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Dossier Médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’archivage du dossier médical au cabinet
mardi 5 octobre 2004 -  Bertrand Hue


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  • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    4 août 2008, par Gerlo
  • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    29 août 2007, par Christelle
    • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      11 octobre 2007, par Bertrand Hue
      Cette réponse a pris un peu de temps, mais cela valait la peine d’attendre puisque que c’est Valérie Poinsotte, conservatrice en chef du Patrimoine, Archives nationales, ancienne responsable des archives de l’AP-HP qui nous donne son point de vue sur le sujet.
      • Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
        15 mars 2011, par icare@sfr.fr
        j-ai subi un lifting cervico facial mais j-ai également subi un accident d’anesthtésie assorti d’un hématome à la 12heure que m’a reconduit au bloc il s’est avéré que les anesthesites avait sous évalué mon cas d’hypertendu et j’ai finalement fini en cardiologie.aujourd’hui demande que me soit fourni les compte-renduse rapportant à cet épisode et je me heurte à une fin de non recevoir et comme je leur doit 450e ils me menecent d’huissiers comme cela du statut de victime je passe à accusé que peui-je fair s’il vous plait d’avance je vous remercie de votre aide salutations jabin francine
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    20 avril 2007, par NADIA
    Cela fait plusieurs semaines que je recherche le temp d’archivage dans les cabinets,hopitaux..... Je tombe sur votre article qui me semble trés trés interessant, trés bien résumés. BRAVO.
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    11 décembre 2006, par atinault-samson agnès
    Coordinatrice des Actions Médicales en Service de Santé au Travail dans une Collectivité Territoriale, j’ai de grandes difficultés à obtenir les consignes légales duant à la durée de conservation du dossier médical des agents. J’ai organisé un service de conservation des dossiers afin de respecter le principe de précaution mais j’aimerai obtenir des informations concrètes. Par ailleurs, j’ai une autre question qui concerne le fait de confier des dossiers médicaux à un agent de la catégorie des emplois dits "aidés" et qui n’a aucune compétence en matière de secrétariat médical et qui doit déposer les dossiers à un autre médecin sur un autre site de travail. Il lui arrive de les emmener chez lui la veille au soir pour le lendemain matin tôt et ce la me soucie au niveau de la prisez de responsabilité (qui est cependant couverte par notre supérieur oralement du moins). Merci de m’éclairer.
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    12 octobre 2006, par Bertrand Hue
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    24 mai 2006, par Stéphanie
    Existe-t-il des délais légaux à respecter lors de la demande d’un patient pour la communication des informations de son dossier médical ?
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      12 octobre 2006, par Bertrand Hue
      C’est l’article L1111-7 du code de la santé publique qui apporte la réponse à cette question : " [...] Elle [Toute personne, ndlr] peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huits jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie en application du quatrième alinéa. [...]"
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    24 avril 2006, par axm@noos.fr
    merci pour ce dossier très instructif. à propos de l’archivage des dossiers, peut-on détruire les supports papiers et ne conserver que le support informatique ? Y a-t-il une certification de "bon usage" ou un référentiel indiquant la bonne qualité de la réalisation de cet archivage(fréquence des sauvegardes, support) ? L’hébergeur éventuel ou le conseil informatique doit-il s’enquérir de la qualité et de la fréquence de la procédure d’archivage ? Sa responsabilité est-elle engagée sur ce point ? cordialement,
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    23 mars 2006
    Que faut-il entendre par le terme "consolidation" du dommage ?
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      23 mars 2006, par Bertrand Hue
      Consolidation : état séquellaire qui n’aura plus tendance à évoluer. Cet état peut nécessiter la prise d’un traitement afin d’en maintenir la stabilité.
      • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
        22 janvier 2007, par Dr e p canat
        bonsoir, je souhaite savoir quels sont les termes de la nouvelle loi qui permettent de definir un delai legal DEFINITIF de conservation des dossiers dans le cadre d’une activité oncologique liberale ? Comment appliquer la notion de CONSOLIDATION CHEZ UN PATIENT TRAITE POUR UNE AFFECTION CANCEREUSE, ??? le deces du patient autorise t il la destruction de son dossier medical (a differencier du dossier technique (ex Radiotherapie) !) merci pour votre aide ! et longue vie a votre site ! e p canat
  • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
    16 janvier 2006, par Rémi Serrière
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      8 février 2006, par Bertrand Hue
      • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
        28 février 2006, par Fratani fabien
        Et en cas de fermeture d’un établissement de santé privé, où vont ses archives médicales ? Merci pour vos réponses
        • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
          8 mars 2006, par Bertrand Hue
          • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
            8 avril 2006, par Véronique
            Comment ce nouveau texte de loi peut-il s’articuler avec l’article 2262 du code civil qui dispose : «toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans » ? Doit-on considérer que les actions dans le domaine médical déroge à ce principe ?
            • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
              8 avril 2006, par Bertrand Hue
              • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                10 avril 2006, par Véronique
                L’article L 1142-28 du code de la santé publique vise les actions en responsabilité pour tout ce qui concerne les soins. Elles se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ...Première question : à quel moment s’apprécie exactement la consolidation du dommage ? Est-ce lorsque, depuis dix ans, il n’y a pas eu d’actes de soins consécutifs au premier acte mis en cause ? Dans les faits, le délai de conservation peut donc être beaucoup plus long que ce fameux délai de 20 ans, voire même du délai de 30 ans ...Seconde question : imaginons un patient de l’hôpital qui fait une chute dans un escalier (comme vous le citez, mais à l’hôpital public). La prescription de 10 ans ne joue pas, puisqu’il ne s’agit pas d’un acte de soins. Dès lors, n’est-ce pas l’article 2262 qui s’applique ?
                • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                  10 avril 2006, par Bertrand Hue
                • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                  11 avril 2006, par Véronique
                  Petite précision ...j’ai évoqué l’hôpital public ...il s’agit bien évidemment d’un établissement privé (pour l’application du code civil !). Mais la question se pose de façon identique à l’hôpital public ... Est-ce la prescription quadriennale qui continue à s’appliquer ?
              • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
                3 décembre 2009, par Cedric
    • > Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
      8 février 2008, par bielmann
      question concernant dossiers médicaux suite à une péritonite aigue en 1949,avec mise en quarantaine /allergie à la pénicilline/ pyélonéphrite 1953,hospitalisation de très longue durée et nombreux rayons x pensez-vous que je puisse encore espérer retrouver mon dossier ?ayant été hospitalisée en suisse,et habitante de ce même pays,je me retrouve toujours avec les mêmes réponses,pareilles après une hystérectomie,je demande mon dossier 6ans après,plus rien me répond-on,tous brûlés mon médecin de famille quitte définitivement ,maladie d’alzheimer,je prends contacte avec sa secrétaire,tous brûlés me dit-elle...que faire ?question posée surtout pour avoir un avis de personnes qualifiées je vous remercie

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