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Ethique
Le secret médical n’est plus...
La cotation des actes rend-elle obsolète la notion du secret ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: vendredi 10 février 2006 -  Bertrand Hue

ccam.jpgAu nom d’une plus grande transparence, censée permettre un contrôle économique plus facile aux caisses d’assurance maladie, une nouvelle classification commune des actes médicaux a été mise en place fin 2005. Il est indéniable que le secret médical en est affecté.

Il convient de rappeler que le secret médical a été instauré pour protéger le patient et non pour empêcher un médecin d’être trop bavard ou pour lui permettre de cacher une vérité au patient. [...]

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Forum de l'article

  • Le secret médical n’est plus...
    16 septembre 2007, par docteur marie therese astier
    Je suis medecin du travail dans un service interentreprise et J’ai passe des visites de medecine du travail avec des confreres qui n’ont pas manque de m’humilier Confreres de l’entreprise J’attend de partir en retraite pour porter devant les tribunaux les nombreuses derives dans les entreprises medicales
    Et de plus etant medecin du travail du personnel dans une clinique , chaque fois que j’ai ete operee dans cet etablissement, ma direction administrative n’a pas manque de se renseigner et force details ont ete donne entre directions il faut se serrer les coudes,
    Qu’en pensez vous ?
  • > Le secret médical n’est plus...
    14 octobre 2006, par akervil

    Je suis outrée qu’on puisse toucher au secret médical, nous sommes de plus en plus fichés ou fliqués, c’est le retour de l’inquisition.
    Quand j’y pense , on a pris la Bastille pour rien !

    Que faire pour rester LIBRE ? _

  • > Le secret médical n’est plus...DOSSIER MéDICAL CONSULTABLE PAR TOUS LES URGENTISTES SANS CARTE VITAL ?
    25 septembre 2006, par guillaume29

    Discussion : DOSSIER MéDICAL CONSULTABLE PAR TOUS LES URGENTISTES SANS CARTE VITAL ?

    Ma question est la suivante :

    Un urgentiste dispose t il de l’accréditation necessaire et suffisante pour accéder à un dossier médical avec juste NOM + PRENOM + ville de la personne ???

    J’ai un dossier médicale dans un hopital pour longue maladie.
    J ’ai un pote de sport que je connais tout recemment est qui est urgentiste dans un autre hopital que le mien à 60km.

    Je souleve cette question car on ete bien pote qq jours pendant les seances de sport, il m ’ a demandé mon tél pour me prevenir de ses horaires de pratique sportive. Ce qui m’ avait parut bizarre c’est qu’il ai insisté pour avoir mon nom de famille qu’il a mémorisé dasn son portable. Je lui ai donné car je m’ en fiche un peu . Puis 3 ou 4 jour apres il réagit differemnt avec moi comme si je n’existai pas , veu plus faire sport avec moi, ne repond plus a nos sms . Alors que cette camaraderie de sport était cool est sympa et venai de sa part.

    Je suis suivi pour maladie infectieuse.

    Je me demande si cette personne se s’est pas renseignée sur moi, son revirement est bizarre alors que c’etait lui qui voulait pratiqué du sport avec moi.

    SAchant qu’il est urgentiste dans un hopital publique et moi suivi dans un autre pour longue maladie infectieuse, je me demande s’il a pu juste avec mon nom et prenom et ma ville consulté mon dossier médical ??

  • > Le secret médical n’est plus...
    23 août 2006, par Une_future_secrétaire_médicale_qui_veut_bien_faire.

    Bonjour.

    Je suis étudiante par correspondance en secrétariat médicale sur l’île de la Réunion.

    J’effectuais des recherches sur le secret médical lorsque je suis tombé sur cet article.

    Je me pose moi-même un bon nombre questions à ce sujet et même si je ne suis pas encore dans la profession ou médecin, j’aimerai en savoir un peu plus.

    Le secret médical est un sujet devenu trop vaste avec l’intrusion d’internet.

    Mais, pour l’instant, et c’est ce pour quoi je mettais rendue sur internet et sur votre site, je me demandais si une tiers personne (proche ou famille) pouvait grâce à une procuration, récupérer le dossier médical d’un patient.

    Peut-être cela est-il indiqué sur votre site et je ne l’ai pas remarqué. Au quel cas ? je vous prierai de bien vouloir m’excuser.

    Une autre question se pose à moi car j’ai eu deux version différentes de secrétaires médicales lorsque je faisais mon stage : peut-on divulguer des informations confidentielles (voire même tout un dossier) au sujet d’un patient par fax ou internet ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Une_future_secrétaire_médicale_qui_veut_bien_faire.

    PS : Je reviendrais ultérieurement sur ce site mais je vous laisse tout de même une adresse email où vous pourrez me répondre plus rapidement : mystrale_99@yahoo.fr

    • > Le secret médical n’est plus...
      24 août 2006, par Bertrand Hue

      Le rôle du secrétariat médical est fondamental et souvent négligé dans le respect du secret médical.

      A ma connaissance, la loi ne fait pas état de l’éventualité d’une procuration pour une tierce personne lors d’une demande classique de dossier médical au sein d’un cabinet privé.

      Il convient de se référer à l’article R1111-1 du code de la Santé publique (Décret nº 2006-6 du 4 janvier 2006 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 2006) :

      "L’accès aux informations relatives à la santé d’une personne, mentionnées à l’article L. 1111-7 et détenues par un professionnel de santé, un établissement de santé ou un hébergeur agréé en application de l’article L. 1111-8, est demandé par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

      La demande est adressée au professionnel de santé ou à l’hébergeur et, dans le cas d’un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu’il a désignée à cet effet et dont le nom est porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés.

      Avant toute communication, le destinataire de la demande s’assure de l’identité du demandeur et s’informe, le cas échéant, de la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire.

      Selon les cas prévus par l’article L. 1111-7 précité, le délai de huit jours ou de deux mois court à compter de la date de réception de la demande ; lorsque le délai de deux mois s’applique en raison du fait que les informations remontent à plus de cinq ans, cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée".

      Concernant les échanges par fax ou par Internet, je vous conseille de lire le rapport adopté lors de la session du conseil national de l’Ordre des médecins d’avril 2001, rédigé par le Professeur Liliane Dusserre et intitulé "La sécurité des échanges électroniques d’informations médicales nominatives entre médecins".

      Quoiqu’il arrive, n’oubliez pas que le secrétariat médical travaille sous la responsabilité du médecin et qu’il doit se référer à lui lorsqu’une question ayant trait au secret médical se pose. Il n’y a pas de divulgation d’informations sans conséquence lorsque l’on ne sait pas à qui l’on s’adresse (échanges non sécurisés par téléphone, fax ou Internet).

  • > Le secret médical n’est plus...
    29 mai 2006, par Bertrand Hue

    L’informatisation des données ne fait rien pour arranger les choses. Dans le bulletin de l’Ordre des médecins de mai 2006, on peut lire un article intitulé "Web Médecin : les données médicales sont-elles bien protégées ?". La réponse est clairement non. L’un des points abordés est d’ailleurs la CCAM.

    Et cela ne va pas s’améliorer avec le dossier médical personnel. Les expérimentations vont bientôt commencer dans différentes régions et la seule solution de sécurité lors de ces essais sera une solution "login-mot de passe". Rien de très rassurant quand on sait tous les problèmes d’usurpation et de vols de ce type d’identifiants. Cela devrait aboutir à des problèmes de droit que nous suivrons avec intérêt.

    Il faut dire que nos concitoyens ont l’habitude de voir leur données personnelles traitées avec bien peu d’égards par les sites d’e-commerce, pourquoi les pouvoirs publics s’inquieteraient-ils de savoir ce qu’il en est des données médicales ? Faire des économies est-il bien plus important que protéger la sphère privée des citoyens ?

    L’article insiste sur l’importance de ces questions "après les récentes intrusions dans les systèmes informatiques de l’Assurance maladie".

  • > Le secret médical n’est plus...
    24 mars 2006

    Bonjour
    Vous vous indignez que des employés de Sécurité Sociale puissent avoir accès à des informations descriptives d’actes opératoires et indirectement au diagnostic motivant l’acte. Mais depuis 60 ans les mêmes agents manipulent des ordonnances nominatives avec des médicaments désignés en toutes lettres. Il ne me semble pas avoir entendu parler ni de fuite massive d’informations confidentielles ni de menace sur le secret médical, alors que la relation avec un diagnostic est transparente à qui dispose d’un simple exemplaire du Vidal.
    Comme vous le signalez par ailleurs, le vrai danger ne vient-il pas de la loi de 2002 et des conséquences négatives que tirerait par exemple un assureur de refus de communication de son dossier par un client qui ne peut plus alléguer son inaccessibilité ?

    Cordialement _

    • > Le secret médical n’est plus...
      24 mars 2006, par Bertrand Hue

      Il faut être particulièrement brillant pour faire un lien direct entre une prescription d’antalgiques qui fait suite à une intervention et le type d’intervention réalisée, même à l’aide d’un Vidal. Même chose pour certaines maladies sexuellement transmissibles et le traitement antibiotique qui leur correspond donné par le médecin traitant. Bien sûr si l’ordonnance est celle d’une "trithérapie" les choses sont plus discutables.

      De plus qui vous dit qu’il est normal que les employés de l’assurance maladie aient accés au double des ordonnances ? Pas moi ! Ce n’est pas parce qu’une situation existe depuis 60 ans qu’elle est légitime et qu’elle garantit le secret médical. Et à cette situation, déjà discutable, vient s’ajouter la précision des codes CCAM.

      Pourquoi ne devrions-nous pas relever toutes nouvelles entorses au secret médical sous prétexte qu’il en existe déjà d’autres ? La pression exercée par l’assureur sur son client pour lui communiquer directement son dossier médical peut être réprimée par la loi si le patient dénonce cette pratique. La CCAM est un dispositif mis en place sur lequel le patient n’a aucune emprise et qui lui est imposé.

      Le sujet de l’article n’est pas de remettre en cause la probité des employés de l’assurance maladie (bien que le conseil de l’Ordre des médecins remette en cause la confidentialité des données dans ses courriers) mais de faire prendre conscience aux lecteurs interessés par le droit médical des implications de la nouvelle CCAM au regard du secret médical.

      Nos libertés doivent-elles être sacrifiées pour des raisons économiques au bénéfice d’un assureur privé ou de l’assurance maladie ?

      Vous remerciant de l’intérêt porté a cet article

  • > Le secret médical n’est plus...
    13 mars 2006, par Nicolas Tilmant-Tatischeff

    Bonjour,

    j’ai lu avec la plus grande attention votre article sur la nouvelle codification des actes médicaux (CCAM version 2). J’ai moi même demandé à un médecin s’il pensait que le secret médicale pouvait être atteint du fait de la mise en place de la nouvelle codification. J’ai obtenu une réponse positive.
    Le problème qui se pose, vous l’avez soulevé, est qu’une tierce personne puisse avoir accès par le biais de ce code à la maladie du patient.
    Excepté l’assureur complémentaire destinataire de la facture de séjour en milieu hospitalier et l’assureur complémentaire santé qui gère la sécurité sociale de son patient, qui d’autre que le patient ou son médecin (tenu au secret médical) peut avoir accès à la feuille de soin et donc à ce code ?
    La question comporte beaucoup d’intérêts et mérite d’être approfondie car la nouvelle codification va être mise en oeuvre à partir du 1er avril 2006 pour les médecins libéraux exerçant en cabinet et de ce fait concernera tous ceux qui iront consulter leur généraliste.

    Je vous remercie par avance pour vos commentaires.
    Cordialement.

  • > Le secret médical n’est plus...
    7 mars 2006, par Bertrand Hue

    Le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a réagi dés le mois d’octobre 2005 en interperlant le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés auquel ce dernier a répondu. Le CNOM a réiteré ses inquiétude dans un courrier de janvier 2006 quant à la confidentialité des données médicales transmises.

    Ces courriers sont en ligne sur le site du conseil national de l’Ordre des médecins.

    Le CNOM insiste sur plusieurs points dont le suivant :

    "Si on considère que toutes les prescriptions médicales donnent lieu à une dépense, que dans le cadre de leur évolution les agents ont la faculté pendant 3 ans d’avoir accès aux prescriptions nominatives concernant les assurés sociaux, et enfin que ces agents ne sont pas nominativement désignés nous ne sommes pas très éloignés d’un accès généralisé des agents des caisses d’assurance maladie aux données médicales." _

  • > Le secret médical n’est plus...
    20 février 2006, par Dr Brenner

    Vous avez cent fois raison, et il est surprenant que l’Ordre des Médecins ne se fasse pas plus entendre que celà.

    Mais le secret est non seulement violé par les codes CCAM, mais aussi par les tarifs de ces actes au centime près. Hasard ou malice, comprenne qui pourra que des actes médicaux peuvent être honorés par un prix aussi précis que 243,87 € ( en l’occurence anesthésie d’une arthrodèse rachidienne précisée), mais surtout dans une très grande majorité des cas ce tarif ne correspond qu’à un seul acte. Avec une CCAM sur Internet, il est hyperfacile de connaître la technique opératoire, y compris par ceux qui manipulent les remboursements, ce qui élargit encore le cercle des initiés.

    A l’heure où le secret de l’instruction est lui aussi violé, les viols en série doivent être la règle !

    • > Le secret médical n’est plus...
      11 juillet 2006, par Francois PETIT

      > en réponse au précédent message :

      C’est théoriquement vrai mais faux en pratique. Car il existe d’une part 7200 actes, dont les tarifs ne sont pas tous différents, d’autre part, des modificateurs (en % ou en valeur absolue) viennent modifier les prix "de base" des actes, et finalement, l’association de 2 actes vient encore modifier le tarif final.
      Au total, d’après le tarif final du calcul, il est bien improbable de pouvoir retrouver le ou les actes initiaux. Sauf peut-être dans le cas du tarif du plus petit acte d’entre tous, ce qui limite beaucoup la portée du risque.

      Toutes les remarques de Mr Hue sont justes. les médecins (dont je suis) doivent apprendre à communiquer avec les organismes payeurs (Sécu et ass. complémentaires) par des tarifs de remboursement en EUROS et non des codes CCAM. Ce n’est pas simple pour eux, car ils doivent d’abord identifier le code CCAM, le modifier d’apres les conditions de réalisation de l’acte (modificateurs évoqués plus haut), puis associer les actes et les pondérer (1er à 100%, 2ème à 50%...). Ensuite faire la conversion en tarif en EUROS. J’ai été confronté à ce probleme. Il manquait le petit outil pour faire cette conversion. Il existe désormais... CCAM+ est un petit logiciel tout simple qui facilite la vie des médecins avec la CCAM : à utiliser sans restrictions...

      CCAM+ (http://www.ccamplus.com)


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