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Droit et publication médicale
Les publications médicales dans les prétoires
« Monsieur le juge, Medline dit que… »
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 5 octobre 2004 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet

Vaste domaine que le droit médical ! Jungle impénétrable ou territoires vierges, propres à tous les fantasmes et les a priori pour bon nombre d’entre nous alors qu’il n’en est rien pour peu qu’on veuille bien s’y intéresser un peu.

marteau.jpgAlors que dans sa pratique quotidienne, quasiment tous ses actes sont susceptibles d’être jugés et d’engager sa responsabilité dans le cadre du contrat médical implicite passé avec un patient, le praticien ne prête guère d’attention aux règles de droit. [...]

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  • > Les publications médicales dans les prétoires
    23 février 2007, par Bertrand Hue

    Le lecteur pourra aussi se reporter à la décision de la Cour d’appel, chambre correctionnelle, 20e section B, du 23 juin 2005, Philippe S. (appel contre le tribunal de grade instance de Bobigny, chambre 14 du 12 décembre 2001). Le numéro au Juris-Data est le 2005-285854.

    Ce jugement met en cause la règle des 20 minutes entre l’extraction de deux jumeaux qui, si elle faisait l’unanimité des experts, ne faisait pas l’unanimité au sein de la littérature nationale et internationale. La Cour a choisi de s’en référer à la littérature. _


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