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Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mercredi 28 décembre 2005 -  Bertrand Hue

collaborateur.jpg« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

cession.jpgLe contrat de médecin collaborateur libéral a vu le jour suite à la loi du 2 août 2005. [...]

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Voir aussi "Médecin collaborateur salarié ou libéral ?"

Voir aussi "A propos du médecin collaborateur libéral"

En savoir plus :

un article de Frédéric Senis

sur le site Le Remplaçant Médical



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Forum de l'article

  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    3 février 2006, par O Puel

    Vous dites que l’assujettissement à la TVA dépend du montant annuel de la redevance et que l’exonération vaut pour un montant inférieur à 27 000 €. Dans le cas d’un fonctionnement en SCM de 6 associés pédiatres ou 4 d’entre eux désirent fonctionner en collaboration à raison de 2 demi-journées par semaine avec un 7ème pédiatre, pensez-vous que l’administration fiscale considérera la redevance individuelle concernant chacun des quatre pédiatres ou qu’il y a un risque qu’elle considère la globalité des honoraires dégagés par ce pédiatre et que la limite des 27 000 € s’applique sur cette globalité ? En effet, dans le premier cas il est probable que l’exonération de la TVA pourra jouer. Dans le deuxième cas, au contraire, il est probable que cette limite de 27 000 € sera atteinte ce qui entraînerait, nous semble-t-il, l’assujettissement à la TVA de l’ensemble de la SCM, y compris concernant les deux associés ne fonctionnant pas en collaboration.

    Merci de vos commentaires. Très cordialement. _

    • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
      8 février 2006, par Bertrand Hue
      Concernant l’assujetissement à la TVA, il semble que des discussions soient en cours . Il s’agit d’un véritable problème qui se pose à bon nombre de médecins souhaitant prendre un collaborateur libéral. Il s’agit plus de droit fiscal que de droit médical et donner un avis sur un dossier est délicat. Votre expert comptable ou un avocat fiscaliste seraient plus à même de répondre à votre question.
  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    30 décembre 2005, par Ralph

    COUR DE CASSATION : Tribunal qui représente le dernier espoir pour un condamné de pouvoir se casser

    (Marc Escayrol) _


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Bertrand Hue
DESS de droit médical

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