| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit et publication médicale
Les publications médicales dans les prétoires
« Monsieur le juge, Medline dit que… »
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 5 octobre 2004 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet

Vaste domaine que le droit médical ! Jungle impénétrable ou territoires vierges, propres à tous les fantasmes et les a priori pour bon nombre d’entre nous alors qu’il n’en est rien pour peu qu’on veuille bien s’y intéresser un peu.

marteau.jpgAlors que dans sa pratique quotidienne, quasiment tous ses actes sont susceptibles d’être jugés et d’engager sa responsabilité dans le cadre du contrat médical implicite passé avec un patient, le praticien ne prête guère d’attention aux règles de droit. [...]

Lire la suite de l’article "Les publications médicales dans les prétoires"



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Les publications médicales dans les prétoires
    23 février 2007, par Bertrand Hue

    Le lecteur pourra aussi se reporter à la décision de la Cour d’appel, chambre correctionnelle, 20e section B, du 23 juin 2005, Philippe S. (appel contre le tribunal de grade instance de Bobigny, chambre 14 du 12 décembre 2001). Le numéro au Juris-Data est le 2005-285854.

    Ce jugement met en cause la règle des 20 minutes entre l’extraction de deux jumeaux qui, si elle faisait l’unanimité des experts, ne faisait pas l’unanimité au sein de la littérature nationale et internationale. La Cour a choisi de s’en référer à la littérature. _


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le médecin soumis à la publicité
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Des médicaments à usage pédiatrique...
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Diplômes de la communauté européenne
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact


THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Visite de reprise du travail obligatoire  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Responsabilité civile du préposé  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Bulletin d’information de la cour de cassation  

Justice
Rédaction
La F3A recrute
Une question d’appréciation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Refus d’euthanasie active  
Justice pénale et santé  
Suicide des médecins  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Médecin expert : une expérience à part  
L’hormone de croissance devant la justice  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Bon de transport : mode d’emploi


Jérôme Monet
Juriste DESS de droit médical

La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5