| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit de la santé et CPE
Le contrat première embauche : la folie
Le Conseil constitutionnel a décidé...
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 1er avril 2006 -  Bertrand Hue

Après consultation auprès du syndicat national des psychiatres de France, le Conseil constitutionnel a revu sa copie. Son président déclare : "la folie allait balayer la Constitution, nous nous devions d’agir"

C’est aux premières heures de l’aube en ce premier avril [1], que la nouvelle est tombée dans les rédactions du monde entier : le Conseil constitutionnel, alerté par le président du syndicat national des psychiatres de France, le professeur Divan, a décidé de déclarer inconstitutionnel l’article 69 de la loi sur la cohésion sociale qui concerne le contrat première embauche. De nombreux foyers de folie (maladie ancienne, qui avait récemment laissé place à la grippe aviaire) ont touché ces derniers mois plusieurs écoles, universités et syndicats en France mettant en péril le bon fonctionnement des institutions de la République. La rapidité de l’épidémie est telle qu’en très peu de temps, de la France profonde elle semble avoir gravi l’échelle sociale pour atteindre la France d’en haut. Pour certains, le Président de la République présenterait déjà des signes de la maladie (voix déformée, écholalie, promulgation d’une loi à ne pas appliquer). Pour d’autres, le Président a simplement voulu utiliser un langage irrationnel afin d’être compris par les jeunes qui brûlent les voitures alors même que l’hiver n’est plus aussi rude et que le besoin de se réchauffer, quand on passe la nuit dehors, n’est plus aussi pressant selon le Ministre de l’intérieur. Utiliser un langage clair pour parler à des individus dont la santé mentale peut être altérée n’aurait pas été une bonne solution d’après l’Elysée. Afin d’apaiser un climat sociale printanier (promenade dans les rues entre amis, vol des premières bouteilles, période où les drapeaux rouges fleurissent), le Conseil constitutionnel a donc décidé de calmer les esprits et d’endiguer l’épidémie dûe au contrat première embauche en retirant l’article vecteur de la maladie folie. Sage décision.

avril.pngProchaine décision attendue : le survol de la France par les canards atteints par le H5N1 sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?

 

 

[1] Nous espérons que nos visiteurs ne nous en voudront pas pour ce petit pied-de-nez à l’actualité en ce 1er avril.




Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les médecins sont-ils des dealers ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien


THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Liens maladie-travail  
Exposition à l’amiante  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Allaiter au travail  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  

Entreprise
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Offres d’emploi : droit de la santé
Diplômes de la communauté européenne
Traitez... vos déchets !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les droits des conjoints collaborateurs  
Licenciement et fécondation in vitro  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Des papys dans les start-up ?  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Contrôle médical privé des employeurs  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  

Santé publique
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Bon de transport : mode d’emploi
La F3A recrute
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Chercheurs en droit de la santé
Le dossier médical personnel
La déclaration de choix du médecin traitant
Ecole et certificats médicaux
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Afssaps et associations de patients consommateurs  
Carnet de santé maternité  
Grand froid et produits de santé  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Règlement sanitaire international révisé  


SUR LE WEB


Aménagement de la loi Littoral et projet de loi ELAN. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Licenciement ou rupture conventionnelle : l'impact du délai de carence en cas de négociation. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.
Et si la France devenait l'Eldorado des ICO ? Par Arnaud Touati et Louis Soris, Avocats.
RGPD et M&A : pourquoi il est dangereux de travailler sur des datarooms américaines ?
Nuisances sonores des débits de boissons : quelles stratégies en vue de prévenir et contester une fermeture administrative ? Par Pierre Reine, Avocat.
Recouvrement de créances au Grand-Duché de Luxembourg. Par Jean-Paul Noesen et Anne-Isabelle Cador, Avocat.
Nouvel "Elan" pour le recul du contentieux de l'urbanisme. Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.
Combien de signatures pour une personne intervenant à un acte en une double qualité ? Par Olivier Vibert, Avocat.



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Bon de transport : mode d’emploi
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5