d'intéressement. Par Sophie Hochard, Avocat.
Data Legal Drive, une plateforme de gouvernance RGPD au service des DPO en entreprise.



Jacques Vitenberg

Une déposition de médecin expert annulée
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Cologne, la circoncision et le Sida
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5