| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
mardi 14 septembre 2010 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins


THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Les médecins ont leur propre notion de la qualité  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  
Bonnes pratiques et recherche  
Exigences et bonnes pratiques  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  

Chirurgie
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Cologne, la circoncision et le Sida
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (2/2)
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Un problème de codifications tarifaires
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité de l’interne  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Quand l’expert cause des dommages...  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Croix rouge et mission de service public  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Alcool, conduite et examen médical  

Législation
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Ecole et certificats médicaux
Le médecin soumis à la publicité
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Incapacité, invalidité et handicap
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Bio... vigilance  
Restriction des bons de transport  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Etre malade et assuré  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Associations des usagers de la Santé  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Création de l’Ordre national des infirmiers  


SUR LE WEB


Fonctionnaires et agents publics : la rupture conventionnelle en 6 points clés. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
Blessé lors d'un lâché de taureau : responsabilité de l'association organisatrice et du manadier. Par Blanche de Granvilliers, Avocat.
Procédure : objet du litige ou objet de l'appel ? Par Arnaud Guyonnet, Avocat.
Compensation de créance en procédure collective. Par Laurent Latapie, Avocat.
VRP : zoom sur l'indemnité de clientèle. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'interprète assermenté et l'interprète d'affaires : ce qu'il faut savoir.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique : tour d'horizon du texte officiel. Par Emilien Batôt, Avocat.
La tutelle : les actes d'administration et de disposition. Par Hugo Crawshaw, Juriste.



Jacques Vitenberg

Une déposition de médecin expert annulée
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5