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Droit du travail et médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Que peut faire le médecin du travail ?
lundi 1er mai 2006 -  Bertrand Hue

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d’un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu’il s’agit d’une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin traitant, il arrive que le salarié ne souhaite pas ou oublie de se rendre à la visite de médecine du travail. Que risque-t-il dans ce cas ?

La position du médecin du travail, pris entre le salarié et l’employeur (parfois méprisant à l’égard du secret médical), est loin d’être toujours confortable. [...]

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Forum de l’article

  • l’employeur a t-il le droit ??
    30 avril 2011

    bonjour,

    une question me turlupine, je travail dans l’agro-alimentaire certain(e)s de mes collègues ont été convoquer jeudi matin a la visite médical, hors il ont été prévenu(e)s 1h a l’avance par notre responsable. ont-ils le droit ??

    merci, de m’éclairer sur ce sujet

  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    28 avril 2011, par Aster
    Merci pour la recommandation. Les opinions plus, les opportunités à venir prendre la bonne décision. keno
  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    7 mars 2011, par nounette
    bonjour je souhaiterai simplement savoir si une visite a la medecine du travail étais payant.
  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    27 janvier 2011, par Twiny

    Bonjour,

    Je suis convoquée à une visite médicale de reprise suite à un accident de travail. Cette convocation a été organisée par mon employeur qui a demandé de fixer le rdv pendant mon jour de repos (sous prétexte de la désorganisation de l’entreprise). L’heure de la visite correspond à l’heure du cours de solfège de ma fille que j’amène. Dois-je annuler son cours ? Puis-je demander à ce que mon employeur me rembourse cette heure de solfège ? Merci de votre réponse.

    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      12 avril 2011

      Bonjour,

      La visite doit avoir lieu impérativement pendant votre temps de travail, sauf accord entre le salarié et l’employeur. Cordialement,

  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    13 juillet 2010, par FBD

    Bonjour, je suis actuellement en arret depuis 1mois, car j’ai un debut de grossesse difficile. Ma gynecologue m’a vivement conseillée de voir avec mon medecin du travail. Sachant que je n’avais jamais passé de visite medicale, j’ai informé mon patron de ma demarche aupres de la medecine du travail pour qu’il s’y enregistre.

    Le probleme, c que ca fait 2semaines que je lui en ai parlé, or, il ne s’est tjrs pas inscrit aupres de la medecine, donc je ne peux faire aucune demarche. Je voudrais savoir comment faire, et surtout voir pour la soit disant "contre visite" apres 21jours d’arrets. Puis je ne pas reprendre tant que les demarches sont bloquées de son coté ?

    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      16 septembre 2010, par shark
      il vous reste l’inspecton du travail. une société doit obligatoirement etre adhérente a une société de santé au travail. normalement le plus proche du lieu de votre travail. ensuite se que je vous conseille après l’inscription, c’est de demander une visite de pré-reprise. cette visite se fait pendant votre arret et c’est juste entre vous et le médecin. l’employeur lui n’est pas au courrant. cette visite permet de mieux préparer votre reprise surtout si il y a eu des complication médicale ( je ne connais pas votre cas). par la suite dès que vous aurez la date de votre reprise demander a votre employeur de vous prendre un rendez vous de reprise et non contre visite, cette visite doit etre effectuer dans les 8 jours de votre reprise donc plus tôt elle est programmée mieux s’est. la santé au travail est en manque d’éffectif au niveau médecin mais en aucun cas niveau client. en espérant que cela a pu vous aider.
  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    14 février 2010, par celine
    Bonjour, j’ai deux employeur une agence immo et une mairie ou j’ai un contrat de vacataire, j’ai passé en septembre la visite médicale obligatoire pour mon premier employeur (l’agence) aujourd’hui j’ai eu une convocation pour me rendre à une visite médicale pour mon second employeur (la mairie) Est il possible de ne pas m’y rendre sachant que j’en ai passé une il y a meme pas 6 mois ? merci de votre réponse
    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      17 janvier 2011
      mais pas pour le même poste... la but de la visite medicale est de s’assurer de l’aptitude au poste de travail, son environnement...
  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    1er janvier 2010, par marineborg

    BONJOUR

    Je doit me rendre à une visite médicale en dehors de mes heures de travail, j’ai lu que les frais de transport nécessité sont pris en charge par l’employeur. Quel barème doit être appliqué pour le remboursement de ces frais ? (je possède une clio, 4cv, la distance est de 2*24 km)

    Merci d’avance

  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    31 décembre 2009, par emilie
    bonjour, le dernier messages ici remonte a bien longtemps donc j’espère que quelqun me repondra ! voila, j’ai oublié d’aller a la visite medicale et mon employeur m’a doner un avertissement de travail, a t on le droit de faire ca ??
  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    3 mars 2009, par AD

    Bonjour,

    A la demande du centre de médecine du travail de la ville du siège de mon employeur, on me demande de venir passer une visite médicale là-bas alors que j’avais pu, la précédente fois, subir la visite près de chez moi.

    J’ai bien lu ce qui est écrit plus haut mais je me pose une autre question.

    Est-ce qu’un check-up de la sécu, nous y avons droit tous les 5 ans, peut se substituer à la visite médicale annuelle ? Si oui, puis-je le faire près de chez moi ?

    Vous remerciant par avance de votre réponse éclairée.

    A D

    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      16 septembre 2010, par shark

      alors voila les services de santé au travail sont privé et oui... avant on pouvait faire des visites de "réciprocité", c’est a dire qu’un service de santé au travail demandait a un autre ( son concurrent la plus part du temps) de vous voir. maintenant cela ne se fait plus ou presque. manque de médecin et de plus en plus de client. donc difficile de voir en plus c’eux des autres.

      shark.

  • Imposition du lieu
    5 juin 2008, par Mistyfy

    Bonjour, cadre dans le domaine des services, je suis autorisé par mon employeur à travailler en province à mon domicile en dehors des déplacements professionnels, le siège de l’entreprise se trouvant à Paris (distance > 500km). J’ai toujours passé mes visites médicales du travail à proximité de mon domicile mais depuis quelques mois, mon employeur m’impose qu’elles soient réalisées sur Paris.

    Est-il en droit de pouvoir imposer ceci ?

    Merci d’avance.

    • Imposition du lieu
      10 juin 2008, par Dr Marie-Thérèse Giorgio, médecin de santé au travail

      Il est bien évident que les employeurs préfèrent toujours que les salariés passent leur visite médicale à proximité de leur lieu de travail pour des raisons évidentes de gain de temps.

      Mais votre employeur a été contraint de s’adapter au texte de la circulaire du 5 février 2007 , relative à l’application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés.

      Jusqu’à une époque récente, les Services de Santé au travail réalisaient, de manière assez informelle, ce que l’on appelait des visites de réciprocité, c’est-à-dire qu’un Service de Santé proche de votre domicile réalisait votre suivi en santé au travail après accord avec le Service de Santé qui assurait le suivi des salariés du siège parisien .

      Depuis la circulaire DGT N°01 du 5 février 2007 il faudrait que votre employeur adhère au Service de Santé qui se trouve à proximité de votre domicile afin de vous permettre de passer la visite médicale près de chez vous. Si 20 salariés de votre entreprise sont dans votre cas et répartis sur l’ensemble du territoire : votre employeur devrait désormais réaliser une adhésion dans 20 services de santé différents ( dans la limite d’un Service de Santé par département) : cette démarche est relativement lourde.

      Néanmoins il est possible d’optimiser, et de ne pas vous rendre à Paris exclusivement pour cette visite médicale : à l’occasion d’une réunion au siège parisien, il sera possible de réaliser cette visite médicale. Les Services de Santé s’adaptent à ce type de situation devenue fréquente.

      Si un rendez-vous de visite médicale vous a été fixé, prenez contact avec le service de santé afin d’annuler ce rendez-vous et engagez vous à reprendre un rendez-vous dès que vous aurez une date de réunion au siège de votre entreprise. Il vous faut bien sûr informer votre employeur de cette démarche.

  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    2 juin 2008, par JD
    Bonjour, moi aussi sur ma fiche de paie on m’as retenue 78 euros pour non annulation de visite medicale !lors d’un oublie....SVP a ton le droit ou pas de faire cela, je ne voie pas de reponse a cela de votre part ?voir si possible texte de loi...MERCI
    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      5 juin 2008
      En aucun cas votre employeur ne peut vous retenir 78€ pour ne pas vous être présenté à la visite médicale. Cela dans la mesure où la médecine du travail ne l’a pas facturé. La seule sanction que peut mettre en action la MDT est de reporter la visite en fin d’année ou l’année suivante.
      • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        5 juin 2008
        MERCI pour la reponse.
      • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        8 juin 2008, par Dr Marie-Thérèse Giorgio, médecin de santé au travail

        Lorsqu’un salarié ne se présente pas à la visite médicale du travail, la visite est effectivement facturée à l’employeur par le service de santé au travail.

        L’employeur doit ensuite demander un autre rendez-vous pour le salarié, sans attendre l’année suivante : cette nouvelle visite va entraîner à son tour une facturation. Rien ne s’oppose à ce que l’employeur facture à son tour cette visite non honorée à un salarié. L’employeur payera bien une visite également.

        En effet l’employeur ne doit pas se contenter d’adhérer à un service de santé au travail, il doit s’assurer que les salariés passent effectivement les visites médicales.

        Dans la plupart des Services de Santé au travail, une visite médicale peut être annulée 48 Heures à l’avance, dans ce cas elle n’est pas facturée : le rendez-vous peut alors être utilisé par le Service de Santé pour un salarié d’une autre entreprise.

        • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
          11 juin 2008, par JD
          Suite a mon enquete car je vais toujours au bout...en aucun cas l’employeur ne peut retenir ce montant à son salarié pour ne pas c’être présenté à la visite médicale pour un oubli. Je vous rappelle que les sanctions financières sont interdites : Le code du travail interdit les amendes ou autres sanctions pécuniaires. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (art. L.122-42 du Code du travail). Une infraction à cette interdiction est punie d’une amende de 3750 €, portée à 7500 € en cas de récidive (art. L.152-1-5 du Code du travail) amende applicable depuis le 22 janvier 1991.
  • Visite médicale en dehors des heures de travail
    26 mai 2008
    Bonjour, Mon employeur me demande de passer une visite médicale en dehors de mes heures de travail, suis-je en droit de lui demander une rémunération comme l’indique cet article sachant que je travaille à temps partiel ? Les agents de services (femme de ménage) ayant généralement des clauses assez particulières, est-ce valable quand même pour eux ? En vous remerciant par avance.
    • Visite médicale en dehors des heures de travail
      26 mai 2008, par Bertrand Hue

      Article R. 4624-28 ancien article R. 241-53
      Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
      Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

      Les agents de service et leurs employeurs sont astreints à respecter la loi.

      • Visite médicale en dehors des heures de travail
        28 mai 2008
        Merci mille fois pour la rapidité et la précision de votre réponse :)
      • Visite médicale en dehors des heures de travail
        12 août 2008, par Oscar

        Bonjour,

        Travaillant dans la grande distribution, mon employeur peut il m’imposer ma visite médicale en dehors de mes heures de travail ? Sachant que j’embauche à 12h, celle ci a été fixée à 10h15. Effectivement elle sera rémunérée, mais j’estime avoir droit au respect de ma vie privée.

        Merci de votre réponse

  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    26 mars 2008, par Bertrand Hue
    Une autre jurisprudence (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 2006) est intéressante à noter. Un seul refus n’est pas suffisant pour être licencié. C’est le comportement d’un salarié qui fait obstacle de façon réitérée à l’examen du médecin du travail qui est constitutif d’une faute grave.
  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    28 février 2008, par cadre a
    en tant que cadre, j’ai été contacté plus d’une fois par la médecine du travail pour me demander des renseignements sur l’attitude des agents, ou me fournir des éléments que je n’avais pas à savoir sur leur état de santé. De plus , j’ai surpris les agents du service informatique regardant grâce à leur code d’accès "tout terrain" les données informatiques concernant le dossier de santé de leurs responsales ! je "sèche" depuis l’examen de santé de la médecine professionnelle ....et je vais voir mon médecin traitant !!!!!
  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    25 février 2008, par jfp
    Bonjour, Dans le cadre de la visite obligatoire apres congé maternité qui doit être effectuée dans les 8 jours suivant la reprise de travail, que se passe-t-il si des congés sont pris dès cette reprise ? La visite doit-elle être effectuée durant ces congés ? Doit-elle être effectuée après la prise de ces congés, et, alors, qu’en est-il de ce délai obligatoire de 8 jours ? Démarrent-ils alors apres la reprise effective de travail dans l’entreprise qui peut se trouver dans ce cas à plus de 2 ou 3 semaines de la fin de l’arret de travail ? Je ne trouve aucune information relative à ce problème. Merci d’avance pour votre éclairage. Bien cordialement. JFP
    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      26 mars 2008, par Bertrand Hue
      L’article R 421-51 du Code du travail prévoit une visite de reprise après un congé maternité. Tant que cette visite n’a pas été effectuée, le contrat de travail est suspendu et l’employé ne peut pas prendre de vacances.
      • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        6 octobre 2008
        pour moi cela est discutable , en effet la loi prevoit une visite dans les huits jours apres la fin du congé maternité. le but de cette visite est de voir si la fonction occupée par le salarié doit etre aménagé du fait de la maternité. par ailleurs les congés annuels sont reportés dans le cas d’un congé maternité à la suite de ce congé . le salarié meme s’il re -entre dans l’entreprise, n’y est pas en temps de travail effectif (en poste). de plus la loi signifie bien que c’est a la reprise du travail. or lorsque on est en congé , on ré-integre l’entreprise mais on n’est pas en situation de travail. Aussi s’oppose là , une lecture administrative du texte et une lecture de bon sens. lorsque aussi le congé annuel peu etre suivi d’un congé parental quel est le but de respecter cette visite puisque l’employé de toute façon ne reintegre pas son poste . par ailleurs est il legal de convoquer sur les congés annuel. ? la convocation avant le fin du congé maternité est préalable et ne dispense pas la visite obligatoire des huit jours, à la reprise du travail. pour infos : « les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’adoption visé à l’article L.122-26 ont droit à leurs congés payés annuels, quelle que soit la période de congé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise »(loi n°2006-340 du 23 mars 2006).
  • Rupture de contrat et absence de visite médicale du travail
    15 février 2008

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il est possible de ne pas effectuer sa période de préavis en cas de rupture d’un contrat de travail et dans le cas où celui-ci stipule que l’embauche ne deviendra définitive qu’à l’issu de la visite médicale ; après avoir fourni la preuve que nous quittons notre ancien emploi libre de tout engagement et après avoir fourni une photocopie certifiée conforme de tous les diplômes obtenus.

    Je suis actuellement en emploi et souhaite rompre mon contrat de travail. Aucun des points mentionnés ci-dessus dans mon contrat ne m’a été demandé, ai-je le droit de donner ma démission et de ne pas effectuer ma période de préavis ?

    Merci d’avance, Cordialement.

    • Rupture de contrat et absence de visite médicale du travail
      16 février 2008, par Bertrand Hue
      Le plus simple est de vous adresser directement à un juriste qui pourra vous conseiller après avoir étudié toutes les pièces de votre dossier. Notre site peut apporter des réflexions d’ordre général, mais il ne peut intervenir pour chaque problème individuel.
      Le conseil juridique est règlementé en France et, bien que notre équipe rédactionnelle comprenne des avocats, la qualité d’un contact direct pour une affaire précise parait ne pas avoir encore totalement supplanté le seul lien par Internet.
  • non convocation du salarié à la visite médicale du travail
    2 février 2008

    Bonjour,

    Pouvez-vous me confirmer que c’est bien l’entreprise qui doit se charger de convoquer le salarié pour la visite médicale ?

    Je voudrais savoir ce qui se passe dans le cas inverse du sujet de votre article. A savoir quand un salarié n’a jamais été convoqué pour la visite.

    En fait, c’est mon cas je n’ai pas eu droit à une visite d’embauche, et n’en ai toujours pas passé alors que je suis en poste depuis 1 an et demi.

    Est-ce que c’est légal pour l’entreprise ? est-ce que je peux les suivre pour non respect du droit du travail ? ou est-ce qu’ils peuvent me reproché de n’avoir jamais fait part de la situation ?

    Par avance Merci pour vos réponses.

    • non convocation du salarié à la visite médicale du travail
      2 février 2008
      Comme les textes le précisent, le salarié peut demander à tout moment une consultation auprès de son médecin du travail. Rien n’empêche l’employé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de sa direction. Il serait étonnant que l’employeur prenne le risque de répondre défavorablement à cette demande.
      Le salarié peut aussi faire cette demande directement auprès de l’organisme de médecine du travail dont dépend son entreprise. Les coordonnées de ce service sont normalement affichées au sein de l’entreprise ou doivent pouvoir être obtenues auprès du service du personnel.
      Avant d’engager une procédure contre son employeur, l’employé a tout intérêt à faire étudier son dossier par un professionnel du droit.
  • intérim et visite médicale lors d’un jour de repos
    16 janvier 2008, par nini

    bonjour,

    ma boite d’intérim m’a fait passer une visite médicale un jour où j’étais en repos et je crois que celle ci ne m’a pas payé ce temps passé à la visite

    d’après ce que j’ai lu, le temps passé et les frais de déplacement devrait m’etre payés, mais est ce la meme chose en intérim ? de plus, le médecin à noté : arrivée à 14 h 25, partie à 15h15, est ce que le temps passé sur la route soit environ 10 minutes de mon domicile jusqu’au cabinet doit etre également payé ?

    merci

    • intérim et visite médicale lors d’un jour de repos
      30 janvier 2008

      Ils doivent normalement vous faire passer cette visite pendant le travail et non en-dehors, ce n’est pas parce que c’est une agence d’intérim q’ils dérogent à la règle générale ! De plus, même si vous avez passé l’exament en dehors des heures de travail, ils doivent vous payer pour ce temps passé : en moyenne, s’ils sont correct ils vous payent 1 heure.

      Pour être vraiment, j’appelerai à votre place l’inspectionb du travail de votre secteur.

      Tenez-nous au courant de la suite et bon courage, il ne faut pas se laisser faire...

      Mimick67

  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    14 janvier 2008
    Bonjour j’ai eu un souci avec mon employeur qui ma pénalisé sur ma prime de production de 100€ suite a un oublie de présentation a une visite médical est ce possible d’avoir une sanction sur le salaire suite a un oublie en 8ans d’entreprise c’est la premiere fois que j’oublie d’aller a la visite medical
    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      11 mars 2008, par zorah51160
      Bonjour, moi aussi j’ai été pénalisé par un oubli et sur ma fiche de paie mon employeur m’a déduit le prix de la visite en mentionnant "retenue diverse". C’est la première fois que j’oublie et je me demande également si il a le droit de le faire.
  • absence de visite médicale du travail depuis plus de 2ans
    29 octobre 2007
    Bonjour, je suis actuellement embauché dans la même entreprise depuis plus de 2 ans 1/2. J’ai eut le droit a une visite médicale durant le premier mois, puis plus rien, est ce normal ? pourquoi mon entreprise ne m’a pas refait passer une visite médicale dans les 2 ans qui ont suivi la premiere ? mon entreprise est-elle en faute ? merci d’avance de vos réponse.
    • absence de visite médicale du travail depuis plus de 2ans
      29 octobre 2007, par Bertrand Hue

      Tout est dans l’article ci-dessus et dans les réponses aux différentes questions ci-dessous, ainsi que dans l’article "Prévention, aptitude et médecine du travail".

      La loi prévoit une visite médicale du travail tous les deux ans pour la grande majorité des employés. Certains postes particuliers bénéficient de visites plus fréquentes.

      Tout salarié peut demander à bénéficier d’une visite de médecine du travail à tout moment.

      Le but de la médecine du travail n’est pas de faire peser des fautes sur les employés ou les employeurs. Il est d’aider les uns et les autres, de faire de la prévention et de réfléchir aux liens entre conditions de travail et santé.

  • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    29 octobre 2007, par emilie
    Bonjour, Je travaille depuis 4 ans en cdi dans la même entreprise, je suis secrétaire, je n’ai jamais passé de visite médicale, ni mes collègues d’ailleurs qui sont négociateurs immobiliers. J’ai été arrêté pendant 2 mois pour dépression, et je ne suis jamais passée devant la médecine du travail. Est-ce obligatoire ?
    • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      26 mars 2008, par Bertrand Hue

      Rappelons que l’article R 241-51 du Code du travail dispose que :

      "Les salariés doivent bénéficier d’un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail, après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel et en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

      Cet examen a pour seul objet d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.

      Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

      Cependant, à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires. L’avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle.

      Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à huit jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical."

      Les employeurs oublient souvent que c’est la visite de reprise qui met un terme à la suspension du contrat de travail. Tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat est suspendu. Cela n’empêche pas le salarié de travailler, mais son employeur ne peut pas le licencier, par exemple.

  • inaptitude
    10 octobre 2007
    bjr,j ai 58ans et a la suite d une maladie en avril 2006 j ai du cesser mon emploi occupe depuis38ans.Avec l appui du medecin et de l inspection du travail j ai ete licenciee en bonne et due forme cependant la procedure est longue.Aussi congediee le 20juillet j ai percu en septembre 10jours de payedu20au30aout ] dans la mesure ou mon employeur est en retard[apres le mois d attente prevu par la loi]Seulement pour le mois de septembre je n ai touche que le tiers de ma paye.sont ils dans leur droit
  • > Non présentation d’un salarié par l’employeur à la visite médicale du travail périodique
    11 juillet 2007, par ansophler
    Et qu’encourt l’employeur pour non présentation d’un salarié à la visite médicale périodique. Ma visite d’embauche a eu lieu en février 2004 et depuis aucune visite périodique. Que puis-je faire, de par la loi ?? Merci de vos réponses.
    • > Non présentation d’un salarié par l’employeur à la visite médicale du travail périodique
      11 juillet 2007, par Bertrand Hue
      Les réponses sont dans l’article et le forum : bonne lecture :-)
    • > Non présentation d’un salarié par l’employeur à la visite médicale du travail périodique
      2 août 2007
      En 6 années de travail, je n’ai été appelée qu’une fois (il y a 2 ou 3 ans) pour passer la "visite médicale du travail". Dois-je réclamer la visite ou dois-je attendre que mon employeur m’en informe ? Merci pour votre réponse.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    19 juin 2007, par catherine
    je refuse de rencontrer le médecin du travail dont notre entreprise dépend car je la connais personnellement et nous sommes fâchées. Nous ne nous adressons plus la parole. Il me semble que la perte de confiance est alors avérée (est ce un critère rédhibitoire pour les médecins ?) et qu’il n’est pas possible d’installer une relation de confiance. Je veux bien voir un autre médecin, à la médecine du travail ou en ville. Quels sont mes droits ? Je vous remercie.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    21 mai 2007
    Un salarié peut-il cacher son handicap au médecin du travail et donc à son employeur, en considérant qu’il est déclaré à la coterep ?. Le médecin du travail peut-il le savoir par un autre biais que celui du salarié ?
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      21 mai 2007, par Bertrand Hue
      Le médecin du travail est tenu au secret médical vis-à-vis de l’employeur. Il peut être intéressant pour un employeur de faire appel à un travailleur handicapé en raison de la législation ou, tout simplement, en raison des compétences de ce dernier. Si l’employé décide de ne pas donner des informations le concernant, c’est à lui d’en assumer les conséquences. Le médecin du travail n’est pas un gendarme.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    16 mai 2007

    Bonjour, je me trouve dans un cas particulier peut-être saurez vous m’aider : j’ai reçu la convocation de la visite médicale pour le 6 juin 2007 à 10h30. Je travaille de nuit 19h-7h, il est fort probable, puisque cela a été confirmé, que je travaillerai le 5 juin de 19h à 7h00. Comment puis je faire comprendre à mon employeur que cela va être très éprouvant pour moi de me maintenir éveillé la nuit ainsi qu’une majeure partie de la matinée ! L’employeur ne peut-il dans ce cas faire déplacer ce rendez-vous à une date ultérieure ? Puis-je faire valoir un quelconque droit sur cette convocation ? je considère que mon employeur n’a pas réfléchi de façon hygièniste cette visite faite pour le contrôle de ma santé risque fort de me casser physiquement.

    Merci.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      8 juin 2007, par julie
      la visite médicale doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures de travail. a votre employeur de s’arranger pour que vous travailliez normalement dans ces heures ou alors de vous modifier la date du rendez vous...
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        14 juin 2007, par Bertrand Hue
        Je ne partage pas votre avis. Reportez-vous à une réponse déjà donnée un peu plus bas.
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        12 décembre 2007
        Non, la visite médicale n’a pas obligatoirement lieu sur le temps de travail, du simple fait que les rdv nous sont donnés par le service de médecine du travail et non par l’employeur. Le salarié a l’obligation de s’y rendre. En contre partie le temps passé à cette visite médicale est rémunérée si celle ci a leiu en dehors des heures de travail. Je peux vous en parler car je suis Assistant RH en charge donc des visites médicales dans mon entreprise, et ayant eu une formation en droit médicale.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    4 mai 2007, par giorgiana
    Bonjour, j’aimerai savoir quelles sont les sanctions subies par un employeur qui n’est pas inscrit à la médecine du travail et qui donc, ne fait pas passer de visite médicale à ses salariés. Merci
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    13 avril 2007, par Bertrand Hue
    Le Bulletin d’information n°657 de la Cour de cassation rapporte que, dans une décision de rejet en date du 29 novembre, la Chambre sociale précise : "Est constitutif d’une faute grave le comportement d’un salarié qui fait obstacle de façon réitérée à l’examen du médecin du travail."
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      8 mai 2009, par Bachet
      Cher Monsieur, C’est bien le problème. Le salarié est contraint de se "soumettre" à la visite médicale du travail. C’est le terme officiel. Le terme de "soumission" est très significatif ! N’oublions pas que s’il y a soumission, il y a également "domination". Ce que l’on peut conseiller à tout salarié, c’est de de se rendre à la visite médicale et d’accepter l’échange avec le médecin. Le salarié peut décider de dire ce qu’il souhaite et de refuser toute question jugée personnelle ou intime (3, 2 % des médecins d’EDF avaient l’audace de poser aux salariés des questions sur leur vie sexuelle ; voir l’ouvrage de Nicolas Dodier, l’expertise médicale, ED Métaillé, p.71). Le ou la salarié(e) peut redéfinir le protocole de l’examen médical s’il le juge trop intrusif. Une salariée peut refuser par exemple une palpation des seins si elle ne le juge pas souhaitable. Rien ne doit être exigé sans le consentement du salarié ! Le protocole du déshabillage ne doit pas être imposé unilatéralement mais négocié avec le salarié qui doit avoir en la matière le dernier mot. Je conseille en général au salarié d’adopter vis à vis du médecin l’attitude courtoise qu’il attend en retour de ce même médecin : respect de sa dignité et de sa condition de sujet autonome et libre. C’est le type de comportement qui permet de rééquilibrer les pouvoirs et d’en prévenir les abus ! Bien cordialement
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    29 mars 2007, par seb

    Bonjour,

    J’ai une question, un de mes employés, à la suite d’une convocation à la médecine du travail, téléphoné directement au medecin du travail pour décalé le RDV ; et c’est l’employé qui le lendemain m’a demandé si j’avais reçu un fax du médecin du travail confirmant un nouveau RDV ; Autant vous que je suis très mécontent et je n’apprécie pas cette indelicatesse. Je voudrais savoir que faire ?

    Merci d’avance

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      21 mai 2007, par Bertrand Hue
      L’employeur peut appeler le médecin du travail pour dialoguer avec lui. Sans violer le secret médical, ce praticien peut avoir des raisons médicales pour voir un patient à une heure plutôt qu’à une autre. Le médecin du travail exerce en toute indépendance, ce qui ne l’empêche pas de travailler en bonne intelligence avec l’employeur et avec les employés.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    15 février 2007, par Sandrine
    Bonjour, Mon cas est un peu exeptionnel. Je suis assistante médicale à la médecine du travail et suis en congé parental depuis 6 mois. Ma directrice veut me faire passer une visite de reprise du travail (à laquelle je ne m’oppose pas). Cependant, je trouve ça très délicat de se faire ausculter par des collègues. Je connais les lettres du visiotest par coeur et je ne trouve pas que cette visite soit très réaliste. Suis-je en droit de refuser cette visite ? Ou du moins la passer dans un autre service de santé au travail ?
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      28 février 2007, par Bertrand Hue
      Comme nous l’avons expliqué, la liberté de choix du médecin du travail est restreinte. S’il n’est pas facile d’être examiné par des collègues, il n’est pas obligatoirement plus facile d’examiner des collègues. Pourquoi ne pas l’évoquer ensemble ? Il ne s’agit pas d’un manque de confiance en leur travail, mais de rapports humains. À ma connaissance, la Loi ne prévoit pas de solution spécifique dans un cas comme le vôtre. Si vous refusez cette visite, vous vous mettez dans le cas décrit par l’article.
    • inaptitude au poste et dans l’entreprise
      2 mars 2007, par halim75

      bonjour A quoi sert le médecin du travail et le délais de 15 jours ?

      Suite a un accident de travail j’ai sombre dans une dépression conséquence : le médecin du travail me déclare dans un premier temps « apte a mi –temps thérapeutique renouvelable tous les mois » 3 mois plus tard à l’initiative de l’employeur et toujours pendant le mi-temps thérapeutique mon responsable me demande d’aller voir le médecin du travail. Ce dernier me déclare inapte dans son poste et dans l’entreprise, avec un RDV sous 15 jours. 6 jours plus tard je reçois un coup de fil du secrétariat de la médecine du travail pour me présenter chez le médecin du travail qui à prononcer l’avis d’inaptitude. A ma grande surprise il me déclare apte au travail suite à une entrevue avec la directrice, le chef de service et le président de mon association employeur. Et a aucun moment il fait référence a mon état de santé et par la suite il maintien le mi-temps thérapeutique. Sachant que j’ai tous raconter au médecin du travail des pressions pour que je démissionne après mon accident de travail. Merci pour les quelques précisions

      • > inaptitude au poste et dans l’entreprise
        23 mars 2007, par mr Hachemi
        salut Halim . la loi precise que le delai de 15 jours est imeratif entre les 2 visites ; c est 15 et non pas 14 ou 13 ;la cour de cassation a declare nul le licenciement ou tout autre avis du medecin du travail ; tu t adresse a l inspecteur du travail qui a seul le pouvoir d annuler l avis du medecin ; ce n est pas au juge judiciaire de trancher mais bien l’inspecteur du travail Art. R.241-51-1 CT : sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines. http://www.cmti06.com/pbinapte.html
        • > inaptitude au poste et dans l’entreprise
          29 mai 2007, par gigi-sab

          Bonjour,

          Je presente une pathologie professionnelle, j’ai ete declarée par la médecine du travail inapte en caisse et en rayon avec l’accord de mon employeur du fait qu’il n’y a pas de possibilité de reclassement dans le magasin. Et demain j’ai le deuxieme rendez-vous a le medecin du travail. J’ai posé des congés a partir de demain 30 mai, mais mon employeur me les a refusé soi disant je n’ai pas le droit d’etre en congé le jour ou j’ai le rendez vous a la medecine du travail. (C’est juste pour m’embeter et voir me pousser a une faute grave).

          J’aimerai savoir si le medecin du travail peut annuler l’inaptitude en caisse et en rayon lors du deuxieme rendez-vous ?

          Merci

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      26 mars 2007, par sarah

      Bonjour,

      Je suis infirmière en médecine du travail et me suis trouvée dans la même situation que vous . Déontologiquement , c’est un peu limite de la part du médecin de vous faire cette visite médicale. Vous êtes en droit de demander à être prise en charche par une autre médecine du travail interentreprise.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      27 septembre 2007
      et moi je suis medecin du travail et on m’a impose des visites medicales indescentes avec 1 confrere chaque annee et quand Je prendrait ma retraite Je ferai 1 proces pour violation du secret medical et immixtion dans la vie privee DR ASTIER AMETRA06 50 BD G Clemenceau 06000 NICE
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        10 novembre 2007, par Daniel Bachet
        Cher Monsieur, Que voulez vous dire par visites médicales "indécentes" ? J’ai réalisé une étude sociologique sur la médecine du travail que je vais réactualiser et votre expérience m’intéresse. Merci d’avance Sincères salutations Daniel Bachet
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    10 février 2007, par Bertrand Hue

    Pour plus de précisions quant au rôle du médecin du travail, nous vous conseillons de vous reporter à l’article :

    Prévention, aptitude et médecine du travail

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    16 janvier 2007
    Bonjour, cela peut paraître bizarre, mais on ne fait pas mention si l’employeur ne fait pas passer de visiste médicale à son salarié. Comment cela se passe-t-il dans ce cas là. Car en effet il n’y a pas de refus ni absence de la part du salarié. En effet depuis presque trois ans que je suis employée dans une petite association et je n’ai jamais passé de visite médicale pas même de visite d’embauche. Est-ce normal ! que dois-je faire par conséquence ??? Merci de votre réponse.
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      17 janvier 2007, par Bertrand Hue
      Lire les questions-réponses ci-dessous où ce cas est évoqué.
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        28 janvier 2007, par grumpycherry

        bonjour,

        je suis desolee car la question a deja ete posee mais je n ai pas trouvé de réponse claire pour moi : je suis en cdd depuis 3 mois, ma periode d’essai a donc expiree depuis longtemps et mon employeur ne parle toujours pas de me faire passer la visite medicale de premiere embauche je travaille dans un cabinet medical mais ce poste ne me plait pas, j ai de gros problemes de sante physique et un recent examen (duquel mon employeur a pris connaissance puisque j ai ete arretee 1 semaine) m a appris que j avais contracté un staphylocoque doree.... Puis je rompre mon cdd en arguant pour motif que l employeur n a pas respecté ses obligations envers moi ? quelles sanctions encourt il ? merci de votre reponse

        • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
          29 janvier 2007, par Bertrand Hue
          Je vous conseille de faire appel à un juriste qui pourra étudier votre dossier dans tous ses détails et apporter des réponses adaptées à votre cas particulier.
  • declaration d’aptitude
    11 janvier 2007, par Joël
    Bonjour, Employé en CDD depuis 5 ans dans une entreprise je n’ai jamais bénéficié d’un examen médicale.Aprés des annés d’acharnement je viens d’être engager en CDI. Hors un handicap de santé , qui ne m’a nullement empecher d’exercer ma profession jusqu’alors, pourrait bien être detecter lors de la visite d’embauche. Le médecin du travail risque-t-il de me declarer inapte même si ce handicap ne me géne pas pour effectuer mon travail ? Est ce courant ou les medecins du travail tiennent plus compte du risque chômage/précarité ? Merci.
    • > declaration d’aptitude
      11 janvier 2007, par Bertrand Hue

      Le médecin du travail n’est pas là pour sanctionner, mais pour faire de la prévention. Cette prévention sert, entre autres, à éviter la survenue d’accidents. Son rôle est multiple, mais il permet aussi d’améliorer les conditions de travail ou de signaler la survenue de nouvelles maladies liées à un emploi spécifique.

      La décision d’inaptitude est prise le plus souvent dans l’intérêt du salarié ou du bien public et non dans l’intérêt de l’entreprise comme le craignent parfois les employés. La médecine du travail est une médecine humaine. Personne ne peut affirmer sa perfection, mais il s’agit quoi qu’il en soit d’un progrès social, souvent négligé.

      Accepteriez-vous de confier votre vie à un pilote de ligne sans vous dire qu’il est suivi et qu’il a, par exemple, une vision parfaite ? Pensez-vous qu’il ne soit pas normal qu’un employé d’une centrale nucléaire soit soumis à un suivi particulier ou que l’on s’assure régulièrement de son aptitude à exercer son emploi ? En fonction de son emploi, n’est-il pas pas dangereux de cacher un handicap au médecin du travail ? Exercer un emploi dans des conditions normales ne veut pas dire qu’en cas de situation exceptionnelle le "handicap", selon vos propres termes, de l’employé ne lui sera pas fatal ou n’entrainera pas des conséquences dommageables, sans commune mesure avec celles ayant suivi la réaction d’un employé ne présentant pas ce problème.

      Le risque chômage/précarité est bien entendu un point essentiel à notre époque, mais l’employé doit aussi prendre en considération qu’à l’occasion d’un incident (tout particulièrement si celui-ci est grave), ayant des conséquences judiciaires, sa responsabilité risque de se voir engagée avec de lourdes conséquences.

      • Declaration d’aptitude
        12 janvier 2007, par Joël
        Tout d’abord merci de votre réponse trés claire. Pour tout dire je suis technicien du son et j’ai un probléme de perte dans les aigues à une seule oreille.Cette perte est du à une autite blanche durant l’enfance et donc mon autre oreille à compensé en étant trés performante, deplus cette perte est stable malgrés ma profession au je suis exposé. Travaillant depuis de nombreuse années et donnant toutes satifactions ( personne n’imagine même que je puisse avoir un trouble) et enfin cette handicap ne risquant pas de créer un accident grave y a-t-il un risque que le medecin du travail me déclarer inapte...ce qui briserait le réve de tout une vie ! Je suis dans l’angoisse de cette visite d’embauche je préferai même rester en CDD !! Merci encore de vos conseils
        • Aptitude
          16 janvier 2007, par Joël
          Personne pour me repondre ? SVP...
          • > Aptitude
            16 janvier 2007, par Bertrand Hue

            Certaines réponses demandent des recherches qui nécessitent du temps.

            De plus, il ne nous est pas possible de répondre au cas par cas, mais uniquement de manière générale dans un but d’information. Ce site, ne l’oubliez pas, est entièrement bénévole.

            Le médecin du travail est habilité à s’exprimer sur votre aptitude et non sur vos compétences. Certains métiers sont règlementés par des textes précis impliquant que le médecin du travail oriente ses examens dans des domaines précis. Il conviendrait de savoir si votre emploi est règlementé par l’un de ces textes. Vous pouvez pour cela interroger votre service de médecine du travail (avant votre visite d’aptitude), votre médecin traitant ou un organisme syndical par exemple.

            • > Aptitude
              18 janvier 2007, par Joël

              Tout d’abord merci pour vos réponses et le travail d’information effectué par votre site, enfin veuillez m’excuser pour mon impatience...

              Afin d’apporter moi aussi des informations sur le sujet je vous livre l’article de loi sur les milieu hyperbar, je n’ai hélas rien trouvé pour l’audiovisuel :

              un déficit auditif initial pour chaque oreille excédant, en audiométrie tonale, la valeur de 25 dB calculée sur les courbes de conduction aérienne pour les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz conformément à la règle de pondération définie au tableau 42 des maladies professionnelles du régime général ; Toutefois, en cours de carrière, un travailleur présentant une perte supérieure à cette limite pourra être maintenu à son poste de travail en milieu hyperbare si l’épreuve d’audiométrie vocale met en évidence une courbe d’intelligibilité jugée compatible avec celui-ci, c’est-à-dire une courbe d’allure normale dont la pente est suffisante pour atteindre 100 p. 100 d’intelligibilité à 60 d8 et un déficit au seuil de 50 p. 100 n’excédant pas 40 dB.

              J’ai bien conscience que ma mission professionelle est de controler les signaux sonores et donc ce texte ne me concerne que de trés trés loin...heureusement !

              P.S : Si j’interroge mon service de medecine du travail je ne risque pas de me jeter dans la "gueule du loup" ?

              Merci encore , dans l’attente d’informations complétaires de votre part j’ai pris rendez-vous avec un ORL spécialiste des techniciens du spectacle.

              • > Aptitude
                18 janvier 2007, par Bertrand Hue

                Concernant l’aptitude à une profession, ne pas trouver de texte règlementaire est plutôt bon signe. Si la recherche est bien faite, en général, cela veut dire qu’il n’y a pas d’exigence particulière. Grâce à Internet, cette investigation est facilitée.

                Le spécialiste, que vous avez prévu de consulter, sera en mesure de vous apporter une réponse précise en fonction du poste exact que vous occupez. Il saura aussi vous conseiller quant à votre problème de santé.

                Les services de médecine du travail ont, entre autres, un rôle d’information. Vous ne devriez pas vraiment prendre de risque en demandant au vôtre s’il existe un texte particulier pour votre profession ou le poste particulier que vous occupez. De plus, je crois savoir qu’il y a bien peu de loups en médecine du travail :-) Dans leur très grande majorité, les médecins du travail, comme les autres praticiens d’ailleurs, s’efforcent d’aider les patients.

                • > Aptitude
                  19 janvier 2007
                  Voilà, suite à ma visite chez l’ORL celui-ci m’a déclarer que la perte , à une seule oreille ,était moyene.Cette perte me fermerait les portes pour être pilote de chasse, plongeur etc...mais étant donné qu’aucun texte (convention collective) ne régit précisement les conditions d’aptitudes dans mon domaine le médecin du travail sera seul juge.... En outre il m’ a donné un papier indiquant que la surdité à cette oreille est stable et du à un probléme d’autite trés ancien et donc elle ne risque pas de dégenerer(d’engager la responsabilité du medecin). Enfin, votre remarque sur l’absence de "loup" dans la médecine du travail me rassure.J’espére que celui que je vais rencontrer sera comlpréhensif et qu’il ne brisera pas 5 ans de travail et le début d’une situatrion enfin stable. Encore merci.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    5 décembre 2006, par B.CHITA
    Je suis salariée, secrétaire comptable, et après être allée à la visite médicale où le medecin n’as strictement rien fait, ni tension, ni analyse d’urine, ni rien du tout et que mon employeur reçoit une facture de 60 euros je me pose la question suivante : si j’allais chez un medecin et que mon patron règlait la consultation est ce que cela ne serait pas plus honnète plutôt que payer des gens qui ne font pas leur travail comme il faut et qui empochent le double d’un medecin qui est plus près de ses patients. Donc ma question est-je le droit de refusé et d’aller chez un medecin ?
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      16 décembre 2006, par Bertrand Hue

      S’il n’y avait pas une immense majorité de médecins du travail consciencieux, comme de médecins tout court d’ailleurs, on peut penser que les entreprises auraient, depuis longtemps, demandé une réforme profonde du système. Comme dans toutes professions, il peut malheureusement arriver qu’une personne assure sa fonction avec moins de sérieux que les autres. Adressez-vous au conseil de l’Ordre si c’est votre sentiment.

      Quant à savoir si vous pouvez refuser d’aller voir le médecin du travail, la réponse est dans l’article et les discussions ci-dessous.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      4 février 2008, par thermopyle
      Pendant qu’ils ne font pas les foutus examens, ils ne s’imiscent pas dans votre vie privée. Est ce normal qu’un medecin du travail vous demande si vous prenez la pilule ???c’est de la vie privée..Et après qu’est ce qui empêche votre employeur d’aller chercher les infos.. Ce ne serait qu’une autre forme de Big Brother.. ps : on sait tous que la plupart d’entre eux sont des médecins au rabais....
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    5 décembre 2006, par Herman

    Mon responsable d’exploitation m’a interdit d’assister à ma visite médicale d’embauche (après 4 mois d’intérim et 1 mois de CDI), dont la convocation m’avait été remise par le service du personnel du Groupe, argumentant que les lundis la charge de travail était trop importante. Cette visite médicale devait en outre valider mon embauche en CDI. L’interdiction ayant été faite verbalement, je n’ai pas de preuve.

    Quel est mon risque ? Que puis-je faire ?

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      16 décembre 2006, par Bertrand Hue

      Contactez votre service de médecine du travail pour expliquer votre cas. Vous pouvez aussi contacter votre service du personnel.

      La visite d’embauche est obligatoire.

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    13 novembre 2006, par scopami
    Bonjour, Je voulais rectifier, y a t-il un temps minimun de repos entre la fin du travail de nuit et la visite médicale qu’on passe la journée ? Pourquoi ne pas faire passer les visites le soir avant l’embauche ? merci
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      18 novembre 2006, par ELPHIN
      j’ai passer une visite médicale a titre privé dans le cadre de la visite médicale obligatoire part la medecine du travail chez mon médecin traitant,j’ai remi un certificat médical a mon employeur l’informant de non contre indication a mon poste de travail,suis-je tenu de repasser la visite medicale par le medecin du travail .MERCI
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        18 novembre 2006, par Bertrand Hue
        Votre médecin du travail ne peut pas être votre médecin traitant et c’est au médecin du travail de donner un avis sur votre aptitude à un poste.
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      18 novembre 2006, par Bertrand Hue
      Concernant le travail de nuit et ses spécificités, je vous conseille de vous reporter à l’article du site de l’institut national de recherche et de sécurité sur le sujet.
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      1er avril 2007, par lesanrem
      bonjour es ce que le rendez vous pour la visite peut etre sur un jour de repos ?
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    13 novembre 2006, par scopami
    Bonjour, Existe un temp minimum de repos entre la fin du poste de nuit et la visite médicale du travail ? (ex : fin du poste a 6h visite médiacle à 14h). Merci.
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      24 novembre 2006, par Dr RICHARD

      Bonjour,

      La visite de Médecine du travail doit se faire sur le temps de travail. Charge au médecin du travail de venir sur les horaires de nuit du salarié. Dr RICHARD, médecin de prévention (Conseil général du Finistère)

      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        21 janvier 2007, par Bertrand Hue

        Si tel est le cas, la rédaction de l’article R241-53 du Code du travail disant que " le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires prévus à l’article R. 241-52, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail." serait erronée. Cela serait étonnant !

        De plus, en fonction de l’entreprise, la visite de médecine du travail n’est pas faite obligatoirement sur le lieu de travail.

        Pouvez-vous nous indiquer les textes sur lesquels repose votre affirmation ?

  • inaptitude au travail et licenciement
    9 novembre 2006, par Laura
    Bonjour, j’ai passé la visite médicale du travail il y a plusieurs semaines. Or depuis quelques temps je réfléchi à ma situation au travail et j’ai de temps en temps mal au dos et de ce fait je ne me sent plus capable d’assumer ce poste. J’ai bien parlé "d’un petit mal de dos de temps en temps" au médecin du travail qui n’en a pas dit davantage et m’a jugé "apte". Que puis-je faire ? J’aimerai démissionner mais je n’aurai aucun droit. Et je ne peux plus continuer ce travail car j’ai peur pour mon dos. Y a t il une solution ?? Merci d’avance pour votre réponse.
    • > inaptitude au travail et licenciement
      19 novembre 2006, par chan
      mettez vous en arret maladie ou faite le passer en accident de tavail par contre moi j’aurai voulu s’voir comment faire pour me faire licencier si je ne reprend pas mon travail quand il y aura reprise merci
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    1er novembre 2006, par B. ASSOULY

    Bonjour,

    Gérant d’une entreprise d’édition, j’ai négligé de faire pratiquer la visite d’embauche à mon assistante commerciale...il y a 8ans... !!Je n’ai pas plus fait pratiquer les examens réguliers annuels ou bi-annuels...Que dois-je faire aujourd’hui ? Est ce que j’encours des sanctions éventuelles ?

    Merci de votre réponse, par avance.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      1er novembre 2006, par Bertrand Hue

      Pourquoi ne pas régulariser la situation en vous mettant en rapport avec le service de médecine du travail dont votre entreprise dépend ?

      Si votre démarche est volontaire et que vous n’êtes pas en conflit avec votre assistante, tout devrait bien se passer.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      5 décembre 2006, par Anne
      Il suffit de prendre contact avec la médecine du travail de votre secteur. La déclaration d’embauche est censée depuis de nombreuses années informer la médecine du travail de toute nouvelle embauche... Ils devaient donc être informé de votre nouvelle embauche.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    25 octobre 2006, par Isabelle
    Bonjour, a société nous allons voir le médecin du travail chaque fois qu’on nous le demande. Quand il nous donne le billet prouvant que nous sommes allés à la visite, il n’y a pas marqué "apte" ou "inapte" mais "VU". Nous sommes étonné de n’être ni apte ni inapte.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    19 octobre 2006, par Annie
    Bonjour, suite a ma visite médicale, le médecin du travail m’a déclarée inapte pour cause de milieu allergisant, car j’avais déja eu une réaction allergique dans une autre branche professionnelle. Cela fait une semaine que j’ai signée mon CDI, ayant travaillé auparavant 7 mois dans cette meme entreprise sans avoir aucune réaction allergique. Que va-t-il donc se passer, vais-je être licenciée, quels sont mes droits ? Merci de votre réponse
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      19 octobre 2006, par Bertrand Hue
      Il ne nous est pas permis et pas possible de répondre à des cas précis. Les dossiers sont souvent complexes et une étude appronfondie est habituellement indispensable. De nombreux juristes, un peu partout en France, de façon payante ou même gratuitement, sont là pour vous aider. N’hésitez pas à les consulter.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    13 octobre 2006, par Jean-François AVRIL

    Bonjour,

    Je souhaite poser la question suivante : Un salarié ayant été en accident du travail a repris son poste en respectant la visite de reprise. Il doit cependant subir une visite chez un spécialiste dans quelques semaines, cette visite ayant lieu en dehors de son lieu de travail et ne sera pas faite auprès du médecin du travail.

    Peut-il prendre les heures nécessaires à cette visite sur son temps de travail ou doit-il poser un congé (ou un demi-congé) pour s’y rendre ?

    Merci par avance

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    6 octobre 2006, par Marc

    Bonjour,

    J’ai effectué ma visite médicale d’embauche, comme il me l’a été demandé et tout semblait normal. Toutefois le médecin m’a informé qu’elle "demandait toujours en plus un examen sanguin et une radiographie des poumons". Il s’agit d’un poste de bureau dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Puis-je refuser ces examens complémentaires ?

    Merci pour votre réponse.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      14 octobre 2006, par Bertrand Hue

      Pourquoi refuser une radiographie des poumons et un examen sanguin qui permettent de dépister des maladies graves, qui prisent à temps, seront moins lourdes pour vous et pour la société (au sens général, pas au sens entreprise) ?

      De plus, être derrière un bureau ne veut pas dire que l’on n’a pas un poste exposé à des risques liés à son environnement de travail.

      Le salarié est toujours libre de refuser ce qu’il veut. Le médecin, s’il a informé l’employé de façon adaptée, est aussi libre d’estimer que les conditions ne sont pas remplies pour signer le certificat d’aptitude en fonction du poste occupé. Il faut que tous les intervenants fassent preuve de raison et de bon sens, sans excès.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      21 janvier 2007, par Bertrand Hue

      L’article R241-52 du Code du travail prévoit que " Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
      a) A la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
      b) Au dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l’article L. 500 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application de l’article L. 231-2 ;
      c) Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.
      Ces examens sont, selon le cas, à la charge soit de l’employeur, soit du service interentreprises, lesquels sont tenus de fournir au médecin du travail le moyen d’assurer le respect de l’anonymat des examens.

      Le médecin choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens.
      En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin sur la nature et la fréquence de ces examens, le différend est soumis au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre qui décide .
      La nature et la fréquence de certains examens complémentaires sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail après avis du ministre chargé de la santé."

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    20 septembre 2006, par misspiciette

    Bonjour,

    Je vient d’être embauché en cdi ds une société sachant que j’ai une période d’essai de 2 mois. Seulement j’ai bien peur d’être de nouveau enceinte (ce n’etait pas prémédité c vraiment le hasard, la surprise et j’ai déjà un bébé d’1an) juste au moment où je reprend le boulot après 1 an d’inactivité. Le poste que j’ai me convient parfaitement que ce soit au niveau des tâches que du revenu. Si il s’avère que je sois de nouveau enceinte j’ai bien peur que mon employeur trouve une excuse autre (comme non atteinte des objectifs) afin de pouvoir mettre fin au contrat. J’ai donc décidé de ne rien dire durant cette période d’essai. Seulement je c qu’il faudra que je passe la visite médicale obligatoire et je me demandais est-ce que l’examen d’urine qui est effectué est fait justement ds le but de déceler une eventuelle grossesse et de le signaler ?! est- ce que le médecin est obligé de le signaler à l’employeur ? Merci d’avance car j’arrete pas d’y penser !

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      20 septembre 2006, par Bertrand Hue

      Le médecin du travail est tenu au secret professionnel et n’a pas à justifier ses décisions d’aptitude ou d’inaptitude à l’employeur. Libre à vous de le signaler ou non, mais je me permettrais trois remarques :

      - assurez-vous que vous êtes bien enceinte auprès d’un médecin (médecin traitant, gynécologue, etc.)

      - demandez-lui conseil, car en fonction de l’emploi que vous occupez, vous pouvez être exposée à des produits ou être amenée à travailler dans des conditions défavorables au développement du bébé. Assurez-vous que cela ne sera pas le cas, car la santé de votre futur enfant est un bien précieux. Suivant votre poste, le médecin du travail peut être amené à vous poser des questions sur une éventuelle grossesse ou sur l’utilisation d’un mode de contraception.

      - si vous occupez un poste de confiance, que va penser votre employeur lorsqu’il va découvrir la situation et savoir que vous avez menti par omission ?

      Votre employeur savait en vous engageant qu’en tant que femme jeune, avec déjà un enfant en bas âge, vous étiez susceptible d’être à nouveau enceinte. Si vous atteignez ou dépassez vos objectifs, il acceptera bien plus facilement cette situation. Dans le cas contraire, enceinte ou non, il risque d’être moins conciliant.

      Et félicitations pour le bébé :-)

      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        26 septembre 2006, par misspiciette

        Merci beaucoup pour la réponse.

        Je vais aller m’en assurer en effet, celà me permettra d’agir en conséquence. Bonne journée et merci encore

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      4 février 2008, par thermopyle
      bonjour, moi je ne suis pas enceinte, mais je ne fais plus pipi dans le bocal... comme je l’ai dit plus haut les employeurs founigotent bien assez ds la vie privée omme çà. Vous avez raison de réagir, et de penser, tout le monde devrait vous suivre...
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    17 septembre 2006, par Jess
    Que se passe t’il quand l’employeur ne soumet pas un salarié en CDD à la visite médicale d’embauche ?
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      20 septembre 2006, par Bertrand Hue

      La visite médicale d’embauche, pour un contrat à durée déterminée comme pour un contrat à durée indéterminée, est obligatoire. L’employeur risque des sanctions plus ou moins sévères en fonction de sa bonne foi. Nous n’entrerons pas dans les détails, car ce n’est pas le propos de cet article.

      N’oubliez pas que l’employé peut aussi demander à tout moment une visite de médecine du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception au besoin s’il a l’impression qu’on rechigne à lui laisser exercer ses droits. L’employé peut aussi se renseigner auprès de l’inspection du travail dont il dépend, mais le dialogue avec l’employeur est la première des solutions.

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    14 septembre 2006, par marie
    Bonjour, arrêtée pour depression pendant 7 mois je doit passer une vsite d’aptitude. Je suis commerciale et travaille sur les départements 37 et 41. Mon employeur m’a envoyé dans un centre médical du mans 72, le médecin a refusé de m’examiner pour le motif que je ne travaille pas sur le département du centre médical. Je reçoit aujourd’hui une nouvelle convocation pour boulogne 92... Ma question est, dans la législation du travail, dois-je être vu par un medecin du travail sur un département de mon secteur d’activité ? Merci.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    31 août 2006, par martine
    En arrêt maladie depuis plus d’un mois pour dépression nerveuse, suite à un surmenage professionnel. L’employeur m’a proposé de rompre le travail en "montant" le dossier suivant. Ne pas envoyer ma prolongation d’arrêt à la sécurité sociale. Puis il procède à un convocation pour visite de reprise, et je reponds que je ne m’y rendrai pas. Il me reconvoque et me demande une seconde fois de répondre par écrit que je ne m’y rendrai pas. Ensuite il procède à mon licenciement pour faute grave. Déprimée et en état de santé très précaire, j’ai accepté. Quel recours puis je avoir ?
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      1er septembre 2006, par Bertrand Hue
      Vous pourriez faire appel à un juriste afin qu’il étudie votre dossier et puisse vous conseiller.
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        19 septembre 2006, par Mirabelle

        Ayant passe ma visite medicale du travail en avril 2006 avec comme resultat "apte au travail", mon employeur decide d’une visite medicale complementaire en mai 2006 dans le service de pathologie medicale d un hopital. Ma demande de details sur les examens complementaires necessaires n a eu aucune reponse du service medical comme de mon employeur et a abouti a un licenciement employeur car interprete en hate comme un refus de ma part.

        Pouvez vous me dire quelle est la legislation Francaise dans ce cas ?

        • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
          20 septembre 2006, par Bertrand Hue

          Difficile de répondre sans connaître le dossier dans tous ses détails. Si vous pensez avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, prenez conseil auprès d’un juriste.

          Comme pour tout acte médical (en médecine du travail comme en médecine tout court), le patient a le droit à une information. Celle-ci ne peut lui être refusée. Dialoguez avec le médecin du travail pour obtenir ces informations, en vous faisant aider par un autre médecin de votre choix au besoin.

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    29 juin 2006
    Et si l’employeur qui ne respecte pas son obligation vis à vis de la visite médicale périodique (24 mois maintenant) des employés ? Que risque t-il ? et quelles sont les conséquences pour le salarié ?
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      4 juillet 2006, par Bertrand Hue
      Le salarié peut demander à son employeur les coordonnées du médecin du travail dont il dépend. C’est la première démarche à entreprendre. Au besoin, il peut se faire aider d’un juriste si sa demande en lettre recommandée avec accusé de réception n’a pas été suivie d’effets. Il peut aussi demander conseil au service de l’inspection du travail en charge de l’entreprise où il travaille.
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      8 mars 2007, par claudine

      bonjour,

      je suis employée dans une société depuis fin août 2006 en CDI et je voudrai une confirmation de la période pour laquelle mon patron peut me refuser de passer la visite médicale .... j’en ai passé une en 2005 et j’ai changé de travail... pour l’instant il me dit "cela coute cher.".. quelle démarche dois je suivre pour passer cette visite médicale.

      quels sont les risques pour moi ? aiu nivea ude mon contrat ?

      merci d’avance de me répondre

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    26 juin 2006

    Que fait alors du droit de choisir le médecin ???

    De quel droit nous impose-ton tel ou tel autre médecin ???

    Enfin, quels sont les actes constituant la visite médicale, sachant qu’on occupe pas tous le même poste, avec les même risques.... ???

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      26 juin 2006, par HG

      Bonjour,

      Le droit de choisir un médecin concerne les médecins traitants. Le médecin du travail ne prend pas de traitement en charge.

      Le contenu de l’examen effectué par un médecin du travail dépend bien évidemment du poste et du type de travail.

      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        26 juin 2006, par Bertrand Hue

        Disons, pour être plus précis, qu’il concerne surtout la médecine privée (libérale) et hospitalière (avec des restrictions, en particulier pour les urgences). La notion de "médecin traitant" est devenue plus restrictive dans le droit français.

        Le libre choix du médecin est un principe fondamental de notre droit. Il permet d’accroître la relation de confiance entre le patient et le médecin. Les systèmes de remboursement des soins tentent souvent de remettre cette liberté en question pour des raisons purement économiques. Il convient d’être particulièrement vigilant sur ce point.

        Certaines situations ne permettent pas vraiment le choix du médecin de par l’organisation de notre système de santé : le médecin scolaire, le médecin-conseil de l’assurance maladie, le médecin de garde dans certains secteurs géographiques par exemple. Il y en a bien d’autres.

        Il est intéressant de lire sur ce sujet les commentaires du code de déontologie médicale concernant l’article 6 (article R.4127-6 du code de la santé publique) qui rappelle la liberté de choix pour le patient. De nombreux juristes se sont aussi penchés sur la question.

        Le type d’examen dépend, bien entendu, de votre emploi. Certains examens complémentaires sont prévus par la loi en fonction du poste occupé ou des matériaux manipulés par exemple.

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      28 juin 2006
      Que risque un employeur (copropriété d’immeuble) si un couple de gardiens âgés (+ de 70 ans), assurant tout au long du mois de juillet le remplacement des gardiens habituels en congés, refuse de se rendre à la convocation de la médecine du travail qui leur a été adressée par le syndic ? La copropriété n’a pas l’intention de les sanctionner, car elle n’a de solutions de rechange.
  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    1er juin 2006, par Bertrand Hue

    La lecture du bulletin de la cour de cassation n°641 du 1er juin 2006 renforce l’idée d’un employeur "responsable" en rapportant une décision de cassation de sa chambre sociale datant du 28 février 2006 :

    "Il résulte de la combinaison des articles L. 230-2 I, du code du travail, interprété à la lumière de la Directive CEE n° 89/391 du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, L. 122-32-2 et R. 241-51 du même code, que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité.

    Il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d’absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d’un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures. A défaut, l’employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié, dont le droit à la sécurité dans le travail a ainsi été méconnu, que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de l’impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l’accident, de maintenir ledit contrat".

  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
    17 mai 2006, par un medecin du travail de base

    J’ai beaucoup apprécié cette étude de la question et cela correspond à l’attitude que j’ai adopté dans le passé dans de telles situations. J’ai délivré deux inaptitudes de ce type en 10 ans, mais cela me laissait assez insatisfaite : est ce bien l’objet de ma fonction ?

    L’expérience aidant, avec la sagesse liée à l’age et l’humilité consécutives aux desillusions, mon point de vue est un peu différent : je considère que c’est le chef d’entreprise qui a la responsabilité d’organiser le fonctionnement du service médical et de s’assurer que chaque salarié a passé une visite systématique dans un délai qui va bien (variable avec le poste de travail). Pas le médecin qui doit seulement le conseiller et l’aider.

    Lorsque je n’arrive pas à voir à mon cabinet un salarié, après avoir prévenu ce dernier et lui avoir donné une chance de plus de venir en consultation, j’informe le chef d’entreprise que je suis dans l’impossibilité de m’acquiter de ma tâche, à savoir statuer sur l’aptitude de cette personne. Libre à lui de choisir ce qu’il veut faire. Bien sur, je prends certaines précautions et je garde bien sur une trace de chaque RV (nous utilisons les convocations par mails)
    - au départ, les RV se prenent par entente mutuelle, mais quand cela ne donne rien,
    - je donne des rendez vous (lieu,date et heure)décidé par le service de santé au travail, au moins trois et plutôt cinq,
    - puis le mail d’avertissement avec un RV fixé. En général, cela suffit.
    - Sinon, j’informe la direction de l’établissement que je ne peux délivrer d’aptitude et je laisse la suite venir toute seule.

    Le problème est alors pour le chef d’entreprise : la loi lui fait obligation de provoquer un avis médical d’aptitude pour le poste,mais aucune sanction n’est prévue pour le salarié qui refuse de se présenter à la visite médicale qui permet de définir cette aptitude médicale !

    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      7 juin 2006, par Pierrette
      Bonjour, Je trouve ce dossier très intéressant et j’aimerais savoir dans quel délai un salarié peut être prévenu d’une visite médicale prochaine. Dans l’entreprise pour laquelle je travaille, nous n’avons pas de rendez-vous à l’avance, nous arrivons le matin et devons passer la visite médicale sans en avoir été prévenu à l’avance. Est-ce légal ou faut-il respecter un délai de rendez-vous, ce qui me semble tout de même plus judicieux et logique ? Merci de vos réponses Pierrette
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        15 juin 2006, par un medecin du travail

        je ne crois pas qu’il existe d’obligation légale de délai de RV, ce qui gènerait l’exercice de la medecine du travail (cou de folie d’un salarié, par exemple), mais des usages. Pour une visite systématique, la veille me semble un honnête.

        Un accord peut raisonnablement se faire sur ce sujet entre les représentants du personnel elu (CE ou CHSCT) et les medecins. Enfin je crois.

        • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
          16 juin 2006
          Peut-on choisir son médecin du travail, une femme par exemple plutôt qu’un homme ?
          • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
            17 juin 2006, par Bertrand Hue

            L’organisation de la médecine de santé du travail est difficilement compatible avec le choix par l’employé du médecin dans ce cadre.

            Par contre si le médecin fait appel à un médecin spécialiste pour juger de l’aptitude ou s’il doit adresser à un médecin pour une prise en charge thérapeutique, le désir de l’employé peut être pris en compte comme le prouve les commentaires du code de déontologie médicale au sujet de l’article 99 :

            "Si, à l’occasion d’un examen, le médecin de prévention dépiste un problème médical, pour lequel il lui paraît nécessaire d’envisager un traitement ou de consulter un praticien, il doit adresser l’intéressé au médecin de son choix.

            Le cas de la consultation spécialisée nécessitée par un problème précis d’aptitude à un poste est différent. La collectivité réglant les honoraires liés à cette consultation, le médecin de prévention est libre de sa décision, mais doit, si cela est possible, respecter le libre choix de l’intéressé et informer le médecin désigné par celui-ci des conclusions de l’examen, si celles-ci font apparaître une pathologie jusqu’alors silencieuse".

            Je vous rappelle qu’un motif de croyance religieuse ne dispense pas le salarié de la visite.

      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        17 juin 2006, par Bertrand Hue
        En préparant ce dossier, je n’ai trouvé aucune notion ayant trait à un éventuel délai à respecter entre la convocation et l’examen médical proprement dit. La médecine de santé du travail est une médecine de prévention et non une médecine de contrôle. Pour certains, la prévention est compatible avec des examens inopinés ; pour d’autres, elle ne l’est pas.
        • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
          8 juillet 2006, par rodolphe
          Que peut faire le salarié qui travaille de nuit ,qui est convoqué à 10 heures du matin à une visite médicale alors que la fin de son travail ast à 7 heures et pour lequel l’employeur ne paye pas le temps passé à ces visites ? Merci
          • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
            8 juillet 2006, par Bertrand Hue

            je vous rappelle ce qui est déjà cité plus haut :

            Article R241-53

            « le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires prévus à l’article R. 241-52, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail.

            Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par le chef d’entreprise. »

            Votre employeur ne connaît peut-être pas cet article du code du travail. Si le dialogue est difficile, vous pouvez demander conseil à l’inspection du travail dont dépend votre entreprise ou à un juriste.

            • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
              24 août 2006

              Bonjour.

              J’aimerai savoir pour ma part si le medecin pouvait contraindre (par menace d’inaptitude)un salarié à se dévétir.

              Dans mon cas, je ne tolère pas de devoir enlever mon pantalon pour une visite medicale (je n’occupe pas un poste comprenant de risue particulier), voire faire un examen plus intime si je refuse.

              Merci de m’éclairer car c’est une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse.

              • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                21 septembre 2006, par Bertrand Hue

                Le médecin du travail est avant tout un médecin. Il se doit de faire un examen médical aussi complet que possible dans le cadre de sa fonction. La médecine du travail n’a pas seulement pour rôle de valider ou non une aptitude. Elle joue aussi un rôle dans le dépistage de pathologies comme les cancers de la peau, par exemple. Beaucoup de gens n’ont pas de médecin traitant ou néglige de le consulter. La visite du travail est l’occasion de faire le point. Le dépistage sauve des vies en permettant de traiter plus tôt des maladies qui autrement ne seraient pas prises à temps.

                Le médecin fait l’examen qu’il estime devoir faire dans l’intérêt du patient, après en avoir discuté avec lui et avoir obtenu son consentement. Le respect doit être mutuel. Le médecin respecte la dignité du patient, mais le patient doit aussi respecter le travail du médecin. Examiner correctement un patient qui reste complètement habillé paraît difficile. Le fait de demander au patient de se mettre en sous-vêtements n’a rien de choquant dans l’exercice d’une médecine de dépistage général. On l’oublie parfois face à des contraintes de temps ou de "rendement" en médecine de ville.

                Il n’est pas question de contraindre ou de menacer un patient. Par contre, il est logique qu’un médecin qui estime n’avoir pu réaliser l’examen adéquat pour juger de l’aptitude d’une personne, l’informe qu’il ne sera pas en mesure de statuer. Cette information obligatoire peut être ressentie comme une menace. Le médecin n’a pourtant pas d’autre choix puisque sa responsabilité sera mise en cause en cas de problème.

                Si l’attitude de votre médecin du travail (ou d’un autre médecin d’ailleurs) ne vous paraît pas conforme à une bonne pratique, n’hésitez pas à en informer le conseil de l’Ordre de votre département et votre employeur.

                • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                  27 septembre 2006
                  je refuse systématiquement le contact physique si le médecin ne s’est pas lavé les mains devant moi, j’estime qu’il en a le devoir.Mon employeur peut-il m’y obliger ?
                  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                    27 septembre 2006, par Henri

                    Bonjour,

                    Le médecin a certes l’obligation de laver ses mains entre chaque patient. Mais il n’est en aucun cas tenu de le faire devant son patient.

                    PS. Puisque nous nous entretenons de ce qui se fait et de ce qui ne se fait pas, il est courtois de s’identifier en postant un message. Je vous remercie d’y être attentif à l’avenir.

                • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                  20 janvier 2007, par Daniel Bachet
                  La réponse apportée concernant le déshabillage du salarié n’est pas satisfaisante. Le salarié indiquait ne pas voir la nécessité d’ôter son pantalon devant son médecin du travail. L’enquête que j’ai conduite et qui a été publiée dans "Médecine et travail" n° 18, juin 2001 montre qu’il n’existe aucune règle dans ce domaine et que les médecins acceptent en général une remise en question d’un protocole souvent infantilisant (apparaître en slip et chaussettes à la sortie de la cabine de déshabillage). L’attitude passive ou plus "offensive" du salarié(e) joue un rôle dans le rapport qui se joue entre lui et le médecin. Il n’est pas question que le salarié reste "complètement habillé" bien entendu. En revanche, si le médecin n’accepte pas d’examiner un salarié en pantalon sous prétexte que l’examen ne sera pas complet, alors ce médecin fait preuve d’une grande rigidité et utilise de qu’il est convenu d’appeler une forme de "violence symbolique" pour faire prévaloir unilatéralement son point de vue. Il n’y a pas de protocole normalisé obligatoire en médecine du travail. Si cela était le cas, le médecin du travail pourrait systématiquement procéder à une palpation des seins, à un examen gynécologique ou à une palpation des testicules ? Les médecins qui ont essayé d’imposer de tels examens ont en général rencontré de graves problèmes. Il faut donc apprendre à être respectueux sachant qu’une bonne pratique sera toujours issue d’un bon compromis entre parties prenantes. Ne nous faisons pas de fausses frayeurs : la responsabilité du médecin ne sera pas engagé même si le salarié souhaite conserver son pantalon et sa dignité durant un examen médical !
                  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                    21 janvier 2007, par Un médecin

                    Le fait qu’un patient n’ait pas conscience d’un risque ne veut pas dire que ce risque n’existe pas. Cela peut, par contre, vouloir dire que le médecin n’a pas suffisamment bien informé le patient sur ce risque.

                    Il serait surprenant que la responsabilité d’un médecin du travail, auquel la loi assigne un rôle de prévention, ne soit pas mise en cause si, pour un patient manipulant des substances toxiques pour la peau, des lésions cancéreuses, dues à ce produit, sur les jambes d’un employé n’étaient pas dépistées pour les raisons que vous donnez. Ceci est un exemple, mais il en existe beaucoup d’autres.
                    Le médecin, comme cela est indiqué dans plusieurs réponses, n’a pas à imposer quoi que ce soit à la personne qu’il examine. Le dialogue, signe de respect mutuel, est indispensable. L’information donnée par le médecin est capitale. En cas de refus, il semble logique qu’afin de respecter son obligation de moyens dans le but de satisfaire à son obligation de prévention le médecin note ce refus dans le dossier et considère qu’il n’est pas en mesure de signer le certificat d’aptitude.

                    A la lecture de bon nombre de réponses, on pourrait penser que le simple fait que la Loi oblige l’employé à se soumettre à un examen médical est une "violence symbolique". Sachant que le médecin du travail est le seul praticien que voient beaucoup de gens pendant de très longues périodes au cours de leur existence, le rôle de ce professionnel de santé est capital.

                    Le médecin du travail est un médecin. Est-ce une atteinte à la dignité humaine de demander à un patient de se mettre en sous-vêtements devant un médecin, dans certains cas, en lui en ayant expliqué les raisons ? N’est-ce pas une atteinte à la dignité humaine des médecins que de ne pas leur faire confiance dans le sérieux de leur travail au point de remettre en question leurs conditions d’examen ?
                    Il existe des abus au sein de ce corps de métiers comme au sein de tous les autres. Ils doivent être réprimés. Ne condamnons pas tout le monde en raison de la défaillance de certains.

                    A une époque où l’on accuse les médecins de creuser le trou de la sécurité sociale, des généralistes préfèrent prescrire des examens complémentaires couteux à un patient plutôt que de lui demander de se dévêtir pour l’examiner. Gain de temps pour certains, peur d’être soupçonné d’atteinte à la dignité humaine pour beaucoup d’autres, il semble surtout que la tendance sociale soit à l’absence de contraintes et au confort absolu. Le médecin n’étant plus vu que comme le détenteur d’une signature permettant d’obtenir une aptitude ou un remboursement, des patients se demandent pourquoi on leur pose des questions et on les examine pour obtenir ce paraphe. L’interrogatoire et l’examen clinique restent pourtant en 2007 à la base d’une pratique médicale consciencieuse.

                    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                      24 janvier 2007, par Daniel Bachet
                      Il ya un certain nombre d’éléments intéressants dans la réponse du médecin datant du 21 janvier mais cette analyse ne répond pas fondamentalement à mes objections. Ce n’est pas très important d’ailleurs et je ne pense pas que la question puisse être résolue définitivement car il y aura beaucoup de résistances de toutes parts. On peut toujours mentionner le cas des salariés manipulant des substances toxiques susceptibles d’être dangereuses pour la peau. Une prévention s’impose bien entendu dans cet exemple comme dans d’autres. Est-il pour autant indispensable de demander à un salarié (ne manipulant aucun produit dangereux et travaillant simplement dans un bureau par exemple) de passer par une cabine de déshabillage et d’apparaître en sous-vêtement au regard d’un médecin en blouse blanche qu’il voit parfois pour la première fois ? C’est pourtant une pratique courante qui en dit long sur la conception de la "dignité" du salarié ! Je ne citerai pour appuyer mes propos qu’un exemple emprunté au Docteur C. Expert et publié dans la revue de "Médecine du travail" n° 4 en septembre-octobre 1994. Voilà ce qu’écrit ce médecin du travail : "Le costume-cravate est susceptible de matérialiser un certain rapport de force concurrentiel et de bloquer tout dialogue médical. La nudité (ou quasi nudité) suspend le statut social et met entre parenthèse une bonne partie des stratégies de défense. Elle permet, par l’intimité acquise, un dialogue médical de qualité parce que plus empreint de sincérité. Le médecin peut aussi profiter, sans abuser, de cet instant privilégié pour aborder, au terme de l’examen médical, un difficile problème de reclassement avant que le cadre supérieur ne revête les attributs de sa fonction". Les termes de "manipulation" ou de "violence symbolique" sont-ils excessifs si on les applique à ce discours et à cette pratique ? En tout cas on a bien compris que le Docteur C. Expert veut conserver son pouvoir et son "identité" de médecin ! Sur un plan plus général et au-delà du problème du déshabillage, que peut-on signaler des missions ambivalentes de la médecine du travail ? (Je ne développerai pas le problème de l’amiante qui restera longtemps encore une tâche sombre pour cette institution). j’emprunterai ce qui va suivre à une enquête que j’ai conduite il y a quelques années. La médecine du travail en France s’est structurée autour de la notion "d’aptitude", ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays comme le Danemark par exemple où elle est déclarée "inconstitutionnelle". Cette notion s’oppose également à la conception de la liberté individuelle dans les pays anglo-saxons. Un certain nombre de médecins du travail en France souhaitent remettre en cause "l’aptitude" pour réorienter leur pratique vers d’autres formes de prévention. La notion d’aptitude tend en effet à cautionner les conditions de travail telles qu’une certaine rationalité économique et sociales les a imposées. Les médecins du travail ont des difficultés à assumer les conséquences d’une telle rationalité qui relègue au second plan les question de santé, d’où le malaise qui traverse en permanence leur activité. Les conditions financières du fonctionnement de l’institution et de sa reproduction étant assurées par les employeurs, il est facile de comprendre que le rapport du salarié avec la médecine du travail soit un rapport de "tutelle" plus qu’un rapport fondé sur un "contrat". Le dépassement de la situation présente passe par la mise en place d’une autre logique de financement plus collective ou plus sociétale et non soumise à un groupe de pression quel qu’il soit. Il suppose de changer le paradigme "hygiéniste" (mise en place en 1942 par des notables dont on connaît les convictions "humanistes" comme Alexis Carrel sous le régime du Maréchal Pétain et repris en 1946) qui fonde l’existence du contrôle et de la surveillance des populations. Cela pourrait permettre d’aller au-delà de l’actuelle utilisation du cabinet du médecin du travail : une chambre d’enregistrement des doléances où l’on gère les retombées de la souffrance sociale faute de pouvoir intervenir sur ses causes. Dés lors il serait possible de créer des lieux d’échange et d’intervention à partir desquels les professionnels de la santé au travail (médecins, ergonomes, psychologues, sociologues, économistes...) mais aussi les salariés et leurs représentants, seraient à même de définir les conditions de la santé au travail et de tenter de desserrer les contraintes économiques et sociales qui bloquent sa construction.
                    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                      27 février 2007
                      Une seule question : pourquoi la visite médicale obligatoire chez un médecin du travail est facturée en moyenne 4 voir 5 fois plus cher à la PME que ne le serait une visite médicale chez son médecin habituel ? surtout lorque l’on connait les conditions dans lesquelles s’effectue cette visite !!! cette forme de monopole ne descrédite t’il pas la probité du médecin traitant habituel ?
                      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                        28 février 2007, par Bertrand Hue
                        La probité du médecin traitant n’a jamais été remise en cause par une quelconque spécialité. Rappelons que la médecine du travail est une spécialité médicale.
                        La médecine générale (même si le médecin traitant n’est pas obligatoirement un généraliste) est une médecine payée à l’acte. Concernant la médecine du travail, il s’agit d’un forfait qui est loin d’inclure une seule consultation (le paiement au forfait ne semble pas faire l’unanimité en médecine générale). Le rôle du médecin du travail ne s’arrête pas à la porte du cabinet et il participe à la vie des entreprises.
                        La rétribution du médecin traitant fait intervenir la notion de bénéfices non commerciaux. L’organisation de la médecine du travail offre deux possibilités aux employeurs :
                        - le service autonome créé au sein de l’entreprise ;
                        - le service de santé au travail interentreprises, organisme à but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l’activité), qui a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail. On l’oublie bien souvent.
              • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                21 janvier 2007, par Daniel Bachet
                Je complète et reformule en partie ma première réponse (ci-dessous) à la question concernant l’imposition du déshabillage par le médecin du travail. La réponse apportée par Monsieur Bertrand Hue concernant le déshabillage du salarié n’est pas totalement satisfaisante. C’est pourquoi j’exprime un point de vue différent et moins "langue de bois" me semble t-il. La volonté de valoriser la bonne conscience du médecin du travail ou son désir de "bien faire" ne constitue pas en soi une démontration convaincante. Le salarié indiquait ne pas vouloir ôter son pantalon devant son médecin du travail. Monsieur Hue souligne que la prévention du cancer de la peau ou tout autre forme de dépistage nécessite que le salarié(e) soit au moins en sous-vêtements. Cette justification n’est en pas une car il est toujours préférable de demander l’avis du salarié(e) avant toute investigation de dépistage et de la négocier avec lui (ou elle). La prévention n’a d’intérêt que si elle n’est pas imposée. D’où l’accord préalable du salarié qui doit pouvoir accepter ou refuser ! Rappelons que l’objectif premier d’une visite médicale du travail est de donner un "avis d’aptitude" et non de dépister un mélanome, un cancer du sein ou de la prostate (les dermatologues, les gynécologues et les urologues sont là pour prévenir et guérir ces maladies). L’enquête que j’ai conduite et qui a été publiée dans "Médecine et travail" (n° 18, juin 2001) montre qu’il n’existe aucune règle inscrite dans le marbre dans le domaine du déshabillage et que de nombreux médecins du travail acceptent, parfois avec difficulté, une remise en question d’un protocole souvent infantilisant (apparaître en slip et chaussettes à la sortie de la cabine de déshabillage par exemple). L’attitude passive ou plus "offensive" du salarié(e) concernant ce protocole produit des effets dans le rapport qui se met en place entre lui et le médecin (asymétrie du pouvoir ou rééquilibrage de la relation). Il n’est pas question que le salarié reste "complètement habillé" bien entendu. En revanche, si le médecin n’accepte pas d’examiner un salarié en pantalon sous prétexte que l’examen ne sera pas complet, alors ce médecin fait preuve d’une grande rigidité et utilise ce qu’il est convenu d’appeler une forme de "violence symbolique" pour faire prévaloir unilatéralement son point de vue. Si un examen complet et obligatoire en médecine du travail était considéré comme légitime, le médecin pourrait systématiquement procéder à une palpation des seins et à un examen gynécologique chez une salariée ou à une palpation des testicules chez un homme ? Les médecins qui ont essayé d’imposer de tels examens (il en existe malheureusement) ont en général rencontré de graves problèmes et ont été le plus souvent obligés de faire machine arrière. Je me souviens de cette jeune médecin du travail de Toulouse qui palpait les testicules de tous les salariés, qui pratiquait un toucher rectal vis à vis des hommes de plus de cinquante ans et qui posait des questions sur la vie sexuelle des hommes et des femmes qu’elle examinait. Elle le faisait en toute bonne foi et sans perversité. Il a fallu qu’un jour un salarié lui touche les fesses pour qu’elle comprenne à son tour le caractère déplacé de son comportement. Il faut donc apprendre à être respectueux du salarié(e) sachant qu’une bonne pratique sera toujours issue d’un compromis acceptable entre parties prenantes. Ne nous faisons pas de fausses frayeurs : la responsabilité médicale voire pénale du médecin du travail ne sera pas engagée si le salarié souhaite conserver son pantalon (et sa dignité) durant un examen médical de médecine du travail !
                • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                  22 janvier 2007, par Bertrand Hue

                  "Le médecin fait l’examen qu’il estime devoir faire dans l’intérêt du patient, après en avoir discuté avec lui et avoir obtenu son consentement. Le respect doit être mutuel." et "Il n’est pas question de contraindre ou de menacer un patient."

                  C’est, entre autres, ce que je disais dans ma réponse.

                  Si j’en crois le Code du travail, l’objectif premier du médecin du travail est de faire de la prévention quant aux problèmes de santé liés au travail de l’employé (comme le cancer de la peau chez les personnes manipulant des substances cancérigènes pour celle-ci, par exemple). L’article L241-2 précise que "Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de "médecins du travail" et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs. [...]"

                  Le médecin du travail cible son examen sur ce qui est en rapport avec l’emploi. Il est logique qu’un médecin qui outrepasse la mission qui lui est confiée soit rappelé à l’ordre. Mais, comme le disait l’intervenant précédant, il est évident que le médecin engage sa responsabilité sur l’examen qu’il pratique et sur la façon dont il le mène.

                  La signature du certificat d’aptitude n’est que secondaire même si l’employé est focalisé sur ce point. Un article est en cours de rédaction sur ce sujet.

                  Je profite de ce message pour remercier tous les intervenants à ce forum et pour encourager tous les points de vue à s’exprimer. Lorsque la contradiction est constructive, elle permet toujours de faire avancer les choses.

                • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                  19 février 2007

                  Jean-Louis, Cadre de Banque à la retraite.Bonjour à tous.

                  Je suis étonné par ce qui précéde ; je me suis rendu à la visite jadis annuelle chez le medecin du travail pendant 35 ans, en France et en Allemagne, à Paris et dans des grandes villes dans un service médical interne à la banque, dans des villes moyennes dans un service medical multi-entreprises.

                  Le processus a toujours été le même :
                  - analyse d’urine sucre et albumine dans le strict respect de l’hygiène et de l’intimité.
                  - radiographie des poumons
                  - accés à une cabine où un pannonceau plus de première jeunesse (et donc servant pour tout le monde et depuis longtemps), demandait de se mettre torse nu et en pied de chausette (donc retirer une partie de notre "uniforme", ie. veston ou blazer, chemise bleue et cravate + les souliers) et d’attendre la lumière verte.
                  - dans le cabinet, aprés avoir dit bonjour, examen de la vue, de la dentition, auscultation du coeur et des poumons et, sur le tard, aprés les années 80, s’allonger sur une table pour palpation du haut du ventre. répondre à quelques questions sur le sommeil, l’appétit et la digestion et d’éventuelles douleurs. N’ayant jamais fourni de réponses pouvant déboucher sur un dialogue, je ne peux pas dire ce qui se serait passé si je m’étais plaint de quelque chose de particulier.
                  - par contre, une information sur la possibilité de bénéficier d’un bilan de santé hors du cadre de la médecine du travail m’a été indiquée une fois à Paris ( mon manque total d’interêt pour la chose a été noté dans le dossier et je n’ai plus jamais reçu de proposition dans ce sens).

                  Bref, ayant connu de nombreuses structures où s’exerce la médecine du travail et certes n’ayant pas été exposé à des risques particuliers à part l’usage de la voiture, l’avion, les repas d"affaire et la manipulations de documents financiers pas toujours de première fraicheur, je n’ai subi que des examens pour savoir si je n’étais pas porteur de maladies contagieuses pour mon entourage, le reste étant sans objet compte tenu de la nature de l’activité.

                  • Analyse d’urine : visite médicale médecine du travail
                    9 juin 2007, par daphnee
                    Quelles sont les points que le médecin du travail étudie lors de l’analyse d’urine ?
                    • > Analyse d’urine : visite médicale médecine du travail
                      14 juin 2007, par Bertrand Hue
                      Question à poser sur un site de médecine du travail ;-)
                • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                  20 juin 2010, par Isabelle59
                  Merci pour ces informations ! c’est ce que je recherchais depuis un moment afin de finaliser mon dossier ! merci ! forex betclic poker trader forex
                • Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                  28 septembre 2010, par Noémie
                  Merci, cet article et les réactions des internautes est très enrichissant !
                  Noémiecasino-enghein
            • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
              31 août 2006, par brice
              Bonjour, peut on refuser d’ allé à une visite medicale lorsque celle ci à lieu (pour mon cas ) à 9h30 du matin et que mon poste se termine à 06h00 du matin également ?
              • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                1er septembre 2006, par Bertrand Hue

                Un refus pur et simple n’est pas une solution et peut être défavorable à l’employé.

                Commencez par contacter le service de médecine du travail dont vous dépendez afin d’expliquer vos horaires particuliers et tentez de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde en toute courtoisie.

                La visite de médecine du travail est une obligation légale pour l’employeur comme pour l’employé. Comme toute obligation, elle entraîne des contraintes.

                N’oubliez pas que la fréquence des examens n’est pas excessive et que la visite médicale du travail joue un rôle majeur dans le dépistage, pouvant ainsi vous sauvez la vie.

                • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                  11 septembre 2006, par johann
                  La visite de médecine du travail a aussi un coût exhorbitant que doit supporter l’employeur. Il en coute environ 100,00 Euros par employer et par an pour un examen qui s’avère etre bien souvent inutile pour une grande partie des travailleurs. Une visite chez son medecin traitant est bien moins honéreuse...
                  • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
                    4 janvier 2007, par Patrick
                    Bien que surpris par ce chiffre, il me parait necessaire de rappeller une evidence ! L’employeur paye une cotisation annuelle pour un service et non pas seulement une visite médicale. Ce service comporte également une aide à l’employeur concernant la gestion du risque dans son entreprise....risques de certains produits chimiques ou position d’un ecran d’ordinateur pour une secretaire....Etudes des postes de travail etc..... Par ailleurs cette cotisation est fixe quelquesoit le nombre de visites ! Il arrive souvent de voir des salariés plusieurs fois suite à une maladie ou un accident de travail et cela ne modifie pas la cotisation de l’employeur. Un salarié peut toujours consulter son medecin du travail pour un conseil particulier lié à une situation de travail et là egalement la cotisation est inchangée. De plus, le médecin du travail est un specialiste avec des taches et responsabilités differentes du médecin traitant.
          • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
            2 octobre 2006, par fabi
            l’employeur est obliger de laisser 11 h entre la dernière heure travailler et la première heures commencer.
    • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
      18 novembre 2006, par demey
      je dois me présentée a ma visite médicale a 1 heure de chez moi je n est pas de moyens de locomotions je ne peux donc m y présentée que dois je faire vis a vis de mon employeur.
      • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
        10 janvier 2007, par emerauded
        Tu dois proposer un arrangement à ton employeur, tu peux soit lui demander de voir un autre médecinm, soit que son médecin se déplace et vienne t’examiner à ton travail ou soit l’employeur te paie le transport pour te rendre à ton examen (taxi)
        • > Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
          17 février 2009, par christine
          Je dois passer ma visite médicale à 50 Km de mon lieu de travail et siège de l’entreprise et encore plus loin de mon lieu d’habitation. La route d’accès n’étant qu’une petite route de campagne non desservie par les transports en commun et n’ayant pas de véhicule et pas de permis comment dois-je faire ? Mon employeur me propose un véhicule de l’entreprise sans chauffeur. Je me trouve dans une situation très délicate envers lui qui m’a embauchée sans penser qu’il serait pénalisé par le fait que je ne conduise pas. Si je ne peux pas me rendre à cette visite, la médecine du travail lui imposera de payer une amende. Alors que une visite revient déja à 100 € par salariés. Il a demandé de faire passer la visite lorsque le camion serait moins loin. Refus de la médecine du travail. Conclusion ???




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Forum de l'article

  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    5 novembre 2011, par liberphil
    en principe le report est toujours accept , car l cot de l absence reste la charge de l employeur de plus en plus rackett , une visite tous les 2 ans ,et l employeur paie 2 cotisations une pour chaque anne .... ce systme cute la peau des fesses , que le salari choisisse son mdecin et basta...
  • Le centre mdical refuse de nus donner des rdv pour visites mdicales priodiques
    24 octobre 2011, par sandra
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    21 septembre 2011, par peutetregeorgina
  • Choix du mdecin du travail ?
    23 août 2011, par poz
    Bonjour, mon employeur ne cotise pas la mdecine du travaille qui est 200m de nos locaux (et 3 minutes de chez moi). Il nous impose d’aller voir un mdecin gnraliste "habilit" ( ?) qui est une 10aine de km. J’ai t en arrt maladie, lors de ma reprise ce mdecin a prfr me faire reprendre mi-temps thrapeutique, et a demand mon mdecin de m’en prscrire un. J’avais retravaill quelques jours entre temps, et le mi-temps thrapeutique a donc t refus par la scu... j’ai donc travaill quelques jours mi-temps, que je vais devoir rattraper ( ?), et un autre arrt m’a t prescrit par mon mdecin afin de pouvoir avoir un mi-temps ensuite... (par ailleurs, mon arrt ayant t interrompu, je perds mon droit mon maintient de salaire !! :-( Je souhaite faire cette fois-ci une pr-visite pour viter tout problme, je tlphone donc au mdecin du travail "habilit" qui me dis de tlphoner l’entreprise pour faire la demande... Je doute de plus en plus de la comptence de ce mdecin (au niveau administratif en tout cas !!!) Puis-je demander aller voir la mdecine du travail laquelle mon employeur ne cotise pas ???
  • l’employeur a t-il le droit ??
    30 avril 2011
  • l’employeur a t-il le droit ??
    30 avril 2011
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    28 avril 2011, par Aster
    Merci pour la recommandation. Les opinions plus, les opportunits venir prendre la bonne dcision. keno
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    15 avril 2011, par isa08
    bonjour, je dois prochainement me rendre la visite mdicale de la mdecine du travail. Le mdecin qui s’occupe de mon entreprise un comportement trs dplac ! Il est insultant et passe son tps critiquer des faits, mdecin traitant, traitement etc Ce mdecin est vraiment incomptent et dplac avec les femmes plus particulirement. De plus il ne parle jamais du travail ! Est-il possible de voir un autre mdecin ? ou faire sa fiche d’aptitude au travail avec son mdecin
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    7 mars 2011, par nounette
    bonjour je souhaiterai simplement savoir si une visite a la medecine du travail tais payant.
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    27 janvier 2011, par Twiny
    • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      12 avril 2011
    • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      31 août 2011, par twilight
      bonjour ton employeur n’a pas le droit mme sous prtexte qu’il y a une mauvaise organisation dans l’entreprise de te prendre rdv pendant ton jours de repos il est obliger de respecter tes horaires de travail c’est a dire si tu fait 10- 18 il dois je prendre rdv entre c’est horaire l et respecter ton heure de pose. je suis passe par l et j’ai demander des renseignement au syndicat de l’entreprise si tu n’a pas de syndicat dans ton entreprise alors va voir le syndicat de ta rgion il t’aidera .
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    13 juillet 2010, par FBD
    • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      16 septembre 2010, par shark
      il vous reste l’inspecton du travail. une socit doit obligatoirement etre adhrente a une socit de sant au travail. normalement le plus proche du lieu de votre travail. ensuite se que je vous conseille aprs l’inscription, c’est de demander une visite de pr-reprise. cette visite se fait pendant votre arret et c’est juste entre vous et le mdecin. l’employeur lui n’est pas au courrant. cette visite permet de mieux prparer votre reprise surtout si il y a eu des complication mdicale ( je ne connais pas votre cas). par la suite ds que vous aurez la date de votre reprise demander a votre employeur de vous prendre un rendez vous de reprise et non contre visite, cette visite doit etre effectuer dans les 8 jours de votre reprise donc plus tt elle est programme mieux s’est. la sant au travail est en manque d’ffectif au niveau mdecin mais en aucun cas niveau client. en esprant que cela a pu vous aider.
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    14 février 2010, par celine
    Bonjour, j’ai deux employeur une agence immo et une mairie ou j’ai un contrat de vacataire, j’ai pass en septembre la visite mdicale obligatoire pour mon premier employeur (l’agence) aujourd’hui j’ai eu une convocation pour me rendre une visite mdicale pour mon second employeur (la mairie) Est il possible de ne pas m’y rendre sachant que j’en ai pass une il y a meme pas 6 mois ? merci de votre rponse
    • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      17 janvier 2011
      mais pas pour le mme poste... la but de la visite medicale est de s’assurer de l’aptitude au poste de travail, son environnement...
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    1er janvier 2010, par marineborg
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    31 décembre 2009, par emilie
    bonjour, le dernier messages ici remonte a bien longtemps donc j’espre que quelqun me repondra ! voila, j’ai oubli d’aller a la visite medicale et mon employeur m’a doner un avertissement de travail, a t on le droit de faire ca ??
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    3 mars 2009, par AD
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    2 juin 2008, par JD
    Bonjour, moi aussi sur ma fiche de paie on m’as retenue 78 euros pour non annulation de visite medicale !lors d’un oublie....SVP a ton le droit ou pas de faire cela, je ne voie pas de reponse a cela de votre part ?voir si possible texte de loi...MERCI
    • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      5 juin 2008
      En aucun cas votre employeur ne peut vous retenir 78€ pour ne pas vous tre prsent la visite mdicale. Cela dans la mesure o la mdecine du travail ne l’a pas factur. La seule sanction que peut mettre en action la MDT est de reporter la visite en fin d’anne ou l’anne suivante.
      • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        5 juin 2008
        MERCI pour la reponse.
      • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        8 juin 2008, par Dr Marie-Thrse Giorgio, mdecin de sant au travail
        • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
          11 juin 2008, par JD
          Suite a mon enquete car je vais toujours au bout...en aucun cas l’employeur ne peut retenir ce montant son salari pour ne pas c’tre prsent la visite mdicale pour un oubli. Je vous rappelle que les sanctions financires sont interdites : Le code du travail interdit les amendes ou autres sanctions pcuniaires. Toute disposition ou stipulation contraire est rpute non crite (art. L.122-42 du Code du travail). Une infraction cette interdiction est punie d’une amende de 3750 €, porte 7500 € en cas de rcidive (art. L.152-1-5 du Code du travail) amende applicable depuis le 22 janvier 1991.
  • Visite mdicale en dehors des heures de travail
    26 mai 2008
    Bonjour, Mon employeur me demande de passer une visite mdicale en dehors de mes heures de travail, suis-je en droit de lui demander une rmunration comme l’indique cet article sachant que je travaille temps partiel ? Les agents de services (femme de mnage) ayant gnralement des clauses assez particulires, est-ce valable quand mme pour eux ? En vous remerciant par avance.
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    26 mars 2008, par Bertrand Hue
    Une autre jurisprudence (Arrt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 2006) est intressante noter. Un seul refus n’est pas suffisant pour tre licenci. C’est le comportement d’un salari qui fait obstacle de faon ritre l’examen du mdecin du travail qui est constitutif d’une faute grave.
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    28 février 2008, par cadre a
    en tant que cadre, j’ai t contact plus d’une fois par la mdecine du travail pour me demander des renseignements sur l’attitude des agents, ou me fournir des lments que je n’avais pas savoir sur leur tat de sant. De plus , j’ai surpris les agents du service informatique regardant grce leur code d’accs "tout terrain" les donnes informatiques concernant le dossier de sant de leurs responsales ! je "sche" depuis l’examen de sant de la mdecine professionnelle ....et je vais voir mon mdecin traitant !!!!!
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    25 février 2008, par jfp
    Bonjour, Dans le cadre de la visite obligatoire apres cong maternit qui doit tre effectue dans les 8 jours suivant la reprise de travail, que se passe-t-il si des congs sont pris ds cette reprise ? La visite doit-elle tre effectue durant ces congs ? Doit-elle tre effectue aprs la prise de ces congs, et, alors, qu’en est-il de ce dlai obligatoire de 8 jours ? Dmarrent-ils alors apres la reprise effective de travail dans l’entreprise qui peut se trouver dans ce cas plus de 2 ou 3 semaines de la fin de l’arret de travail ? Je ne trouve aucune information relative ce problme. Merci d’avance pour votre clairage. Bien cordialement. JFP
    • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      26 mars 2008, par Bertrand Hue
      L’article R 421-51 du Code du travail prvoit une visite de reprise aprs un cong maternit. Tant que cette visite n’a pas t effectue, le contrat de travail est suspendu et l’employ ne peut pas prendre de vacances.
      • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        6 octobre 2008
        pour moi cela est discutable , en effet la loi prevoit une visite dans les huits jours apres la fin du cong maternit. le but de cette visite est de voir si la fonction occupe par le salari doit etre amnag du fait de la maternit. par ailleurs les congs annuels sont reports dans le cas d’un cong maternit la suite de ce cong . le salari meme s’il re -entre dans l’entreprise, n’y est pas en temps de travail effectif (en poste). de plus la loi signifie bien que c’est a la reprise du travail. or lorsque on est en cong , on r-integre l’entreprise mais on n’est pas en situation de travail. Aussi s’oppose l , une lecture administrative du texte et une lecture de bon sens. lorsque aussi le cong annuel peu etre suivi d’un cong parental quel est le but de respecter cette visite puisque l’employ de toute faon ne reintegre pas son poste . par ailleurs est il legal de convoquer sur les congs annuel. ? la convocation avant le fin du cong maternit est pralable et ne dispense pas la visite obligatoire des huit jours, la reprise du travail. pour infos : les salaris de retour d’un cong de maternit ou d’adoption vis l’article L.122-26 ont droit leurs congs pays annuels, quelle que soit la priode de cong retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise(loi n2006-340 du 23 mars 2006).
  • Rupture de contrat et absence de visite mdicale du travail
    15 février 2008
    • Rupture de contrat et absence de visite mdicale du travail
      16 février 2008, par Bertrand Hue
      Le plus simple est de vous adresser directement un juriste qui pourra vous conseiller aprs avoir tudi toutes les pices de votre dossier. Notre site peut apporter des rflexions d’ordre gnral, mais il ne peut intervenir pour chaque problme individuel.
      Le conseil juridique est rglement en France et, bien que notre quipe rdactionnelle comprenne des avocats, la qualit d’un contact direct pour une affaire prcise parait ne pas avoir encore totalement supplant le seul lien par Internet.
  • non convocation du salari la visite mdicale du travail
    2 février 2008
    • non convocation du salari la visite mdicale du travail
      2 février 2008
      Comme les textes le prcisent, le salari peut demander tout moment une consultation auprs de son mdecin du travail. Rien n’empche l’employ de faire cette demande par lettre recommande avec accus de rception auprs de sa direction. Il serait tonnant que l’employeur prenne le risque de rpondre dfavorablement cette demande.
      Le salari peut aussi faire cette demande directement auprs de l’organisme de mdecine du travail dont dpend son entreprise. Les coordonnes de ce service sont normalement affiches au sein de l’entreprise ou doivent pouvoir tre obtenues auprs du service du personnel.
      Avant d’engager une procdure contre son employeur, l’employ a tout intrt faire tudier son dossier par un professionnel du droit.
  • intrim et visite mdicale lors d’un jour de repos
    16 janvier 2008, par nini
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    14 janvier 2008
    Bonjour j’ai eu un souci avec mon employeur qui ma pnalis sur ma prime de production de 100€ suite a un oublie de prsentation a une visite mdical est ce possible d’avoir une sanction sur le salaire suite a un oublie en 8ans d’entreprise c’est la premiere fois que j’oublie d’aller a la visite medical
    • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      11 mars 2008, par zorah51160
      Bonjour, moi aussi j’ai t pnalis par un oubli et sur ma fiche de paie mon employeur m’a dduit le prix de la visite en mentionnant "retenue diverse". C’est la premire fois que j’oublie et je me demande galement si il a le droit de le faire.
  • absence de visite mdicale du travail depuis plus de 2ans
    29 octobre 2007
    Bonjour, je suis actuellement embauch dans la mme entreprise depuis plus de 2 ans 1/2. J’ai eut le droit a une visite mdicale durant le premier mois, puis plus rien, est ce normal ? pourquoi mon entreprise ne m’a pas refait passer une visite mdicale dans les 2 ans qui ont suivi la premiere ? mon entreprise est-elle en faute ? merci d’avance de vos rponse.
  • Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    29 octobre 2007, par emilie
    Bonjour, Je travaille depuis 4 ans en cdi dans la mme entreprise, je suis secrtaire, je n’ai jamais pass de visite mdicale, ni mes collgues d’ailleurs qui sont ngociateurs immobiliers. J’ai t arrt pendant 2 mois pour dpression, et je ne suis jamais passe devant la mdecine du travail. Est-ce obligatoire ?
  • inaptitude
    10 octobre 2007
    bjr,j ai 58ans et a la suite d une maladie en avril 2006 j ai du cesser mon emploi occupe depuis38ans.Avec l appui du medecin et de l inspection du travail j ai ete licenciee en bonne et due forme cependant la procedure est longue.Aussi congediee le 20juillet j ai percu en septembre 10jours de payedu20au30aout ] dans la mesure ou mon employeur est en retard[apres le mois d attente prevu par la loi]Seulement pour le mois de septembre je n ai touche que le tiers de ma paye.sont ils dans leur droit
  • > Non prsentation d’un salari par l’employeur la visite mdicale du travail priodique
    11 juillet 2007, par ansophler
    Et qu’encourt l’employeur pour non prsentation d’un salari la visite mdicale priodique. Ma visite d’embauche a eu lieu en fvrier 2004 et depuis aucune visite priodique. Que puis-je faire, de par la loi ?? Merci de vos rponses.
    • > Non prsentation d’un salari par l’employeur la visite mdicale du travail priodique
      11 juillet 2007, par Bertrand Hue
      Les rponses sont dans l’article et le forum : bonne lecture :-)
    • > Non prsentation d’un salari par l’employeur la visite mdicale du travail priodique
      2 août 2007
      En 6 annes de travail, je n’ai t appele qu’une fois (il y a 2 ou 3 ans) pour passer la "visite mdicale du travail". Dois-je rclamer la visite ou dois-je attendre que mon employeur m’en informe ? Merci pour votre rponse.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    19 juin 2007, par catherine
    je refuse de rencontrer le mdecin du travail dont notre entreprise dpend car je la connais personnellement et nous sommes fches. Nous ne nous adressons plus la parole. Il me semble que la perte de confiance est alors avre (est ce un critre rdhibitoire pour les mdecins ?) et qu’il n’est pas possible d’installer une relation de confiance. Je veux bien voir un autre mdecin, la mdecine du travail ou en ville. Quels sont mes droits ? Je vous remercie.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    21 mai 2007
    Un salari peut-il cacher son handicap au mdecin du travail et donc son employeur, en considrant qu’il est dclar la coterep ?. Le mdecin du travail peut-il le savoir par un autre biais que celui du salari ?
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      21 mai 2007, par Bertrand Hue
      Le mdecin du travail est tenu au secret mdical vis--vis de l’employeur. Il peut tre intressant pour un employeur de faire appel un travailleur handicap en raison de la lgislation ou, tout simplement, en raison des comptences de ce dernier. Si l’employ dcide de ne pas donner des informations le concernant, c’est lui d’en assumer les consquences. Le mdecin du travail n’est pas un gendarme.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    16 mai 2007
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      8 juin 2007, par julie
      la visite mdicale doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures de travail. a votre employeur de s’arranger pour que vous travailliez normalement dans ces heures ou alors de vous modifier la date du rendez vous...
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        14 juin 2007, par Bertrand Hue
        Je ne partage pas votre avis. Reportez-vous une rponse dj donne un peu plus bas.
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        12 décembre 2007
        Non, la visite mdicale n’a pas obligatoirement lieu sur le temps de travail, du simple fait que les rdv nous sont donns par le service de mdecine du travail et non par l’employeur. Le salari a l’obligation de s’y rendre. En contre partie le temps pass cette visite mdicale est rmunre si celle ci a leiu en dehors des heures de travail. Je peux vous en parler car je suis Assistant RH en charge donc des visites mdicales dans mon entreprise, et ayant eu une formation en droit mdicale.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    4 mai 2007, par giorgiana
    Bonjour, j’aimerai savoir quelles sont les sanctions subies par un employeur qui n’est pas inscrit la mdecine du travail et qui donc, ne fait pas passer de visite mdicale ses salaris. Merci
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    13 avril 2007, par Bertrand Hue
    Le Bulletin d’information n657 de la Cour de cassation rapporte que, dans une dcision de rejet en date du 29 novembre, la Chambre sociale prcise : "Est constitutif dune faute grave le comportement dun salari qui fait obstacle de faon ritre lexamen du mdecin du travail."
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      8 mai 2009, par Bachet
      Cher Monsieur, C’est bien le problme. Le salari est contraint de se "soumettre" la visite mdicale du travail. C’est le terme officiel. Le terme de "soumission" est trs significatif ! N’oublions pas que s’il y a soumission, il y a galement "domination". Ce que l’on peut conseiller tout salari, c’est de de se rendre la visite mdicale et d’accepter l’change avec le mdecin. Le salari peut dcider de dire ce qu’il souhaite et de refuser toute question juge personnelle ou intime (3, 2 % des mdecins d’EDF avaient l’audace de poser aux salaris des questions sur leur vie sexuelle ; voir l’ouvrage de Nicolas Dodier, l’expertise mdicale, ED Mtaill, p.71). Le ou la salari(e) peut redfinir le protocole de l’examen mdical s’il le juge trop intrusif. Une salarie peut refuser par exemple une palpation des seins si elle ne le juge pas souhaitable. Rien ne doit tre exig sans le consentement du salari ! Le protocole du dshabillage ne doit pas tre impos unilatralement mais ngoci avec le salari qui doit avoir en la matire le dernier mot. Je conseille en gnral au salari d’adopter vis vis du mdecin l’attitude courtoise qu’il attend en retour de ce mme mdecin : respect de sa dignit et de sa condition de sujet autonome et libre. C’est le type de comportement qui permet de rquilibrer les pouvoirs et d’en prvenir les abus ! Bien cordialement
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    29 mars 2007, par seb
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      21 mai 2007, par Bertrand Hue
      L’employeur peut appeler le mdecin du travail pour dialoguer avec lui. Sans violer le secret mdical, ce praticien peut avoir des raisons mdicales pour voir un patient une heure plutt qu’ une autre. Le mdecin du travail exerce en toute indpendance, ce qui ne l’empche pas de travailler en bonne intelligence avec l’employeur et avec les employs.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    15 février 2007, par Sandrine
    Bonjour, Mon cas est un peu exeptionnel. Je suis assistante mdicale la mdecine du travail et suis en cong parental depuis 6 mois. Ma directrice veut me faire passer une visite de reprise du travail ( laquelle je ne m’oppose pas). Cependant, je trouve a trs dlicat de se faire ausculter par des collgues. Je connais les lettres du visiotest par coeur et je ne trouve pas que cette visite soit trs raliste. Suis-je en droit de refuser cette visite ? Ou du moins la passer dans un autre service de sant au travail ?
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      28 février 2007, par Bertrand Hue
      Comme nous l’avons expliqu, la libert de choix du mdecin du travail est restreinte. S’il n’est pas facile d’tre examin par des collgues, il n’est pas obligatoirement plus facile d’examiner des collgues. Pourquoi ne pas l’voquer ensemble ? Il ne s’agit pas d’un manque de confiance en leur travail, mais de rapports humains. ma connaissance, la Loi ne prvoit pas de solution spcifique dans un cas comme le vtre. Si vous refusez cette visite, vous vous mettez dans le cas dcrit par l’article.
    • inaptitude au poste et dans l’entreprise
      2 mars 2007, par halim75
      • > inaptitude au poste et dans l’entreprise
        23 mars 2007, par mr Hachemi
        salut Halim . la loi precise que le delai de 15 jours est imeratif entre les 2 visites ; c est 15 et non pas 14 ou 13 ;la cour de cassation a declare nul le licenciement ou tout autre avis du medecin du travail ; tu t adresse a l inspecteur du travail qui a seul le pouvoir d annuler l avis du medecin ; ce n est pas au juge judiciaire de trancher mais bien l’inspecteur du travail Art. R.241-51-1 CT : sauf dans le cas o le maintien du salari son poste de travail entrane un danger immdiat pour la sant ou la scurit de l’intress ou celles des tiers, le mdecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salari son poste de travail qu’aprs une tude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens mdicaux de l’intress espacs de deux semaines. http://www.cmti06.com/pbinapte.html
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      26 mars 2007, par sarah
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      27 septembre 2007
      et moi je suis medecin du travail et on m’a impose des visites medicales indescentes avec 1 confrere chaque annee et quand Je prendrait ma retraite Je ferai 1 proces pour violation du secret medical et immixtion dans la vie privee DR ASTIER AMETRA06 50 BD G Clemenceau 06000 NICE
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        10 novembre 2007, par Daniel Bachet
        Cher Monsieur, Que voulez vous dire par visites mdicales "indcentes" ? J’ai ralis une tude sociologique sur la mdecine du travail que je vais ractualiser et votre exprience m’intresse. Merci d’avance Sincres salutations Daniel Bachet
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    10 février 2007, par Bertrand Hue
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    16 janvier 2007
    Bonjour, cela peut paratre bizarre, mais on ne fait pas mention si l’employeur ne fait pas passer de visiste mdicale son salari. Comment cela se passe-t-il dans ce cas l. Car en effet il n’y a pas de refus ni absence de la part du salari. En effet depuis presque trois ans que je suis employe dans une petite association et je n’ai jamais pass de visite mdicale pas mme de visite d’embauche. Est-ce normal ! que dois-je faire par consquence ??? Merci de votre rponse.
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      17 janvier 2007, par Bertrand Hue
      Lire les questions-rponses ci-dessous o ce cas est voqu.
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        28 janvier 2007, par grumpycherry
        • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
          29 janvier 2007, par Bertrand Hue
          Je vous conseille de faire appel un juriste qui pourra tudier votre dossier dans tous ses dtails et apporter des rponses adaptes votre cas particulier.
  • declaration d’aptitude
    11 janvier 2007, par Jol
    Bonjour, Employ en CDD depuis 5 ans dans une entreprise je n’ai jamais bnfici d’un examen mdicale.Aprs des anns d’acharnement je viens d’tre engager en CDI. Hors un handicap de sant , qui ne m’a nullement empecher d’exercer ma profession jusqu’alors, pourrait bien tre detecter lors de la visite d’embauche. Le mdecin du travail risque-t-il de me declarer inapte mme si ce handicap ne me gne pas pour effectuer mon travail ? Est ce courant ou les medecins du travail tiennent plus compte du risque chmage/prcarit ? Merci.
    • > declaration d’aptitude
      11 janvier 2007, par Bertrand Hue
      • Declaration d’aptitude
        12 janvier 2007, par Jol
        Tout d’abord merci de votre rponse trs claire. Pour tout dire je suis technicien du son et j’ai un problme de perte dans les aigues une seule oreille.Cette perte est du une autite blanche durant l’enfance et donc mon autre oreille compens en tant trs performante, deplus cette perte est stable malgrs ma profession au je suis expos. Travaillant depuis de nombreuse annes et donnant toutes satifactions ( personne n’imagine mme que je puisse avoir un trouble) et enfin cette handicap ne risquant pas de crer un accident grave y a-t-il un risque que le medecin du travail me dclarer inapte...ce qui briserait le rve de tout une vie ! Je suis dans l’angoisse de cette visite d’embauche je prferai mme rester en CDD !! Merci encore de vos conseils
        • Aptitude
          16 janvier 2007, par Jol
          Personne pour me repondre ? SVP...
          • > Aptitude
            16 janvier 2007, par Bertrand Hue
            • > Aptitude
              18 janvier 2007, par Jol
              • > Aptitude
                18 janvier 2007, par Bertrand Hue
                • > Aptitude
                  19 janvier 2007
                  Voil, suite ma visite chez l’ORL celui-ci m’a dclarer que la perte , une seule oreille ,tait moyene.Cette perte me fermerait les portes pour tre pilote de chasse, plongeur etc...mais tant donn qu’aucun texte (convention collective) ne rgit prcisement les conditions d’aptitudes dans mon domaine le mdecin du travail sera seul juge.... En outre il m’ a donn un papier indiquant que la surdit cette oreille est stable et du un problme d’autite trs ancien et donc elle ne risque pas de dgenerer(d’engager la responsabilit du medecin). Enfin, votre remarque sur l’absence de "loup" dans la mdecine du travail me rassure.J’espre que celui que je vais rencontrer sera comlprhensif et qu’il ne brisera pas 5 ans de travail et le dbut d’une situatrion enfin stable. Encore merci.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    5 décembre 2006, par B.CHITA
    Je suis salarie, secrtaire comptable, et aprs tre alle la visite mdicale o le medecin n’as strictement rien fait, ni tension, ni analyse d’urine, ni rien du tout et que mon employeur reoit une facture de 60 euros je me pose la question suivante : si j’allais chez un medecin et que mon patron rglait la consultation est ce que cela ne serait pas plus honnte plutt que payer des gens qui ne font pas leur travail comme il faut et qui empochent le double d’un medecin qui est plus prs de ses patients. Donc ma question est-je le droit de refus et d’aller chez un medecin ?
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      16 décembre 2006, par Bertrand Hue
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      4 février 2008, par thermopyle
      Pendant qu’ils ne font pas les foutus examens, ils ne s’imiscent pas dans votre vie prive. Est ce normal qu’un medecin du travail vous demande si vous prenez la pilule ???c’est de la vie prive..Et aprs qu’est ce qui empche votre employeur d’aller chercher les infos.. Ce ne serait qu’une autre forme de Big Brother.. ps : on sait tous que la plupart d’entre eux sont des mdecins au rabais....
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    5 décembre 2006, par Herman
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    13 novembre 2006, par scopami
    Bonjour, Je voulais rectifier, y a t-il un temps minimun de repos entre la fin du travail de nuit et la visite mdicale qu’on passe la journe ? Pourquoi ne pas faire passer les visites le soir avant l’embauche ? merci
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      18 novembre 2006, par ELPHIN
      j’ai passer une visite mdicale a titre priv dans le cadre de la visite mdicale obligatoire part la medecine du travail chez mon mdecin traitant,j’ai remi un certificat mdical a mon employeur l’informant de non contre indication a mon poste de travail,suis-je tenu de repasser la visite medicale par le medecin du travail .MERCI
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        18 novembre 2006, par Bertrand Hue
        Votre mdecin du travail ne peut pas tre votre mdecin traitant et c’est au mdecin du travail de donner un avis sur votre aptitude un poste.
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      18 novembre 2006, par Bertrand Hue
      Concernant le travail de nuit et ses spcificits, je vous conseille de vous reporter l’article du site de l’institut national de recherche et de scurit sur le sujet.
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      1er avril 2007, par lesanrem
      bonjour es ce que le rendez vous pour la visite peut etre sur un jour de repos ?
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    13 novembre 2006, par scopami
    Bonjour, Existe un temp minimum de repos entre la fin du poste de nuit et la visite mdicale du travail ? (ex : fin du poste a 6h visite mdiacle 14h). Merci.
  • inaptitude au travail et licenciement
    9 novembre 2006, par Laura
    Bonjour, j’ai pass la visite mdicale du travail il y a plusieurs semaines. Or depuis quelques temps je rflchi ma situation au travail et j’ai de temps en temps mal au dos et de ce fait je ne me sent plus capable d’assumer ce poste. J’ai bien parl "d’un petit mal de dos de temps en temps" au mdecin du travail qui n’en a pas dit davantage et m’a jug "apte". Que puis-je faire ? J’aimerai dmissionner mais je n’aurai aucun droit. Et je ne peux plus continuer ce travail car j’ai peur pour mon dos. Y a t il une solution ?? Merci d’avance pour votre rponse.
    • > inaptitude au travail et licenciement
      19 novembre 2006, par chan
      mettez vous en arret maladie ou faite le passer en accident de tavail par contre moi j’aurai voulu s’voir comment faire pour me faire licencier si je ne reprend pas mon travail quand il y aura reprise merci
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    1er novembre 2006, par B. ASSOULY
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      1er novembre 2006, par Bertrand Hue
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      5 décembre 2006, par Anne
      Il suffit de prendre contact avec la mdecine du travail de votre secteur. La dclaration d’embauche est cense depuis de nombreuses annes informer la mdecine du travail de toute nouvelle embauche... Ils devaient donc tre inform de votre nouvelle embauche.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    25 octobre 2006, par Isabelle
    Bonjour, a socit nous allons voir le mdecin du travail chaque fois qu’on nous le demande. Quand il nous donne le billet prouvant que nous sommes alls la visite, il n’y a pas marqu "apte" ou "inapte" mais "VU". Nous sommes tonn de n’tre ni apte ni inapte.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    19 octobre 2006, par Annie
    Bonjour, suite a ma visite mdicale, le mdecin du travail m’a dclare inapte pour cause de milieu allergisant, car j’avais dja eu une raction allergique dans une autre branche professionnelle. Cela fait une semaine que j’ai signe mon CDI, ayant travaill auparavant 7 mois dans cette meme entreprise sans avoir aucune raction allergique. Que va-t-il donc se passer, vais-je tre licencie, quels sont mes droits ? Merci de votre rponse
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      19 octobre 2006, par Bertrand Hue
      Il ne nous est pas permis et pas possible de rpondre des cas prcis. Les dossiers sont souvent complexes et une tude appronfondie est habituellement indispensable. De nombreux juristes, un peu partout en France, de faon payante ou mme gratuitement, sont l pour vous aider. N’hsitez pas les consulter.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    13 octobre 2006, par Jean-Franois AVRIL
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    6 octobre 2006, par Marc
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    20 septembre 2006, par misspiciette
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      20 septembre 2006, par Bertrand Hue
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      4 février 2008, par thermopyle
      bonjour, moi je ne suis pas enceinte, mais je ne fais plus pipi dans le bocal... comme je l’ai dit plus haut les employeurs founigotent bien assez ds la vie prive omme . Vous avez raison de ragir, et de penser, tout le monde devrait vous suivre...
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    17 septembre 2006, par Jess
    Que se passe t’il quand l’employeur ne soumet pas un salari en CDD la visite mdicale d’embauche ?
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    14 septembre 2006, par marie
    Bonjour, arrte pour depression pendant 7 mois je doit passer une vsite d’aptitude. Je suis commerciale et travaille sur les dpartements 37 et 41. Mon employeur m’a envoy dans un centre mdical du mans 72, le mdecin a refus de m’examiner pour le motif que je ne travaille pas sur le dpartement du centre mdical. Je reoit aujourd’hui une nouvelle convocation pour boulogne 92... Ma question est, dans la lgislation du travail, dois-je tre vu par un medecin du travail sur un dpartement de mon secteur d’activit ? Merci.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    31 août 2006, par martine
    En arrt maladie depuis plus d’un mois pour dpression nerveuse, suite un surmenage professionnel. L’employeur m’a propos de rompre le travail en "montant" le dossier suivant. Ne pas envoyer ma prolongation d’arrt la scurit sociale. Puis il procde un convocation pour visite de reprise, et je reponds que je ne m’y rendrai pas. Il me reconvoque et me demande une seconde fois de rpondre par crit que je ne m’y rendrai pas. Ensuite il procde mon licenciement pour faute grave. Dprime et en tat de sant trs prcaire, j’ai accept. Quel recours puis je avoir ?
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      1er septembre 2006, par Bertrand Hue
      Vous pourriez faire appel un juriste afin qu’il tudie votre dossier et puisse vous conseiller.
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        19 septembre 2006, par Mirabelle

        Ayant passe ma visite medicale du travail en avril 2006 avec comme resultat "apte au travail", mon employeur decide d’une visite medicale complementaire en mai 2006 dans le service de pathologie medicale d un hopital. Ma demande de details sur les examens complementaires necessaires n a eu aucune reponse du service medical comme de mon employeur et a abouti a un licenciement employeur car interprete en hate comme un refus de ma part.

        Pouvez vous me dire quelle est la legislation Francaise dans ce cas ?

  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    29 juin 2006
    Et si l’employeur qui ne respecte pas son obligation vis vis de la visite mdicale priodique (24 mois maintenant) des employs ? Que risque t-il ? et quelles sont les consquences pour le salari ?
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      4 juillet 2006, par Bertrand Hue
      Le salari peut demander son employeur les coordonnes du mdecin du travail dont il dpend. C’est la premire dmarche entreprendre. Au besoin, il peut se faire aider d’un juriste si sa demande en lettre recommande avec accus de rception n’a pas t suivie d’effets. Il peut aussi demander conseil au service de l’inspection du travail en charge de l’entreprise o il travaille.
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      8 mars 2007, par claudine
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    26 juin 2006
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      26 juin 2006, par HG
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      28 juin 2006
      Que risque un employeur (coproprit d’immeuble) si un couple de gardiens gs (+ de 70 ans), assurant tout au long du mois de juillet le remplacement des gardiens habituels en congs, refuse de se rendre la convocation de la mdecine du travail qui leur a t adresse par le syndic ? La coproprit n’a pas l’intention de les sanctionner, car elle n’a de solutions de rechange.
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    1er juin 2006, par Bertrand Hue
  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
    17 mai 2006, par un medecin du travail de base
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      7 juin 2006, par Pierrette
      Bonjour, Je trouve ce dossier trs intressant et j’aimerais savoir dans quel dlai un salari peut tre prvenu d’une visite mdicale prochaine. Dans l’entreprise pour laquelle je travaille, nous n’avons pas de rendez-vous l’avance, nous arrivons le matin et devons passer la visite mdicale sans en avoir t prvenu l’avance. Est-ce lgal ou faut-il respecter un dlai de rendez-vous, ce qui me semble tout de mme plus judicieux et logique ? Merci de vos rponses Pierrette
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        15 juin 2006, par un medecin du travail
        • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
          16 juin 2006
          Peut-on choisir son mdecin du travail, une femme par exemple plutt qu’un homme ?
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        17 juin 2006, par Bertrand Hue
        En prparant ce dossier, je n’ai trouv aucune notion ayant trait un ventuel dlai respecter entre la convocation et l’examen mdical proprement dit. La mdecine de sant du travail est une mdecine de prvention et non une mdecine de contrle. Pour certains, la prvention est compatible avec des examens inopins ; pour d’autres, elle ne l’est pas.
        • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
          8 juillet 2006, par rodolphe
          Que peut faire le salari qui travaille de nuit ,qui est convoqu 10 heures du matin une visite mdicale alors que la fin de son travail ast 7 heures et pour lequel l’employeur ne paye pas le temps pass ces visites ? Merci
          • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
            8 juillet 2006, par Bertrand Hue
            • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
              24 août 2006
              • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                21 septembre 2006, par Bertrand Hue
                • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                  27 septembre 2006
                  je refuse systmatiquement le contact physique si le mdecin ne s’est pas lav les mains devant moi, j’estime qu’il en a le devoir.Mon employeur peut-il m’y obliger ?
                • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                  20 janvier 2007, par Daniel Bachet
                  La rponse apporte concernant le dshabillage du salari n’est pas satisfaisante. Le salari indiquait ne pas voir la ncessit d’ter son pantalon devant son mdecin du travail. L’enqute que j’ai conduite et qui a t publie dans "Mdecine et travail" n 18, juin 2001 montre qu’il n’existe aucune rgle dans ce domaine et que les mdecins acceptent en gnral une remise en question d’un protocole souvent infantilisant (apparatre en slip et chaussettes la sortie de la cabine de dshabillage). L’attitude passive ou plus "offensive" du salari(e) joue un rle dans le rapport qui se joue entre lui et le mdecin. Il n’est pas question que le salari reste "compltement habill" bien entendu. En revanche, si le mdecin n’accepte pas d’examiner un salari en pantalon sous prtexte que l’examen ne sera pas complet, alors ce mdecin fait preuve d’une grande rigidit et utilise de qu’il est convenu d’appeler une forme de "violence symbolique" pour faire prvaloir unilatralement son point de vue. Il n’y a pas de protocole normalis obligatoire en mdecine du travail. Si cela tait le cas, le mdecin du travail pourrait systmatiquement procder une palpation des seins, un examen gyncologique ou une palpation des testicules ? Les mdecins qui ont essay d’imposer de tels examens ont en gnral rencontr de graves problmes. Il faut donc apprendre tre respectueux sachant qu’une bonne pratique sera toujours issue d’un bon compromis entre parties prenantes. Ne nous faisons pas de fausses frayeurs : la responsabilit du mdecin ne sera pas engag mme si le salari souhaite conserver son pantalon et sa dignit durant un examen mdical !
                  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                    21 janvier 2007, par Un mdecin
                    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                      24 janvier 2007, par Daniel Bachet
                      Il ya un certain nombre d’lments intressants dans la rponse du mdecin datant du 21 janvier mais cette analyse ne rpond pas fondamentalement mes objections. Ce n’est pas trs important d’ailleurs et je ne pense pas que la question puisse tre rsolue dfinitivement car il y aura beaucoup de rsistances de toutes parts. On peut toujours mentionner le cas des salaris manipulant des substances toxiques susceptibles d’tre dangereuses pour la peau. Une prvention s’impose bien entendu dans cet exemple comme dans d’autres. Est-il pour autant indispensable de demander un salari (ne manipulant aucun produit dangereux et travaillant simplement dans un bureau par exemple) de passer par une cabine de dshabillage et d’apparatre en sous-vtement au regard d’un mdecin en blouse blanche qu’il voit parfois pour la premire fois ? C’est pourtant une pratique courante qui en dit long sur la conception de la "dignit" du salari ! Je ne citerai pour appuyer mes propos qu’un exemple emprunt au Docteur C. Expert et publi dans la revue de "Mdecine du travail" n 4 en septembre-octobre 1994. Voil ce qu’crit ce mdecin du travail : "Le costume-cravate est susceptible de matrialiser un certain rapport de force concurrentiel et de bloquer tout dialogue mdical. La nudit (ou quasi nudit) suspend le statut social et met entre parenthse une bonne partie des stratgies de dfense. Elle permet, par l’intimit acquise, un dialogue mdical de qualit parce que plus empreint de sincrit. Le mdecin peut aussi profiter, sans abuser, de cet instant privilgi pour aborder, au terme de l’examen mdical, un difficile problme de reclassement avant que le cadre suprieur ne revte les attributs de sa fonction". Les termes de "manipulation" ou de "violence symbolique" sont-ils excessifs si on les applique ce discours et cette pratique ? En tout cas on a bien compris que le Docteur C. Expert veut conserver son pouvoir et son "identit" de mdecin ! Sur un plan plus gnral et au-del du problme du dshabillage, que peut-on signaler des missions ambivalentes de la mdecine du travail ? (Je ne dvelopperai pas le problme de l’amiante qui restera longtemps encore une tche sombre pour cette institution). j’emprunterai ce qui va suivre une enqute que j’ai conduite il y a quelques annes. La mdecine du travail en France s’est structure autour de la notion "d’aptitude", ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays comme le Danemark par exemple o elle est dclare "inconstitutionnelle". Cette notion s’oppose galement la conception de la libert individuelle dans les pays anglo-saxons. Un certain nombre de mdecins du travail en France souhaitent remettre en cause "l’aptitude" pour rorienter leur pratique vers d’autres formes de prvention. La notion d’aptitude tend en effet cautionner les conditions de travail telles qu’une certaine rationalit conomique et sociales les a imposes. Les mdecins du travail ont des difficults assumer les consquences d’une telle rationalit qui relgue au second plan les question de sant, d’o le malaise qui traverse en permanence leur activit. Les conditions financires du fonctionnement de l’institution et de sa reproduction tant assures par les employeurs, il est facile de comprendre que le rapport du salari avec la mdecine du travail soit un rapport de "tutelle" plus qu’un rapport fond sur un "contrat". Le dpassement de la situation prsente passe par la mise en place d’une autre logique de financement plus collective ou plus socitale et non soumise un groupe de pression quel qu’il soit. Il suppose de changer le paradigme "hyginiste" (mise en place en 1942 par des notables dont on connat les convictions "humanistes" comme Alexis Carrel sous le rgime du Marchal Ptain et repris en 1946) qui fonde l’existence du contrle et de la surveillance des populations. Cela pourrait permettre d’aller au-del de l’actuelle utilisation du cabinet du mdecin du travail : une chambre d’enregistrement des dolances o l’on gre les retombes de la souffrance sociale faute de pouvoir intervenir sur ses causes. Ds lors il serait possible de crer des lieux d’change et d’intervention partir desquels les professionnels de la sant au travail (mdecins, ergonomes, psychologues, sociologues, conomistes...) mais aussi les salaris et leurs reprsentants, seraient mme de dfinir les conditions de la sant au travail et de tenter de desserrer les contraintes conomiques et sociales qui bloquent sa construction.
                    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                      27 février 2007
                      Une seule question : pourquoi la visite mdicale obligatoire chez un mdecin du travail est facture en moyenne 4 voir 5 fois plus cher la PME que ne le serait une visite mdicale chez son mdecin habituel ? surtout lorque l’on connait les conditions dans lesquelles s’effectue cette visite !!! cette forme de monopole ne descrdite t’il pas la probit du mdecin traitant habituel ?
                      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                        28 février 2007, par Bertrand Hue
                        La probit du mdecin traitant n’a jamais t remise en cause par une quelconque spcialit. Rappelons que la mdecine du travail est une spcialit mdicale.
                        La mdecine gnrale (mme si le mdecin traitant n’est pas obligatoirement un gnraliste) est une mdecine paye l’acte. Concernant la mdecine du travail, il s’agit d’un forfait qui est loin d’inclure une seule consultation (le paiement au forfait ne semble pas faire l’unanimit en mdecine gnrale). Le rle du mdecin du travail ne s’arrte pas la porte du cabinet et il participe la vie des entreprises.
                        La rtribution du mdecin traitant fait intervenir la notion de bnfices non commerciaux. L’organisation de la mdecine du travail offre deux possibilits aux employeurs :
                        - le service autonome cr au sein de l’entreprise ;
                        - le service de sant au travail interentreprises, organisme but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bnfices raliss du fait de l’activit), qui a pour objet exclusif la pratique de la mdecine du travail. On l’oublie bien souvent.
              • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                21 janvier 2007, par Daniel Bachet
                Je complte et reformule en partie ma premire rponse (ci-dessous) la question concernant l’imposition du dshabillage par le mdecin du travail. La rponse apporte par Monsieur Bertrand Hue concernant le dshabillage du salari n’est pas totalement satisfaisante. C’est pourquoi j’exprime un point de vue diffrent et moins "langue de bois" me semble t-il. La volont de valoriser la bonne conscience du mdecin du travail ou son dsir de "bien faire" ne constitue pas en soi une dmontration convaincante. Le salari indiquait ne pas vouloir ter son pantalon devant son mdecin du travail. Monsieur Hue souligne que la prvention du cancer de la peau ou tout autre forme de dpistage ncessite que le salari(e) soit au moins en sous-vtements. Cette justification n’est en pas une car il est toujours prfrable de demander l’avis du salari(e) avant toute investigation de dpistage et de la ngocier avec lui (ou elle). La prvention n’a d’intrt que si elle n’est pas impose. D’o l’accord pralable du salari qui doit pouvoir accepter ou refuser ! Rappelons que l’objectif premier d’une visite mdicale du travail est de donner un "avis d’aptitude" et non de dpister un mlanome, un cancer du sein ou de la prostate (les dermatologues, les gyncologues et les urologues sont l pour prvenir et gurir ces maladies). L’enqute que j’ai conduite et qui a t publie dans "Mdecine et travail" (n 18, juin 2001) montre qu’il n’existe aucune rgle inscrite dans le marbre dans le domaine du dshabillage et que de nombreux mdecins du travail acceptent, parfois avec difficult, une remise en question d’un protocole souvent infantilisant (apparatre en slip et chaussettes la sortie de la cabine de dshabillage par exemple). L’attitude passive ou plus "offensive" du salari(e) concernant ce protocole produit des effets dans le rapport qui se met en place entre lui et le mdecin (asymtrie du pouvoir ou rquilibrage de la relation). Il n’est pas question que le salari reste "compltement habill" bien entendu. En revanche, si le mdecin n’accepte pas d’examiner un salari en pantalon sous prtexte que l’examen ne sera pas complet, alors ce mdecin fait preuve d’une grande rigidit et utilise ce qu’il est convenu d’appeler une forme de "violence symbolique" pour faire prvaloir unilatralement son point de vue. Si un examen complet et obligatoire en mdecine du travail tait considr comme lgitime, le mdecin pourrait systmatiquement procder une palpation des seins et un examen gyncologique chez une salarie ou une palpation des testicules chez un homme ? Les mdecins qui ont essay d’imposer de tels examens (il en existe malheureusement) ont en gnral rencontr de graves problmes et ont t le plus souvent obligs de faire machine arrire. Je me souviens de cette jeune mdecin du travail de Toulouse qui palpait les testicules de tous les salaris, qui pratiquait un toucher rectal vis vis des hommes de plus de cinquante ans et qui posait des questions sur la vie sexuelle des hommes et des femmes qu’elle examinait. Elle le faisait en toute bonne foi et sans perversit. Il a fallu qu’un jour un salari lui touche les fesses pour qu’elle comprenne son tour le caractre dplac de son comportement. Il faut donc apprendre tre respectueux du salari(e) sachant qu’une bonne pratique sera toujours issue d’un compromis acceptable entre parties prenantes. Ne nous faisons pas de fausses frayeurs : la responsabilit mdicale voire pnale du mdecin du travail ne sera pas engage si le salari souhaite conserver son pantalon (et sa dignit) durant un examen mdical de mdecine du travail !
            • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
              31 août 2006, par brice
              Bonjour, peut on refuser d’ all une visite medicale lorsque celle ci lieu (pour mon cas ) 9h30 du matin et que mon poste se termine 06h00 du matin galement ?
              • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                1er septembre 2006, par Bertrand Hue
                • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                  11 septembre 2006, par johann
                  La visite de mdecine du travail a aussi un cot exhorbitant que doit supporter l’employeur. Il en coute environ 100,00 Euros par employer et par an pour un examen qui s’avre etre bien souvent inutile pour une grande partie des travailleurs. Une visite chez son medecin traitant est bien moins honreuse...
                  • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
                    4 janvier 2007, par Patrick
                    Bien que surpris par ce chiffre, il me parait necessaire de rappeller une evidence ! L’employeur paye une cotisation annuelle pour un service et non pas seulement une visite mdicale. Ce service comporte galement une aide l’employeur concernant la gestion du risque dans son entreprise....risques de certains produits chimiques ou position d’un ecran d’ordinateur pour une secretaire....Etudes des postes de travail etc..... Par ailleurs cette cotisation est fixe quelquesoit le nombre de visites ! Il arrive souvent de voir des salaris plusieurs fois suite une maladie ou un accident de travail et cela ne modifie pas la cotisation de l’employeur. Un salari peut toujours consulter son medecin du travail pour un conseil particulier li une situation de travail et l egalement la cotisation est inchange. De plus, le mdecin du travail est un specialiste avec des taches et responsabilits differentes du mdecin traitant.
          • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
            2 octobre 2006, par fabi
            l’employeur est obliger de laisser 11 h entre la dernire heure travailler et la premire heures commencer.
    • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
      18 novembre 2006, par demey
      je dois me prsente a ma visite mdicale a 1 heure de chez moi je n est pas de moyens de locomotions je ne peux donc m y prsente que dois je faire vis a vis de mon employeur.
      • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
        10 janvier 2007, par emerauded
        Tu dois proposer un arrangement ton employeur, tu peux soit lui demander de voir un autre mdecinm, soit que son mdecin se dplace et vienne t’examiner ton travail ou soit l’employeur te paie le transport pour te rendre ton examen (taxi)
        • > Refus ou absence du salari la visite mdicale du travail
          17 février 2009, par christine
          Je dois passer ma visite mdicale 50 Km de mon lieu de travail et sige de l’entreprise et encore plus loin de mon lieu d’habitation. La route d’accs n’tant qu’une petite route de campagne non desservie par les transports en commun et n’ayant pas de vhicule et pas de permis comment dois-je faire ? Mon employeur me propose un vhicule de l’entreprise sans chauffeur. Je me trouve dans une situation trs dlicate envers lui qui m’a embauche sans penser qu’il serait pnalis par le fait que je ne conduise pas. Si je ne peux pas me rendre cette visite, la mdecine du travail lui imposera de payer une amende. Alors que une visite revient dja 100 € par salaris. Il a demand de faire passer la visite lorsque le camion serait moins loin. Refus de la mdecine du travail. Conclusion ???

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Bertrand Hue
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