| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit de la santé et CPE
Le contrat première embauche : la folie
Le Conseil constitutionnel a décidé...
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 1er avril 2006 -  Bertrand Hue

Après consultation auprès du syndicat national des psychiatres de France, le Conseil constitutionnel a revu sa copie. Son président déclare : "la folie allait balayer la Constitution, nous nous devions d’agir"

C’est aux premières heures de l’aube en ce premier avril [1], que la nouvelle est tombée dans les rédactions du monde entier : le Conseil constitutionnel, alerté par le président du syndicat national des psychiatres de France, le professeur Divan, a décidé de déclarer inconstitutionnel l’article 69 de la loi sur la cohésion sociale qui concerne le contrat première embauche. De nombreux foyers de folie (maladie ancienne, qui avait récemment laissé place à la grippe aviaire) ont touché ces derniers mois plusieurs écoles, universités et syndicats en France mettant en péril le bon fonctionnement des institutions de la République. La rapidité de l’épidémie est telle qu’en très peu de temps, de la France profonde elle semble avoir gravi l’échelle sociale pour atteindre la France d’en haut. Pour certains, le Président de la République présenterait déjà des signes de la maladie (voix déformée, écholalie, promulgation d’une loi à ne pas appliquer). Pour d’autres, le Président a simplement voulu utiliser un langage irrationnel afin d’être compris par les jeunes qui brûlent les voitures alors même que l’hiver n’est plus aussi rude et que le besoin de se réchauffer, quand on passe la nuit dehors, n’est plus aussi pressant selon le Ministre de l’intérieur. Utiliser un langage clair pour parler à des individus dont la santé mentale peut être altérée n’aurait pas été une bonne solution d’après l’Elysée. Afin d’apaiser un climat sociale printanier (promenade dans les rues entre amis, vol des premières bouteilles, période où les drapeaux rouges fleurissent), le Conseil constitutionnel a donc décidé de calmer les esprits et d’endiguer l’épidémie dûe au contrat première embauche en retirant l’article vecteur de la maladie folie. Sage décision.

avril.pngProchaine décision attendue : le survol de la France par les canards atteints par le H5N1 sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?

 

 

[1] Nous espérons que nos visiteurs ne nous en voudront pas pour ce petit pied-de-nez à l’actualité en ce 1er avril.




Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des produits de santé défectueux...
Le secret médical n’est plus...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006


THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Le code du travail en consultation gratuite  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Accident du travail et reclassement  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Santé des employés et canicule  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  

Entreprise
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Diplômes de la communauté européenne
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les droits des conjoints collaborateurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Annuaire-Pro condamné  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Liens maladie-travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Santé publique
Chercheurs en droit de la santé
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La F3A recrute
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le droit de prescription est-il à vendre ?
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Ecole et certificats médicaux
Les infections nosocomiales (2/2)
Bon de transport : mode d’emploi
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Carnet de santé maternité  
Grand froid et produits de santé  
La connaissance des Européens des projets de recherche biomédicale  
Artisans retraités et amiante  
Sommet international des fruits et des légumes  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Afssaps et associations de patients consommateurs  


SUR LE WEB


Bonnes fêtes de fin d'année 2017
Arrêté du 21 décembre 2017 : augmentation du forfait journalier en MCO et en psychiatrie
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Législation et verres correcteurs (1/2)
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5